Services d'assurances pour la Communauté de communes du Frontonnais

Avis de marché (2021-07-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Frontonnais
Adresse postale: 3 rue du Vigé
Commune postale: Bouloc
Code postal: 31620
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: 3 rue du Vigé, 31620 Bouloc
Téléphone: +33 561821332 📞
Courrier électronique: contact@cc-dufrontonnais.fr 📧
Fax: +33 561829866 📠
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.cc-dufrontonnais.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la Communauté de communes du Frontonnais 2021-AG-001
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de communes du Frontonnais.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché: Superficie à assurer: 5 319 m.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Masse salariale 2020: 4 554 178,18 EUR.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle nº 1: risques environnementaux.
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative nº 1 portant sur le niveau de franchise, ainsi qu'à la...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Nombre approximatif de véhicules: 76.
Informations sur les options
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle nº 1: bris de machine.
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative nº 1 portant sur le niveau de franchise, ainsi qu'à la...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché:
“Masse salariale 2020: 4 554 178,18 EUR. Nombre d'agents: 141. Nombre d'élus: 34.”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. RC.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. RC.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. RC.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-10 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-14 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres n'est pas publique.

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Cf. RC.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours: — référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s.); — référé contractuel après la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 134-357015 (2021-07-09)