services D'Assurances pour la commune de soissons

Mairie de Soissons

services D'Assurances pour la commune de soissons. Décomposition en 4 lots : Lot 1 - assurance des dommages aux biens et des risques annexes ; Lot 2 - assurance des véhicules à moteurs et risques annexes ; Lot 3 - assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus ; Lot 4 - assurance tous risques expositions - musée. Le lot 1 comporte une solution de base et une solution alternative (variante exigée). Les variantes à l'initiative du candidat sonst non autorisées. Le lot 2 prévoit une PSE. Début du marché : 1er janvier 2022 pour une durée de 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-27.

Qui ?

• Mairie de Soissons

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-27	Avis de marché
2021-10-05	Informations complémentaires

Avis de marché (2021-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 21AO11
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Soissons
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Code postal: 02200
Commune postale: Soissons
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-soissons.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-soissons.fr 📧
Téléphone: +33 323599000 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.pro 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.pro 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-27 📅
Date limite de soumission: 2021-10-27 📅
Date de publication: 2021-10-01 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 191-496497
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

1 solution de base et 1 solution alternative portant sur le niveau de franchise, analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis au RC. L'Entreprise devra répondre impérativement aux 2 solutions ; à défaut, son offre sera considérée comme irrégulière. Pas de PSE

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 177 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 132 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

1 PSE : bris de machines. 1 offre limitée à la PSE ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement, 1 offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète. L'Entreprise a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour cette PSE. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de commander ou non cette prestation avec l'offre de base

Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Informations complémentaires: pas de PSE
Intitulé du lot: assurance tous risques expositions - musée
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance tous risques expositions - musée
Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: soissons

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: attestation d'inscription à l'orias (pour les intermédiaires en assurance)
Situation économique et financière:

dc2 (chiffre d'affaires des 3 dernières années). Attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

capacités économiques et financières suffisantes pour exécuter le marché. Garantie financière en cours de validité,

Capacité technique et professionnelle: la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: capacités techniques suffisantes pour exécuter le marché
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie de Soissons
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21020695900012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.pro:443/1997 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.pro 🌏

Référence
Informations complémentaires

ressources propres de la Ville de Soissons.Forme juridique : la réponse pourra être présentée, soit par un Assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). L'Offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque). Chaque co-assureur devra fournir les pièces prévues à l'article 5 du règlement de consultation. Avertissement : la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de "La lettre de candidature" qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront obligatoirement faire parvenir une demande écrite par l'intermédiaire du profil 'Acheteur du pouvoir adjudicateur accessible à partir de l'adresse URL suivante : https://www.marchespublics.pro/La collectivité sera seule juge de l'opportunité des réponses à apporter aux éventuelles questions des candidats, réponses qui, en tout état de cause, seraient alors portées à la connaissance de tous les candidats soumissionnaires qui se sont fait connaître de manière à maintenir entre eux une stricte égalité dans la limite de 6 jours avant la date de remise des offres. Les questions parvenues 10 jours ou moins avant la date limite de dépôt ne seront pas prises en compte.Modifications de détail au dossier de consultation : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail ou des compléments au dossier de consultation. Les soumissionnaires devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes sont applicables en fonction de cette nouvelle date

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé,et pouvant être exercé dans les deux mois suivantla date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2021/S 191-496497 (2021-09-27)

Informations complémentaires (2021-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: services D'Assurances pour la commune de soissons
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-05 📅
Date limite de soumission: 2021-10-29 📅
Date de publication: 2021-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 196-511525
Se réfère à l'avis: 2021/S 191-496497
Numéro JO-S: 196
Source: OJS 2021/S 196-511525 (2021-10-05)

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