Services d'assurances pour la commune du François

Ville du François (972)

Services d'assurances pour la commune du François agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commandes constitué entre la commune, le centre communal d'action sociale et la caisse des écoles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-03 Avis de marché
2021-07-06 Avis en cas de transparence ex ante volontaire
2022-02-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Services d'assurances pour la commune du François agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commandes constitué entre la commune, le centre communal d'action sociale et la caisse des écoles.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du François (972)
Adresse postale: place Charles de Gaulle, BP 33
Code postal: 97240
Commune postale: Le François
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-francois.fr 🌏
Courrier électronique: djacques@ville-francois.fr 📧
Téléphone: +33 596543002 📞
Fax: +33 596541477 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-03 📅
Date limite de soumission: 2021-03-08 📅
Date de publication: 2021-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 026-064465
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement répondre aux formules A — B et C contenant une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et des risques annexes.
Durée de l'accord: 57 mois
Informations complémentaires:
Le candidat devra impérativement répondre aux formules A — B et C contenant une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise.
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilités et des risques annexes.
Durée de l'accord: 54 mois
Description des options:
Le lot 2 prévoit une prestation supplémentaire éventuelle.
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle nº 1: protection juridique de la collectivité.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Véhicules à moteur et des risques annexes.
Informations complémentaires:
Le candidat devra impérativement répondre aux formules A et B contenant une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise.
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection fonctionnelle des agents et des élus.
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 97240 Le François.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat ou chaque membre du groupement d'opérateurs économiques candidat devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'un sous-dossier candidature:
— une lettre de candidature (DC1) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement: en cas de groupement d'assureurs ou d'intermédiaires, utilisez un DC1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement.
Afficher plus
La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement;
— cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.
Nota Bene: les candidats peuvent simplement remettre une lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur est annexée (1 page par membre) selon modèle joint.
— un DC2 ou équivalent;
— une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint en annexe du règlement de la consultation RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus
Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.
Afficher plus
Aptitude à exercer l'activité professionnelle: extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 de moins de trois mois.
Agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance:
Pour les organismes d'assurance agréés en France par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l'ACPR): fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond. (ou une attestation de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution).
Afficher plus
Pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement): fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'ACPR (ou de la banque centrale du pays d'origine traduit en français) dans la branche d'assurance selon la nomenclature française, correspondant aux garanties à couvrir.
Afficher plus
À défaut fournir une attestation signée par l'autorité de contrôle compétente de leur État membre d'origine démontrant que l'agrément qui leur a été accordé leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en LPS en France.
Afficher plus
Le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront:
a) être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur;
b) le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance.
Situation économique et financière:
— déclaration de chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années (2018/2019/2020).
Capacité technique et professionnelle:
— la liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années (2018/2019/2020);
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel technique pendant les trois dernières années (2018/2019/2020);
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public;
— la description de l'équipement technique et des logiciels dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La prestation est réservée à une profession particulière: les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Monsieur le Maire, Samuel Tavernier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la sécurité et de la réglementation
Adresse postale: rue Homert Clément, Immeuble Leibnitz (1er étage)
Point de contact: Service «Affaires contentieuses et foncières»
Téléphone: +33 596548424 📞
Courrier électronique: mroset@ville-francois.fr 📧
Fax: +33 596548437 📠
Pays: Martinique 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction adjointe Commande publique et financement des investissements
Adresse postale: Annexe Mairie (1er étage, bâtiment mitoyen à l'Hôtel de Ville), place Charles de Gaulle
Point de contact: Service Commande publique
Téléphone: +33 596548170 📞
Fax: +33 596546445 📠

