services d'assurances pour la commune de sannois et son CCAS

Ville de Sannois

souscription des contrats d'assurance pour la commune et le CCAS de Sannois

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-09 Avis de marché
2022-01-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Sannois
Adresse postale: place du Général Leclerc
Commune postale: Sannois
Code postal: 95110
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@sannois.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.ville-sannois.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: services d'assurances pour la commune de sannois et son CCAS
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: souscription des contrats d'assurance pour la commune et le CCAS de Sannois
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sannois
Description du marché: superficie approximative à assurer : 84 825 m2
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 97 108 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: le candidat devra impérativement répondre à la solution de base

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabiltés et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: massa salariale : 12 240 848 euros
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 43 728 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: nombre approximatif de véhicules : 102
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 63 452 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché:
“masse salariale environ : 12 240 848 euros Nombre d'agents : 552 nombre d'élus : 35”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 708 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“masse salariale environ : 12 240 848 euros nombre d'agents : 552 Nombre d'élus : 35”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 388 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dc1(À jour en avril 2019) le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“dc2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des 3 dernières années) une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée,...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“dc2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont reversées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-20 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“en application des articles R.2144-4 et R.2143-6 à R.2143-10 du Code de la Commande Publique, le candidat retenu doit justifier ne pas être dans un des cas...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulebard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulebard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 178-463832 (2021-09-09)
Avis d'attribution de marché (2022-01-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Val-d’Oise 🏙️

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 308683.64 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Description
Description du marché: masse salariale : 12 240 848 euros
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Description
Description du marché:
“masse salariale environ : 12 240 848 euros nombre d'agents : 552 nombre d'élus : 35”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 178-463832

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2104101
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: assurance des Dommages aux Biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: pilliot
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: vhv allgemeine versicherung ag
Commune postale: Hanovre
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Hannover 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 121429.76 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2104102
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: assurance des Responsabilités et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Commune postale: Vasselay
Région: Cher 🏙️
Nom: societe hospitaliere D'Assurances MUTUELLES
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53589.84 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2104103
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: assurance des Véhicules à Moteur et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances
Commune postale: Niort
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 106194.20 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2104104
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: assurance Protection Juridique de la Collectivité
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Bresles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19279.52 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2104105
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: assurance Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8190.32 💰
Source: OJS 2022/S 023-058474 (2022-01-28)