Services d'assurances pour l'établissement public intercommunal

Communauté de communes Porte Océane du Limousin (POL)

Souscription de contrats d'assurance dont la nature des risques est décomposée en cinq lots, certains lots comportent des solutions alternatives aux solutions de base et des «prestations supplémentaires éventuelles» susceptibles d'être intégrées aux marchés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-20 Avis de marché
2021-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Souscription de contrats d'assurance dont la nature des risques est décomposée en cinq lots, certains lots comportent des solutions alternatives aux solutions de base et des «prestations supplémentaires éventuelles» susceptibles d'être intégrées aux marchés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Porte Océane du Limousin (POL)
Adresse postale: 1 avenue Voltaire
Code postal: 87200
Commune postale: Saint-Junien
Contact
Adresse Internet: http://cc-pol87.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: pdelbos@saint-junien.fr 📧
URL des documents: http://cc-pol87.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cc-pol87.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-20 📅
Date limite de soumission: 2021-07-01 📅
Date de publication: 2021-05-25 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 099-261474
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative qui seront analysées distinctement. Le prestataire doit obligatoirement répondre aux deux solutions évoquées.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 01
Brève description:
Le cahier des charges répertorie l'inventaire des risques (état du patrimoine, des matériels, expositions…), ainsi que la sinistralité et les conditions générales des garanties.
Intitulé du lot: Assurances des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 02
Brève description:
Le cahier des charges répertorie l'inventaire des activités, ainsi que la sinistralité et les conditions générales des garanties.
Description des options:
Le lot comporte une variante exigée intitulée «Prestation supplémentaire éventuelle» qui concerne la garantie «Tous risques environnementaux».
Le candidat a l'obligation d'apporter une réponse technique et financière à cette prestation, le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'intégrer ou non cette prestation au contrat.
Informations complémentaires:
Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative qui seront analysées distinctement.
Le prestataire doit obligatoirement répondre aux deux solutions évoquées.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 03
Brève description:
Cette garantie a pour objet de satisfaire à l'obligation d'assurance prescrite par les dispositions du code des assurances. Elle s'applique à la réparation corporelle et matérielle résultant des événements définis dans ce même code.
La nature et le montant des garanties avec le descriptif du parc sont indiqués au cahier des charges.
Description des options:
Le lot comporte une variante exigée intitulée «Prestation supplémentaire éventuelle« qui concerne la garantie «Bris de machine».
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 04
Brève description:
L'inventaire des risques et des activités, la sinistralité, le champ d'application des garanties sont précisés au cahier des charges.
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 05
Brève description:
L'inventaire des risques, l'objet et les bénéficiaires de la garantie sont précisés au cahier des charges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la qualité selon laquelle le candidat formule sa proposition: agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, le candidat devra produire une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnies(s) qu'i a saisie et l'étendue de celui-ci;
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— la compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent);
— l'attestation d'inscription à l'ORIAS pour les intermédiaires d'assurance.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La réponse pourra être présentée soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques.
En application des articles R. 2142-19 à R. 2142624 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.
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En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).
L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Service des marché publics — centre administratif — place Roche — 87200 Saint-Junien.
Informations complémentaires: Responsable de service.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics, +33 555430025
URL des documents: http://cc-pol87.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Porte Océane du Limousin
Point de contact: Secrétariat des assemblées et assurances, Agnès Manus
Téléphone: +33 555028209 📞
Courrier électronique: amanus@pol-cdc.fr 📧
Pays: Haute-Vienne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Limoges.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté de communes Porte Océane du Limousin
Adresse postale: Service des marchés publics, 1 avenue Voltaire
