services d'assurances pour la Communauté d'agglomération de Saint-Dié-Des-Vosges

ca de saint die des vosges

marché de services d'assurances portant sur les risques;
- dommages aux biens
- responsabilité civile
- véhicules à moteur
- protection fonctionnelle des agents et des élus
- tous risques exposition- musée

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-02.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-02 Avis de marché
2021-10-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ca de saint die des vosges
Adresse postale: 7 Place Saint-Martin
Commune postale: Saint-Dié-des-Vosges
Code postal: 88100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 329526556 📞
Courrier électronique: celia.lopes@ca-saintdie.fr 📧
Région: Vosges 🏙️
URL: https://www.ca-saintdie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ca-saintdie.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://ca-saintdie.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://ca-saintdie.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement Public de Coopération Intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“services d'assurances pour la Communauté d'agglomération de Saint-Dié-Des-Vosges”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“marché de services d'assurances portant sur les risques; - dommages aux biens - responsabilité civile - véhicules à moteur - protection fonctionnelle des...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurances des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Vosges 🏙️
Description du marché:
“assurances des dommages aux biens et risques annexes: superficie approximative à assurer : 127 561 mètres carrés”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: le candidat devra impérativement réponde à la solution de base

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: masse salariale: 9 779 045 euros
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles: Prestation supplémentaire éventuelle...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: nombre approximatif de véhicules: 73
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la variante exigée no01 portant sur le niveau de franchise, ainsi qu'à la prestation...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché: masse salariale environ: 9 779 045 euros nombre d'agents: 390 nombre d'élus: 27
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 200 💰
Description
Informations complémentaires: le candidat devra impérativement répondre à la solution de base

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“expositions temporaires: 3 expositions - 700 000 euros par an expositions permanentes: 10 200 000 euros valeur”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Dc1 ( à jour en avril 2019) - le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate - qualité selon laquelle le candidat agit: agent,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dc2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des 3 dernières années), - une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée,...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- dc2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains. - La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: non

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-11 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-11 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture n'est pas publique

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“en application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du Code de la Commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Source: OJS 2021/S 173-451863 (2021-09-02)
Avis d'attribution de marché (2021-10-06)
Pouvoir adjudicateur
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci

Objet
Champ d'application du marché
Titre: service d'assurance pour la Communauté d'agglomération de Saint-Dié-Des-Vosges
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description
Description du marché: assurances des dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Titre: assurances des responsabilité et risques annexes
Description
Description du marché: assurances des responsabilités et risques annexes
Champ d'application du marché
Titre: assurance des vahicules à moteur et risques annexes
Description
Description du marché: assurances des véhicules à moteur et risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: assurances de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Champ d'application du marché
Titre: assurance tous risques exposition
Description
Description du marché: assurance tous risques exposition

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 173-451863

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: assurances des dommages aux biens et risques annexes
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

2️⃣
Numéro de contrat: Assurance des responsabilité et risques annexes
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance des responsabilités et risques annexes

3️⃣
Numéro de contrat: Assurances des véhicules à moteur et risques annexes
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: assurances des véhicules à moteur et risques annexes

4️⃣
Numéro de contrat: Assurances de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

5️⃣
Numéro de contrat: Assurance tous risques exposition
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: assurance tous risques exposition
Source: OJS 2021/S 197-514462 (2021-10-06)