Objet Champ d'application du marché
Titre: services D'Assurances POUR le ccas de pessac
2021-CCASPES-003
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: services D'Assurances POUR le ccas de pessac
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: la variante porte sur le niveau de franchise
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: assurance des responsabilités et des risques annexes
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: prestation supplémentaire éventuelle no1 : Auto Collaborateurs
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection juridique de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: assurance de la protection juridique de la collectivité
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: assurance des prestations statutaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“prestation supplémentaire éventuelle no1 : Accident du travail - maladie imputable au service (prestations en espèce) franchise : 30 jours
prestation...”
Description des options
prestation supplémentaire éventuelle no1 : Accident du travail - maladie imputable au service (prestations en espèce) franchise : 30 jours
prestation supplémentaire éventuelle no2 : Accident du travail - maladie imputable au service (prestations en espèce) franchise : 45 jours
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (formulaire Dc1 à jour) ou contenu identique sur papier libre ou le DUME. Déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (formulaire Dc1 à jour) ou contenu identique sur papier libre ou le DUME. Déclaration sur l'honneur certifiant :
- n'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique.
- Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire,
qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci,
compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance,
attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité,
attestation d'inscription à l'orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance,
la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de " la lettre de candidature " qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: le chiffre d'affaires des 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les moyens techniques et humains
la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des offres n'est pas publique
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de bordeaux
Adresse postale: 9 rue tastet - cS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 154-409478 (2021-08-06)
Informations complémentaires (2021-08-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description: services d'assurances pour le ccas de pessac
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 154-409478
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2
Numéro d'identification du lot: 6
Emplacement du texte à modifier: II.2.11
Ancienne valeur
Texte:
“option : oui
prestation supplémentaire éventuelle no 1 (accident du travail - maladie imputable au service - prestations en espèce - franchise 30...”
Texte
option : oui
prestation supplémentaire éventuelle no 1 (accident du travail - maladie imputable au service - prestations en espèce - franchise 30 jours
prestation supplémentaire éventuelle no 2 (accident du travail - maladie imputable au service - prestations en espèce - franchise 45 jours
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte: option : non
sans objet
Source: OJS 2021/S 161-425024 (2021-08-17)
Informations complémentaires (2021-08-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description: services d'assurances pour le ccas
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Ii
Ancienne valeur
Texte: ii.2.11 : option non
Nouvelle valeur
Texte:
“ii.2.11 : option oui
prestation supplémentaire éventuelle no 1 : accident du travail - maladie imputable au service (prestations en espèce) franchise 30...”
Texte
ii.2.11 : option oui
prestation supplémentaire éventuelle no 1 : accident du travail - maladie imputable au service (prestations en espèce) franchise 30 jours
prestation supplémentaire éventuelle no 1 : accident du travail - maladie imputable au service (prestations en espèce) franchise 45 jours
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 168-440578 (2021-08-26)
Avis d'attribution de marché (2022-01-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description: services D'Assurances pour le ccas de pessac
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 80319.83 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 30 %
Informations sur les options
Description des options:
“prestation supplémentaire éventuelle no1 : Accident du travail - maladie imputable au service (prestations en espèce) franchise : 30 jours Prestation...”
Description des options
prestation supplémentaire éventuelle no1 : Accident du travail - maladie imputable au service (prestations en espèce) franchise : 30 jours Prestation supplémentaire éventuelle no2 : Accident du travail - maladie imputable au service (prestations en espèce) franchise : 45 jours
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 154-409478
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-PES078
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvator Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 717 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-PES079
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2390.99 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-PES080
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10633.93 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-PES081
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance de la protection juridique de la collectivité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse - bP 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Nom: mutuelle Alsace Lorraine Jura
Adresse postale: 6 bd de l'europe - bP 3169
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68063
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440.92 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021-PES082
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 675 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021-PES083
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: assurance des prestations statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: aster
Adresse postale: 23 rue Chauchat
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Le contractant est une PME ✅
Nom: fidelidade Companhia de Seguros
Adresse postale: 102 terrasse Boieldieu
Commune postale: Paris-la-Defense Cedex
Code postal: 92085
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 079 💰
“les montants précités correspondent aux montants annuels.
Le montant pour le lot no 3 correspond à la solution de base + Pse1
Le montant pour le lot no 6...”
les montants précités correspondent aux montants annuels.
Le montant pour le lot no 3 correspond à la solution de base + Pse1
Le montant pour le lot no 6 correspond à la solution de base + Pse1
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 018-044390 (2022-01-21)