Souscription de contrats d'assurance dont la nature des risques est décomposée en cinq lots, certains lots comportent des solutions alternatives aux solutions de base et des «prestations supplémentaires éventuelles» susceptibles d'être intégrées aux marchés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-05-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Porte Océane du Limousin (POL)
Adresse postale: 1 avenue Voltaire
Commune postale: Saint-Junien
Code postal: 87200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics, +33 555430025
Courrier électronique: pdelbos@saint-junien.fr📧
Région: Haute-Vienne🏙️
URL: http://cc-pol87.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: http://cc-pol87.e-marchespublics.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté de communes Porte Océane du Limousin
Adresse postale: 1 avenue Voltaire
Commune postale: Saint-Junien
Code postal: 87200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Secrétariat des assemblées et assurances, Agnès Manus
Téléphone: +33 555028209📞
Courrier électronique: amanus@pol-cdc.fr📧
Région: Haute-Vienne🏙️
URL: http://cc-pol87.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL de participation: http://cc-pol87.e-marchespublics.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour l'établissement public intercommunal
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription de contrats d'assurance dont la nature des risques est décomposée en cinq lots, certains lots comportent des solutions alternatives aux...”
Brève description
Souscription de contrats d'assurance dont la nature des risques est décomposée en cinq lots, certains lots comportent des solutions alternatives aux solutions de base et des «prestations supplémentaires éventuelles» susceptibles d'être intégrées aux marchés.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché:
“Le cahier des charges répertorie l'inventaire des risques (état du patrimoine, des matériels, expositions…), ainsi que la sinistralité et les conditions...”
Description du marché
Le cahier des charges répertorie l'inventaire des risques (état du patrimoine, des matériels, expositions…), ainsi que la sinistralité et les conditions générales des garanties.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Le cahier des charges répertorie l'inventaire des activités, ainsi que la sinistralité et les conditions générales des garanties.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le lot comporte une variante exigée intitulée «Prestation supplémentaire éventuelle» qui concerne la garantie «Tous risques environnementaux».
Le candidat a...”
Description des options
Le lot comporte une variante exigée intitulée «Prestation supplémentaire éventuelle» qui concerne la garantie «Tous risques environnementaux».
Le candidat a l'obligation d'apporter une réponse technique et financière à cette prestation, le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'intégrer ou non cette prestation au contrat.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative qui seront analysées distinctement.
Le prestataire doit obligatoirement...”
Informations complémentaires
Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative qui seront analysées distinctement.
Le prestataire doit obligatoirement répondre aux deux solutions évoquées.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Cette garantie a pour objet de satisfaire à l'obligation d'assurance prescrite par les dispositions du code des assurances. Elle s'applique à la réparation...”
Description du marché
Cette garantie a pour objet de satisfaire à l'obligation d'assurance prescrite par les dispositions du code des assurances. Elle s'applique à la réparation corporelle et matérielle résultant des événements définis dans ce même code.
La nature et le montant des garanties avec le descriptif du parc sont indiqués au cahier des charges.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le lot comporte une variante exigée intitulée «Prestation supplémentaire éventuelle« qui concerne la garantie «Bris de machine».
Le candidat a l'obligation...”
Description des options
Le lot comporte une variante exigée intitulée «Prestation supplémentaire éventuelle« qui concerne la garantie «Bris de machine».
Le candidat a l'obligation d'apporter une réponse technique et financière à cette prestation, le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'intégrer ou non cette prestation au contrat.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“L'inventaire des risques et des activités, la sinistralité, le champ d'application des garanties sont précisés au cahier des charges.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“L'inventaire des risques, l'objet et les bénéficiaires de la garantie sont précisés au cahier des charges.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la qualité selon laquelle le candidat formule sa proposition: agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, le candidat devra...”
Liste et brève description des conditions
— la qualité selon laquelle le candidat formule sa proposition: agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, le candidat devra produire une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnies(s) qu'i a saisie et l'étendue de celui-ci;
— la compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent);
— l'attestation d'inscription à l'ORIAS pour les intermédiaires d'assurance.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La réponse pourra être présentée soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques.
En application des articles R. 2142-19 à R. 2142624 du code de...”
Conditions d'exécution du contrat
Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques.
En application des articles R. 2142-19 à R. 2142624 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.
En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).
L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“Service des marché publics — centre administratif — place Roche — 87200 Saint-Junien.”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Responsable de service.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Greffe du tribunal administratif de Limoges.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté de communes Porte Océane du Limousin
Adresse postale: Service des marchés publics, 1 avenue Voltaire
Commune postale: Saint-Junien
Code postal: 87200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555430025📞
Courrier électronique: pdelbos@saint-junien.fr📧
Source: OJS 2021/S 099-261474 (2021-05-20)
Avis d'attribution de marché (2021-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cc Porte Océane du Limousin (Pol)
Personne de contact: Service des marchés publics - 05 55 43 00 25
Objet Champ d'application du marché
Titre: services d'assurances pour l'établissement public intercommunal
Brève description:
“souscription de contrats d'assurance dont la nature des risques est décomposée en 5 lots”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 209 644 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et risques annexes
Description
Description du marché:
“le cahier des charges répertorie l'inventaire des risques (état du patrimoine, des matériels, expositions...), ainsi que la sinistralité et les conditions...”
