Services d'assurances pour la commune de Saint-Junien et son CCAS

Ville de Saint-Junien

La nature et l'étendue des garanties à souscrire sont précisées au cahier des charges, les besoins sont exprimés en cinq lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-20 Avis de marché
2021-12-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
La nature et l'étendue des garanties à souscrire sont précisées au cahier des charges, les besoins sont exprimés en cinq lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Junien
Adresse postale: 2 place Auguste Roche, BP 115
Code postal: 87205
Commune postale: Saint-Junien Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-junien.fr 🌏
Courrier électronique: pdelbos@saint-junien.fr 📧
URL des documents: http://saint-junien.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://saint-junien.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-20 📅
Date limite de soumission: 2021-07-01 📅
Date de publication: 2021-05-25 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 099-261473
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Le cahier des charges comporte une solution de base et une solution alternative qui seront analysées distinctement. Le prestataire a l'obligation d'apporter une réponse aux deux solutions.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 01
Brève description:
L'état du patrimoine, du matériel, la nature des expositions, ainsi que la sinistralité et les garanties sont précisés au cahier des charges.
Informations complémentaires:
Le cahier des charges comporte une solution de base et une solution alternative qui seront analysées distinctement.
Le prestataire a l'obligation d'apporter une réponse aux deux solutions.
Intitulé du lot: Assurances des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 02
Brève description:
L'inventaire des risques et des activités, ainsi que la sinistralité et les conditions générales sont précisés au cahier des charges.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 03
Brève description:
L'état du parc automobile, la sinistralité et les conditions générales des garanties sont précisés au cahier des charges.
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 04
Brève description:
L'inventaire des activités de la collectivité, la sinistralité et les conditions générales sont définis au cahier des charges.
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 05
Brève description:
L'inventaire des risques avec l'état des bénéficiaires, la sinistralité et les conditions générales des garanties sont précisés au cahier des charges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la qualité selon laquelle le candidat formule sa proposition: agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, le candidat devra produire une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnies(s) qu'i a saisie et l'étendue de celui-ci;
Afficher plus
— la compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent);
— l'attestation d'inscription à l'ORIAS pour les intermédiaires d'assurance.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La réponse pourra être présentée soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques.
En application des articles R. 2142-19 à R. 2142624 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.
Afficher plus
En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).
L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Service des marchés publics — centre administratif Martial Pascaud — 87200 Saint-Junien.
Informations complémentaires: Responsable de service.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des ressources — service des marchés publics — +33 555430025
Adresse du profil d'acheteur: http://saint-junien.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://saint-junien.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Saint-Junien
Numéro d'enregistrement national: service réglementation - pascal Rateau
Adresse postale: place Roche
Commune postale: Saint-Junien
Code postal: 87200
Téléphone: +33 555430695 📞
Courrier électronique: prateau@saint-junien.fr 📧
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Adresse Internet: http://saint-junien.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Limoges (87000).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Saint-Junien — service des marchés publics
Adresse postale: place Roche — BP 115
Commune postale: Saint-Junien Cedex
Code postal: 87205
Téléphone: +33 555430025 📞
Courrier électronique: pdelbos@saint-junien.fr 📧
Source: OJS 2021/S 099-261473 (2021-05-20)
Avis d'attribution de marché (2021-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la nature et l'étendue des garanties à souscrire sont précisées au cahier des charges, les besoins sont exprimés en 5 lots
Valeur totale du marché: 220 760 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint Junien
Adresse postale: 2 Place Auguste Roche, BP 115
Commune postale: Saint-Junien
Contact
Adresse Internet: https://www.saint-junien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-30 📅
Date de publication: 2022-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 003-005105
Se réfère à l'avis: 2021/S 099-261473
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
la durée du contrat est fixée à 4 ans, avec possibilité de résiliation annuelle dans les conditions déterminées au C.C.A.P. Le montant du marché correspond à la prime annuelle en solution de base mentionnée par les opérateurs économiques à l'acte d'engagement suivant les données exprimées au cahier des charges (tarification au 01er janvier 2022)
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description:
le cahier des charges détermine les garanties souscrites et indique la superficie des bâtiments communaux
Informations complémentaires:
la durée du contrat est fixée à 4 ans, avec possibilité de résiliation annuelle dans les conditions déterminées au C.C.A.P.
Le montant du marché correspond à la prime annuelle en solution de base mentionnée par les opérateurs économiques à l'acte d'engagement suivant les données exprimées au cahier des charges (tarification au 01er janvier 2022)
Intitulé du lot: assurances des responsabilités et des risques annexes
Brève description:
l'Inventaire des risques et des activités, ainsi que la sinistralité et les conditions générales sont précisés au cahier des charges
Informations complémentaires:
la durée du contrat est fixée à 4 ans, avec possibilité de résiliation annuelle dans les conditions déterminées au Ccap.
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Brève description:
l'État du parc automobile, la sinistralité et les conditions générales des garanties sont précisés au cahier des charges
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique de la collectivité
Brève description:
l'Inventaire des activités de la collectivité,la sinistralité et les conditions générales sont définis au cahier des charges
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description:
l'Inventaire des risques avec l'état des bénéficiaires, la sinistralité et les conditions générales des garanties sont précisés au cahier des charges

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-08 📅
Nom: smacl assurances mutuelle
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 30 150 EUR 💰
Nom: paris nord assurances services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: areas dommages
Adresse postale: 47 49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 13 457 EUR 💰
Nom: assurances pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: Grand Est 🏙️
Nom: great lakes insutance se
Adresse postale: koninginstrasse 107
Commune postale: Munchen Germany
Code postal: 80802
Pays: Allemagne 🇩🇪
München, Kreisfreie Stadt 🏙️
Valeur totale du marché: 10 306 EUR 💰
Nom: pilliot assurances
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Nom: mutuelle alsace lorraine
Adresse postale: 6 boulevard de l'europe
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68063
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 578 EUR 💰
697 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des ressources - service des marchés publics - 05 55 43 00 25
Adresse du profil d'acheteur: https://saint-junien.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les modalités et conditions de recours sont exprimées au règlement particulier de la consultation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87200
Source: OJS 2022/S 003-005105 (2021-12-30)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Limousin Haute-Vienne
Fournisseurs:
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Produits/services:
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