services D'Assurances pour la commune de soissons

Mairie de Soissons

services D'Assurances pour la commune de soissons. Décomposition en 4 lots : Lot 1 - assurance des dommages aux biens et des risques annexes ; Lot 2 - assurance des véhicules à moteurs et risques annexes ; Lot 3 - assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus ; Lot 4 - assurance tous risques expositions - musée. Le lot 1 comporte une solution de base et une solution alternative (variante exigée). Les variantes à l'initiative du candidat sonst non autorisées. Le lot 2 prévoit une PSE. Début du marché : 1er janvier 2022 pour une durée de 4 ans

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-27.

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Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-27 Avis de marché
2021-10-05 Informations complémentaires
Avis de marché (2021-09-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: mairie de Soissons
Numéro d'enregistrement national: 21020695900012
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Commune postale: Soissons
Code postal: 02200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 323599000 📞
Courrier électronique: commandepublique@ville-soissons.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.ville-soissons.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.pro:443/1997 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.pro 🌏
URL de participation: http://www.marchespublics.pro 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: services D'Assurances pour la commune de soissons 21AO11
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“services D'Assurances pour la commune de soissons. Décomposition en 4 lots : Lot 1 - assurance des dommages aux biens et des risques annexes ; Lot 2 -...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 177 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: soissons
Description du marché: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 132 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“1 solution de base et 1 solution alternative portant sur le niveau de franchise, analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“1 PSE : bris de machines. 1 offre limitée à la PSE ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement, 1 offre limitée à l'offre...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰
Description
Informations complémentaires: pas de PSE

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance tous risques expositions - musée
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: assurance tous risques expositions - musée
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: attestation d'inscription à l'orias (pour les intermédiaires en assurance)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“dc2 (chiffre d'affaires des 3 dernières années). Attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle”
Conditions de participation

“capacités économiques et financières suffisantes pour exécuter le marché. Garantie financière en cours de validité,”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): capacités techniques suffisantes pour exécuter le marché
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-27 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Soissons

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“ressources propres de la Ville de Soissons.Forme juridique : la réponse pourra être présentée, soit par un Assureur directement ou par le biais d'un...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 191-496497 (2021-09-27)
Informations complémentaires (2021-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: services D'Assurances pour la commune de soissons

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 191-496497

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-10-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-29 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 196-511525 (2021-10-05)