Description du marché
le cahier des charges répertorie l'inventaire des risques (état du patrimoine, des matériels, expositions...), ainsi que la sinistralité et les conditions générales des garanties
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Description
Informations complémentaires:
“la durée du contrat est fixée à 4 ans, possibilité de résiliation annuelle dans les conditions déterminées au Ccap.
Le montant du marché correspond à la...”
Informations complémentaires
la durée du contrat est fixée à 4 ans, possibilité de résiliation annuelle dans les conditions déterminées au Ccap.
Le montant du marché correspond à la prime annuelle en solution de base mentionnée par les opérateurs économiques à l'acte d'engagement suivant les données exprimées au cahier des charges (tarification au 01er janvier 2022)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: assurances des responsabilités et des risques annexes
Description
Description du marché:
“le cahier des charges répertorie l'inventaire des activités, ainsi que la sinistralité et les conditions générales des garanties” Informations sur les options
Description des options:
“la prestation supplémentaire éventuelle 'Franchise en risques environnementaux' est intégrée au marché” Description
Informations complémentaires:
“la durée du contrat est fixée à 4 ans, possibilité de résiliation annuelle dans les conditions déterminées au Ccap.
Le montant du marché correspond à la...”
Informations complémentaires
la durée du contrat est fixée à 4 ans, possibilité de résiliation annuelle dans les conditions déterminées au Ccap.
Le montant du marché correspond à la prime annuelle mentionnée par les opérateurs économiques à l'acte d'engagement suivant les données exprimées au cahier des charges (solution de base avec PSE : tarification au 01er janvier 2022)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description
Description du marché:
“cette garantie a pour objet de satisfaire à l'obligation d'assurance prescrite par les dispositions du Code des Assurances. Elle s'applique à la réparation...”
Description du marché
cette garantie a pour objet de satisfaire à l'obligation d'assurance prescrite par les dispositions du Code des Assurances. Elle s'applique à la réparation corporelle et matérielle résultant des évènements définis dans ce même code
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“la prestation supplémentaire éventuelle 'Bris de machine - franchise : 800 euros' est intégrée au marché” Description
Informations complémentaires:
“la durée du contrat est fixée à 4 ans, possibilité de résiliation annuelle dans les conditions déterminées au Ccap.
Le montant du marché correspond à la...”
Informations complémentaires
la durée du contrat est fixée à 4 ans, possibilité de résiliation annuelle dans les conditions déterminées au Ccap.
Le montant du marché correspond à la prime annuelle mentionnée par les opérateurs économiques à l'acte d'engagement suivant les données exprimées au cahier des charges (solution de base avec pse / tarification au 01er janvier 2022)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection juridique de la collectivité
Description
Description du marché:
“l'Inventaire des risques et des activités, la sinistralité, le champ d'application des garanties sont précisés au cahier des charges”
Informations complémentaires:
“la durée du contrat est fixée à 4 ans, possibilité de résiliation annuelle dans les conditions déterminées au Ccap.
Le montant du marché correspond à la...”
Informations complémentaires
la durée du contrat est fixée à 4 ans, possibilité de résiliation annuelle dans les conditions déterminées au Ccap.
Le montant du marché correspond à la prime annuelle (solution de base) mentionnée par les opérateurs économiques à l'acte d'engagement suivant les données exprimées au cahier des charges (tarification au 01er janvier 2022)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description
Description du marché:
“l'Inventaire des risques, l'objet et les bénéficiaires de la garantie sont précisés au cahier des charges”
Informations complémentaires:
“la durée du contrat est fixée à 4 ans, possibilité de résiliation annuelle dans les conditions déterminées au Ccap.
Le montant du marché correspond à la...”
Informations complémentaires
la durée du contrat est fixée à 4 ans, possibilité de résiliation annuelle dans les conditions déterminées au Ccap.
Le montant du marché correspond à la prime annuelle, en solution de base, mentionnée par les opérateurs économiques à l'acte d'engagement suivant les données exprimées au cahier des charges (tarification au 01er janvier 2022)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 099-261474
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-28
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: assurances PILLIOT - courtier
Adresse postale: bp 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: vhv allgemeine verischerung ag - compagnie d'assurances
Adresse postale: vhv platz 1
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Deutschland 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 979 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-29
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: assurance des responsabilités et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Nouvelle-Aquitaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 963 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-30
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: assurance des véhicules et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Code postal: 79031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 133 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-31
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: assurance protection juridique
Nom et adresse du contractant
Nom: pilliot assurances
Nom: mutuelle Alsace Lorraine Jura / malj
Adresse postale: bp3169
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68063
Région: Grand Est🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 551 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021-32
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: assurance protection fonctionnelle des agents et des élus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 785 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: greffe du tribunal administratif de Limoges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: communauté de communes Porte Océane du Limousin
Adresse postale: service des marchés publics 1 avenue Voltaire
Téléphone: +33 0555430025📞
Source: OJS 2021/S 250-663975 (2021-12-21)