Objet Champ d'application du marché
Titre: services d'assurances pour la commune de sannois et son CCAS
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: souscription des contrats d'assurance pour la commune et le CCAS de Sannois
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sannois
Description du marché: superficie approximative à assurer : 84 825 m2
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 97 108 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabiltés et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: massa salariale : 12 240 848 euros
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 43 728 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: nombre approximatif de véhicules : 102
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 63 452 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“masse salariale environ : 12 240 848 euros
Nombre d'agents : 552
nombre d'élus : 35” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 708 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“masse salariale environ : 12 240 848 euros
nombre d'agents : 552
Nombre d'élus : 35” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 388 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dc1(À jour en avril 2019)
le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate
qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier,...”
Liste et brève description des conditions
dc1(À jour en avril 2019)
le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate
qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci
compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription
attestation d'inscription à l'orias
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“dc2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des 3 dernières années)
une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
dc2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des 3 dernières années)
une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2, joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire.
Copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“dc2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains
la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au...”
Liste et brève description des critères de sélection
dc2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains
la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privée.
La preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des effectifs d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité.
En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont reversées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les prestations sont reversées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché...”
Conditions d'exécution du contrat
en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-20
14:00 📅
“en application des articles R.2144-4 et R.2143-6 à R.2143-10 du Code de la Commande Publique, le candidat retenu doit justifier ne pas être dans un des cas...”
en application des articles R.2144-4 et R.2143-6 à R.2143-10 du Code de la Commande Publique, le candidat retenu doit justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours les documents suivants :
Les certificats sociaux suivants : attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries,
Les certificats fiscaux suivants : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée,
Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés,
le cas échéant, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public.
Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y apporter de modifications.
Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité.
Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R.2191-1 à R.2191-63 du code de la commande publique.
Le délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L.2192-12 à L.2192-15 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulebard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulebard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 178-463832 (2021-09-09)
Avis d'attribution de marché (2022-01-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Val-d’Oise🏙️
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 308683.64 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Description
Description du marché: masse salariale : 12 240 848 euros
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Description
Description du marché:
“masse salariale environ : 12 240 848 euros
nombre d'agents : 552
nombre d'élus : 35”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 178-463832
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2104101
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: assurance des Dommages aux Biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: pilliot
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Nom: vhv allgemeine versicherung ag
Commune postale: Hanovre
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Hannover 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 121429.76 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2104102
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: assurance des Responsabilités et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Commune postale: Vasselay
Région: Cher🏙️
Nom: societe hospitaliere D'Assurances MUTUELLES
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53589.84 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2104103
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: assurance des Véhicules à Moteur et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances
Commune postale: Niort
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 106194.20 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2104104
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: assurance Protection Juridique de la Collectivité
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Bresles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19279.52 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2104105
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: assurance Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8190.32 💰
Source: OJS 2022/S 023-058474 (2022-01-28)