Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la commune de Saint-Junien et son CCAS
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La nature et l'étendue des garanties à souscrire sont précisées au cahier des charges, les besoins sont exprimés en cinq lots.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché:
“L'état du patrimoine, du matériel, la nature des expositions, ainsi que la sinistralité et les garanties sont précisés au cahier des charges.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le cahier des charges comporte une solution de base et une solution alternative qui seront analysées distinctement.
Le prestataire a l'obligation d'apporter...”
Informations complémentaires
Le cahier des charges comporte une solution de base et une solution alternative qui seront analysées distinctement.
Le prestataire a l'obligation d'apporter une réponse aux deux solutions.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“L'inventaire des risques et des activités, ainsi que la sinistralité et les conditions générales sont précisés au cahier des charges.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“L'état du parc automobile, la sinistralité et les conditions générales des garanties sont précisés au cahier des charges.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“L'inventaire des activités de la collectivité, la sinistralité et les conditions générales sont définis au cahier des charges.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“L'inventaire des risques avec l'état des bénéficiaires, la sinistralité et les conditions générales des garanties sont précisés au cahier des charges.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la qualité selon laquelle le candidat formule sa proposition: agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, le candidat devra...”
Liste et brève description des conditions
— la qualité selon laquelle le candidat formule sa proposition: agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, le candidat devra produire une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnies(s) qu'i a saisie et l'étendue de celui-ci;
— la compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent);
— l'attestation d'inscription à l'ORIAS pour les intermédiaires d'assurance.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La réponse pourra être présentée soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques.
En application des articles R. 2142-19 à R. 2142624 du code de...”
Conditions d'exécution du contrat
Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques.
En application des articles R. 2142-19 à R. 2142624 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.
En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).
L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“Service des marchés publics — centre administratif Martial Pascaud — 87200 Saint-Junien.”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Responsable de service.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Greffe du tribunal administratif de Limoges (87000).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Saint-Junien — service des marchés publics
Adresse postale: place Roche — BP 115
Commune postale: Saint-Junien Cedex
Code postal: 87205
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555430025📞
Courrier électronique: pdelbos@saint-junien.fr📧
Source: OJS 2021/S 099-261473 (2021-05-20)
Avis d'attribution de marché (2021-12-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Saint Junien
Adresse postale: 2 Place Auguste Roche, BP 115
Commune postale: Saint-Junien
Personne de contact: Direction des ressources - service des marchés publics - 05 55 43 00 25
URL: https://www.saint-junien.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://saint-junien.e-marchespublics.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: services d'assurances pour la commune de Saint-Junien et son C.C.A.S
Brève description:
“la nature et l'étendue des garanties à souscrire sont précisées au cahier des charges, les besoins sont exprimés en 5 lots”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 220 760 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description
Description du marché:
“le cahier des charges détermine les garanties souscrites et indique la superficie des bâtiments communaux” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Description
Informations complémentaires:
“la durée du contrat est fixée à 4 ans, avec possibilité de résiliation annuelle dans les conditions déterminées au C.C.A.P.
Le montant du marché correspond...”
Informations complémentaires
la durée du contrat est fixée à 4 ans, avec possibilité de résiliation annuelle dans les conditions déterminées au C.C.A.P.
Le montant du marché correspond à la prime annuelle en solution de base mentionnée par les opérateurs économiques à l'acte d'engagement suivant les données exprimées au cahier des charges (tarification au 01er janvier 2022)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: assurances des responsabilités et des risques annexes
Description
Description du marché:
“l'Inventaire des risques et des activités, ainsi que la sinistralité et les conditions générales sont précisés au cahier des charges”
Informations complémentaires:
“la durée du contrat est fixée à 4 ans, avec possibilité de résiliation annuelle dans les conditions déterminées au Ccap.
Le montant du marché correspond à...”
Informations complémentaires
la durée du contrat est fixée à 4 ans, avec possibilité de résiliation annuelle dans les conditions déterminées au Ccap.
Le montant du marché correspond à la prime annuelle en solution de base mentionnée par les opérateurs économiques à l'acte d'engagement suivant les données exprimées au cahier des charges (tarification au 01er janvier 2022)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description
Description du marché:
“l'État du parc automobile, la sinistralité et les conditions générales des garanties sont précisés au cahier des charges” Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection juridique de la collectivité
Description
Description du marché:
“l'Inventaire des activités de la collectivité,la sinistralité et les conditions générales sont définis au cahier des charges” Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description
Description du marché:
“l'Inventaire des risques avec l'état des bénéficiaires, la sinistralité et les conditions générales des garanties sont précisés au cahier des charges”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 099-261473
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-18
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances mutuelle
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 150 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-19
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: responsabilités et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: paris nord assurances services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Ile-de-France🏙️
Nom: areas dommages
Adresse postale: 47 49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 457 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-20
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: véhicules à moteur et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Région: Grand Est🏙️
Nom: great lakes insutance se
Adresse postale: koninginstrasse 107
Commune postale: Munchen Germany
Code postal: 80802
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: München, Kreisfreie Stadt 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 306 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-21
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: protection juridique de la collectivité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: pilliot assurances
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Nom: mutuelle alsace lorraine
Adresse postale: 6 boulevard de l'europe
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68063
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 578 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021-22
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: protection fonctionnelle des agents et des élus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 697 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les modalités et conditions de recours sont exprimées au règlement particulier de la consultation” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87200
Source: OJS 2022/S 003-005105 (2021-12-30)