Services d'assurances pour la commune du François agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commandes constitué entre la commune, le centre communal d'action sociale et la caisse des écoles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-02-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville du François (972)
Adresse postale: place Charles de Gaulle, BP 33
Commune postale: Le François
Code postal: 97240
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur le Maire, Samuel Tavernier
Téléphone: +33 596543002📞
Courrier électronique: djacques@ville-francois.fr📧
Fax: +33 596541477 📠
Région: Martinique 🏙️
URL: http://www.ville-francois.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Direction de la sécurité et de la réglementation
Adresse postale: rue Homert Clément, Immeuble Leibnitz (1er étage)
Commune postale: Le François
Code postal: 97240
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service «Affaires contentieuses et foncières»
Téléphone: +33 596548424📞
Courrier électronique: mroset@ville-francois.fr📧
Fax: +33 596548437 📠
Région: Martinique 🏙️
URL: http://www.ville-francois.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Direction adjointe Commande publique et financement des investissements
Adresse postale:
“Annexe Mairie (1er étage, bâtiment mitoyen à l'Hôtel de Ville), place Charles de Gaulle”
Commune postale: Le François
Code postal: 97240
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Commande publique
Téléphone: +33 596548170📞
Courrier électronique: djacques@ville-francois.fr📧
Fax: +33 596546445 📠
Région: Martinique 🏙️
URL: http://www.ville-francois.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la commune du François
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Services d'assurances pour la commune du François agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commandes constitué entre la commune, le centre...”
Brève description
Services d'assurances pour la commune du François agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commandes constitué entre la commune, le centre communal d'action sociale et la caisse des écoles.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 97240 Le François.
Description du marché: Dommages aux biens et des risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 57
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre aux formules A — B et C contenant une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise.”
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement répondre aux formules A — B et C contenant une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Responsabilités et des risques annexes.
Durée de l'accord: 54
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le lot 2 prévoit une prestation supplémentaire éventuelle.
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire...”
Description des options
Le lot 2 prévoit une prestation supplémentaire éventuelle.
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle nº 1: protection juridique de la collectivité.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Véhicules à moteur et des risques annexes.
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre aux formules A et B contenant une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché: Protection fonctionnelle des agents et des élus.
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat ou chaque membre du groupement d'opérateurs économiques candidat devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'un sous-dossier...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat ou chaque membre du groupement d'opérateurs économiques candidat devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'un sous-dossier candidature:
— une lettre de candidature (DC1) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement: en cas de groupement d'assureurs ou d'intermédiaires, utilisez un DC1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement.
La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement;
— cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.
Nota Bene: les candidats peuvent simplement remettre une lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur est annexée (1 page par membre) selon modèle joint.
— un DC2 ou équivalent;
— une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint en annexe du règlement de la consultation RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.
Aptitude à exercer l'activité professionnelle: extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 de moins de trois mois.
Agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance:
Pour les organismes d'assurance agréés en France par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l'ACPR): fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond. (ou une attestation de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution).
Pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement): fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'ACPR (ou de la banque centrale du pays d'origine traduit en français) dans la branche d'assurance selon la nomenclature française, correspondant aux garanties à couvrir.
À défaut fournir une attestation signée par l'autorité de contrôle compétente de leur État membre d'origine démontrant que l'agrément qui leur a été accordé leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en LPS en France.
Le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront:
a) être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur;
b) le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration de chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration de chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années (2018/2019/2020).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années (2018/2019/2020);
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années (2018/2019/2020);
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel technique pendant les trois dernières années (2018/2019/2020);
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public;
— la description de l'équipement technique et des logiciels dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à une profession particulière: les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La prestation est réservée à une profession particulière: les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-09
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a) Retrait:
Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et...”
a) Retrait:
Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence, via l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr/
Identifiant du marché: Le-Francois_972_20210120W2_01;
b) Dépôt:
Les candidats doivent transmettre leurs offres par voie électronique conformément à l'article 7 du RC.
Les candidatures et les offres parvenues après cette date et heure limites par voie seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé.
La transmission des offres par voie électronique est autorisée via l'adresse suivante: https://www.marchessecurises.fr/ identifiant du marché: Le-Francois_972_20210120W2_01.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Le greffe du tribunal administratif de la Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, Plateau Fofo, CS 17103
Commune postale: Schœlcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Fax: +33 596631008 📠
URL: http://martinique.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris) — Préfecture de la région Île-de-France”
Nom
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris) — Préfecture de la région Île-de-France
Afficher plus
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 026-064465 (2021-02-03)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2021-07-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville du François
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Services d'assurances pour la commune du François agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commandes constitué entre la commune, le Centre...”
