services D'Assurances pour la commune de soissons. Décomposition en 4 lots : Lot 1 - assurance des dommages aux biens et des risques annexes ; Lot 2 - assurance des véhicules à moteurs et risques annexes ; Lot 3 - assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus ; Lot 4 - assurance tous risques expositions - musée. Le lot 1 comporte une solution de base et une solution alternative (variante exigée). Les variantes à l'initiative du candidat sonst non autorisées. Le lot 2 prévoit une PSE. Début du marché : 1er janvier 2022 pour une durée de 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre: services D'Assurances pour la commune de soissons
21AO11
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“services D'Assurances pour la commune de soissons. Décomposition en 4 lots : Lot 1 - assurance des dommages aux biens et des risques annexes ; Lot 2 -...”
Brève description
services D'Assurances pour la commune de soissons. Décomposition en 4 lots : Lot 1 - assurance des dommages aux biens et des risques annexes ; Lot 2 - assurance des véhicules à moteurs et risques annexes ; Lot 3 - assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus ; Lot 4 - assurance tous risques expositions - musée. Le lot 1 comporte une solution de base et une solution alternative (variante exigée). Les variantes à l'initiative du candidat sonst non autorisées. Le lot 2 prévoit une PSE. Début du marché : 1er janvier 2022 pour une durée de 4 ans
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Valeur estimée hors TVA: EUR 177 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: soissons
Description du marché: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 132 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“1 solution de base et 1 solution alternative portant sur le niveau de franchise, analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de...”
Informations complémentaires
1 solution de base et 1 solution alternative portant sur le niveau de franchise, analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis au RC. L'Entreprise devra répondre impérativement aux 2 solutions ; à défaut, son offre sera considérée comme irrégulière. Pas de PSE
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“1 PSE : bris de machines. 1 offre limitée à la PSE ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement, 1 offre limitée à l'offre...”
Informations complémentaires
1 PSE : bris de machines. 1 offre limitée à la PSE ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement, 1 offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète. L'Entreprise a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour cette PSE. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de commander ou non cette prestation avec l'offre de base
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰
Description
Informations complémentaires: pas de PSE
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance tous risques expositions - musée
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: assurance tous risques expositions - musée
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: attestation d'inscription à l'orias (pour les intermédiaires en assurance)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“dc2 (chiffre d'affaires des 3 dernières années). Attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle” Conditions de participation
“capacités économiques et financières suffisantes pour exécuter le marché. Garantie financière en cours de validité,” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): capacités techniques suffisantes pour exécuter le marché
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Soissons
“ressources propres de la Ville de Soissons.Forme juridique : la réponse pourra être présentée, soit par un Assureur directement ou par le biais d'un...”
ressources propres de la Ville de Soissons.Forme juridique : la réponse pourra être présentée, soit par un Assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). L'Offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque). Chaque co-assureur devra fournir les pièces prévues à l'article 5 du règlement de consultation. Avertissement : la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de "La lettre de candidature" qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront obligatoirement faire parvenir une demande écrite par l'intermédiaire du profil 'Acheteur du pouvoir adjudicateur accessible à partir de l'adresse URL suivante : https://www.marchespublics.pro/La collectivité sera seule juge de l'opportunité des réponses à apporter aux éventuelles questions des candidats, réponses qui, en tout état de cause, seraient alors portées à la connaissance de tous les candidats soumissionnaires qui se sont fait connaître de manière à maintenir entre eux une stricte égalité dans la limite de 6 jours avant la date de remise des offres. Les questions parvenues 10 jours ou moins avant la date limite de dépôt ne seront pas prises en compte.Modifications de détail au dossier de consultation : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail ou des compléments au dossier de consultation. Les soumissionnaires devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes sont applicables en fonction de cette nouvelle date
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé,et pouvant être exercé dans les deux mois suivantla date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 191-496497 (2021-09-27)
Informations complémentaires (2021-10-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description: services D'Assurances pour la commune de soissons
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 191-496497
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-10-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-29 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 196-511525 (2021-10-05)