Référence
Informations complémentaires
a) Retrait:
Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence, via l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr/
Afficher plus
Identifiant du marché: Le-Francois_972_20210120W2_01;
b) Dépôt:
Les candidats doivent transmettre leurs offres par voie électronique conformément à l'article 7 du RC.
Les candidatures et les offres parvenues après cette date et heure limites par voie seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé.
La transmission des offres par voie électronique est autorisée via l'adresse suivante: https://www.marchessecurises.fr/ identifiant du marché: Le-Francois_972_20210120W2_01.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le greffe du tribunal administratif de la Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, Plateau Fofo, CS 17103
Commune postale: Schœlcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Fax: +33 596631008 📠
Adresse Internet: http://martinique.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris) — Préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Source: OJS 2021/S 026-064465 (2021-02-03)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2021-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services d'assurances pour la commune du François agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commandes constitué entre la commune, le Centre communal d'action sociale et la caisse des écoles.
Valeur totale du marché: 141 148 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du François

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-06 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-348741
Se réfère à l'avis: 2021/S 026-064465
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Le candidat devait impérativement répondre aux formules A — B et C contenant une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise.

Objet
Champ d'application du marché
Le candidat devait impérativement répondre aux formules A — B et C contenant une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise.
Description des options:
Le lot 2 prévoit une prestation supplémentaire éventuelle. Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle nº 1: protection juridique de la collectivité.
Informations complémentaires:
Le candidat devait impérativement répondre aux formules A et B contenant une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise.
Le candidat devait impérativement répondre à la solution de base.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 97240 le François.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-27 📅
Nom: Assurance intercontinentale René Torpille
Numéro d'enregistrement national: 32410696200057
Adresse postale: village de Rivière Roche, BP 122
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97202
Pays: France 🇫🇷
Martinique 🏙️
Nom: Cooper Gay
Numéro d'enregistrement national: 44947224000059
Adresse postale: 71-73 avenue des Champs Elisées
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 104 770 EUR 💰
Nom: SMACL Assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 16 325 EUR 💰
17 895 EUR 💰
2 155 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, plateau Fofo, CS 17103
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris)
Adresse postale: préfecture de la Région Île-de-France, préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Source: OJS 2021/S 131-348741 (2021-07-06)
Avis d'attribution de marché (2022-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services d'assurances pour la Commune du François agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commandes constitué entre la Commune, le Centre Communal d'Action Sociale et la Caisse des Ecoles
Valeur totale du marché: 600 655 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place Charles De Gaulle BP 33

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-03 📅
Date de publication: 2022-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 027-069406
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement répondre aux formules A - B et C contenant une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Dommages aux biens et des risques annexes
Informations complémentaires:
Le candidat devra impérativement répondre aux formules A - B et C contenant une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise.
Brève description: Responsabilités et des risques annexes
Description des options:
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle n°1 : protection juridique de la collectivité
Brève description: Véhicules à moteur et des risques annexes
Informations complémentaires:
Le candidat devra impérativement répondre aux formules A et B contenant une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise
Brève description: Protection fonctionnelle des agents et des élus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 97240 LE FRANCOIS

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-27 📅
Nom: Assurance Intercontinentale René TORPILLE
Adresse postale: Village de Rivière Roche BP 122
Commune postale: Fort de france cedex
Pays: Martinique 🇲🇶
Nom: Cooper gay
Adresse postale: 71 73 Avenue des Champs Elisées
Commune postale: Paris
Valeur totale du marché: 457 738 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-09-28 📅
Nom: Smacl assurances
Adresse postale: 141 AVENUE SALVADOR ALLENDE
Commune postale: NIORT CEDEX 9
Valeur totale du marché: 66 655 EUR 💰
66 020 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-09-29 📅
Valeur totale du marché: 10 239 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mr le Maire, Samuel TAVERNIER
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-francois.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le greffe du Tribunal Administratif de la MARTINIQUE
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, Plateau Fofo CS 17103,
Commune postale: Schoelcher Cedex
Pays: Martinique 🇲🇶
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris) Préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris cedex 15
Source: OJS 2022/S 027-069406 (2022-02-03)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises Martinique
Fournisseurs:
Assurance intercontinentale René Torpille Cooper Gay SMACL Assurances
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance responsabilité civile