Commune postale: Saint-Junien
Code postal: 87200
Téléphone: +33 555430025 📞
Courrier électronique: pdelbos@saint-junien.fr 📧
Source: OJS 2021/S 099-261474 (2021-05-20)
Avis d'attribution de marché (2021-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
souscription de contrats d'assurance dont la nature des risques est décomposée en 5 lots
Valeur totale du marché: 209 644 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cc Porte Océane du Limousin (Pol)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-21 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-663975
Se réfère à l'avis: 2021/S 099-261474
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
la durée du contrat est fixée à 4 ans, possibilité de résiliation annuelle dans les conditions déterminées au Ccap. Le montant du marché correspond à la prime annuelle en solution de base mentionnée par les opérateurs économiques à l'acte d'engagement suivant les données exprimées au cahier des charges (tarification au 01er janvier 2022)
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et risques annexes
Brève description:
le cahier des charges répertorie l'inventaire des risques (état du patrimoine, des matériels, expositions...), ainsi que la sinistralité et les conditions générales des garanties
Informations complémentaires:
la durée du contrat est fixée à 4 ans, possibilité de résiliation annuelle dans les conditions déterminées au Ccap.
Le montant du marché correspond à la prime annuelle en solution de base mentionnée par les opérateurs économiques à l'acte d'engagement suivant les données exprimées au cahier des charges (tarification au 01er janvier 2022)
Intitulé du lot: assurances des responsabilités et des risques annexes
Brève description:
le cahier des charges répertorie l'inventaire des activités, ainsi que la sinistralité et les conditions générales des garanties
Description des options:
la prestation supplémentaire éventuelle 'Franchise en risques environnementaux' est intégrée au marché
Informations complémentaires:
Le montant du marché correspond à la prime annuelle mentionnée par les opérateurs économiques à l'acte d'engagement suivant les données exprimées au cahier des charges (solution de base avec PSE : tarification au 01er janvier 2022)
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Brève description:
cette garantie a pour objet de satisfaire à l'obligation d'assurance prescrite par les dispositions du Code des Assurances. Elle s'applique à la réparation corporelle et matérielle résultant des évènements définis dans ce même code
Description des options:
la prestation supplémentaire éventuelle 'Bris de machine - franchise : 800 euros' est intégrée au marché
Informations complémentaires:
Le montant du marché correspond à la prime annuelle mentionnée par les opérateurs économiques à l'acte d'engagement suivant les données exprimées au cahier des charges (solution de base avec pse / tarification au 01er janvier 2022)
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique de la collectivité
Brève description:
l'Inventaire des risques et des activités, la sinistralité, le champ d'application des garanties sont précisés au cahier des charges
Informations complémentaires:
Le montant du marché correspond à la prime annuelle (solution de base) mentionnée par les opérateurs économiques à l'acte d'engagement suivant les données exprimées au cahier des charges (tarification au 01er janvier 2022)
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description:
l'Inventaire des risques, l'objet et les bénéficiaires de la garantie sont précisés au cahier des charges
Informations complémentaires:
Le montant du marché correspond à la prime annuelle, en solution de base, mentionnée par les opérateurs économiques à l'acte d'engagement suivant les données exprimées au cahier des charges (tarification au 01er janvier 2022)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Nom: assurances PILLIOT - courtier
Adresse postale: bp 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Nom: vhv allgemeine verischerung ag - compagnie d'assurances
Adresse postale: vhv platz 1
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Pays: Allemagne 🇩🇪
Valeur totale du marché: 19 979 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Valeur totale du marché: 12 963 EUR 💰
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 18 133 EUR 💰
Nom: pilliot assurances
mutuelle Alsace Lorraine Jura / malj
Adresse postale: bp3169
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68063
Pays: Grand Est 🏙️
Valeur totale du marché: 551 EUR 💰
785 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics - 05 55 43 00 25

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Informations sur les délais d'introduction des recours: greffe du tribunal administratif de Limoges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: communauté de communes Porte Océane du Limousin
Adresse postale: service des marchés publics 1 avenue Voltaire
Téléphone: +33 0555430025 📞
Source: OJS 2021/S 250-663975 (2021-12-21)
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