services d'assurances pour la commune de Charny Orée de Puisaye

Avis de marché (2021-10-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cne nouvelle Charny Oree de Puisaye
Adresse postale: 60 route de la Mothe
Commune postale: Charny Oree-de-Puisaye
Code postal: 89120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 386638125 📞
Courrier électronique: marches-publics@ccop.fr 📧
Région: Yonne 🏙️
URL: https://www.ccop.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=628877&orgAcronyme=y8h 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=628877&orgAcronyme=y8h 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: services d'assurances pour la commune de Charny Orée de Puisaye MA21-001
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: services d'assurances pour la commune de Charny Orée de Puisaye
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Description du marché: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: assurance des responsabilités et des risques annexes

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-04 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): charny Orée de Puisaye

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61 616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: le président du tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61 616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 194-505737 (2021-10-01)