le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour la communauté d'agglomération Vichy Communauté : assurance "Dommages aux biens" et assurance "Cyber risques".
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services d'assurances pour la communauté d'agglomération Vichy Communauté : dommages aux biens et cyber risques
20210908DABCYR”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour la communauté d'agglomération Vichy Communauté : assurance "Dommages...”
Brève description
le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour la communauté d'agglomération Vichy Communauté : assurance "Dommages aux biens" et assurance "Cyber risques".
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Vichy Communauté
Description du marché:
“souscription d'un contrat d'assurance dommages aux biens et risques annexes pour la communauté d'agglomération Vichy Communauté” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. L'Entreprise devra répondre...”
Informations complémentaires
le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. L'Entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative : à défaut, son offre sera considérée comme irrégulière. La solution de base et la solution alternative seront analysées distinctement les unes des autres
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires📦
Description du marché: souscription d'un contrat d'assurance cyber risques pour Vichy Communauté
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux...”
Liste et brève description des conditions
documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet. L'Agrément délivré par l'etat pour la couverture des risques objet du contrat (pour les entreprises d'assurance conformément au Code des Assurances) ou la preuve de la soumission au Code de la mutualité pour les mutuelles
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Attestation/Agrément ORIAS
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-13
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
le financement du marché sera assuré par le budget de Vichy Communauté
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6, cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira Lyon
Adresse postale: 79, cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours possible devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand en application des articles L551-1 à L551-12 (référé pré-contractuel) avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours possible devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand en application des articles L551-1 à L551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature et L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R551-7 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers intéressés et peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6, cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 177-461676 (2021-09-08)
Avis d'attribution de marché (2022-01-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“services d'assurances pour la communauté d'agglomération Vichy Communauté : dommages aux biens et cyber risques”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1239251.08 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55%
Prix (pondération): 45%
Description
Description du marché:
“souscription d'un contrat d'assurances cyber-risques pour la communauté d'agglomération Vichy Communauté.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 177-461676
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Souscription contrat d'assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: souscription contrat d'assurance dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: gras savoye
Numéro d'enregistrement national: 31124863700853
Adresse postale: 164 Avenue Jean Jaurès
Commune postale: Lyon
Code postal: 69364
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1220975.08 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Souscription contrat d'assurance cyber-risques pour Vichy Communauté
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: souscription contrat d'assurance cyber-risques pour Vichy Communauté
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 276 💰
Source: OJS 2022/S 020-049524 (2022-01-25)