Brève description
Services d'assurances pour la commune du François agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commandes constitué entre la commune, le Centre communal d'action sociale et la caisse des écoles.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 141 148 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 97240 le François.
Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devait impérativement répondre aux formules A — B et C contenant une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise.”
Informations complémentaires
Le candidat devait impérativement répondre aux formules A — B et C contenant une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le lot 2 prévoit une prestation supplémentaire éventuelle. Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire...”
Description des options
Le lot 2 prévoit une prestation supplémentaire éventuelle. Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle nº 1: protection juridique de la collectivité.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devait impérativement répondre aux formules A et B contenant une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise.”
Informations complémentaires: Le candidat devait impérativement répondre à la solution de base.
Procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne dans les cas suivants
Le marché public n'entre pas dans le champ d'application de la directive
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“Le marché a été lancé en procédure adaptée sur la base des articles L. 2124-1, R. 2124-2, R. 2131-16 à R. 2131-1, R. 2161.2 à 2161-5 et L. 2113-6 à L....”
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication)
Le marché a été lancé en procédure adaptée sur la base des articles L. 2124-1, R. 2124-2, R. 2131-16 à R. 2131-1, R. 2161.2 à 2161-5 et L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. Un avis a été publié au journal local, France — Antilles.
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 026-064465
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-05-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Assurance intercontinentale René Torpille
Numéro d'enregistrement national: 32410696200057
Adresse postale: village de Rivière Roche, BP 122
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97202
Pays: France 🇫🇷
Région: Martinique 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Cooper Gay
Numéro d'enregistrement national: 44947224000059
Adresse postale: 71-73 avenue des Champs Elisées
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104 770 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 325 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 895 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élu
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 155 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, plateau Fofo, CS 17103
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris)”
Adresse postale: préfecture de la Région Île-de-France, préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Source: OJS 2021/S 131-348741 (2021-07-06)
Avis d'attribution de marché (2022-02-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place Charles De Gaulle BP 33
Personne de contact: Mr le Maire, Samuel TAVERNIER
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-francois.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la Commune du François
Brève description:
“Services d'assurances pour la Commune du François agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commandes constitué entre la Commune, le Centre...”
Brève description
Services d'assurances pour la Commune du François agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commandes constitué entre la Commune, le Centre Communal d'Action Sociale et la Caisse des Ecoles
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 655 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 97240 LE FRANCOIS
Description du marché: Dommages aux biens et des risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre aux formules A - B et C contenant une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise.”
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement répondre aux formules A - B et C contenant une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise.
Afficher plus
Description du marché: Responsabilités et des risques annexes
Informations sur les options
Description des options:
“Le lot 2 prévoit une prestation supplémentaire éventuelle.
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire...”
Description des options
Le lot 2 prévoit une prestation supplémentaire éventuelle.
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle n°1 : protection juridique de la collectivité
Afficher plus Description
Description du marché: Véhicules à moteur et des risques annexes
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre aux formules A et B contenant une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise”
Description du marché: Protection fonctionnelle des agents et des élus
Attribution du marché
Titre: Dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-09-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurance Intercontinentale René TORPILLE
Adresse postale: Village de Rivière Roche BP 122
Commune postale: Fort de france cedex
Pays: Martinique 🇲🇶
Nom: Cooper gay
Adresse postale: 71 73 Avenue des Champs Elisées
Commune postale: Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 450 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 457 738 💰
Titre: Responsabilités et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl assurances
Adresse postale: 141 AVENUE SALVADOR ALLENDE
Commune postale: NIORT CEDEX 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 655 💰
Titre: Véhicules à moteur et des risques annexes
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 020 💰
Titre: Protection fonctionnelle des agents et des élus
Date de conclusion du contrat: 2021-09-29 📅
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 239 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Le greffe du Tribunal Administratif de la MARTINIQUE
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, Plateau Fofo CS 17103,
Commune postale: Schoelcher Cedex
Pays: Martinique 🇲🇶 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris) Préfecture de la région Île-de-France”
Nom
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris) Préfecture de la région Île-de-France
Afficher plus
Adresse postale: Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris cedex 15
Source: OJS 2022/S 027-069406 (2022-02-03)