Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour l'agglomération du Pays d'Issoire
2021_18
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour l'agglomération du Pays d'Issoire.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les lots 1 et 3 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite📦
Description du marché: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Assurance des prestations statutaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les documents et renseignements à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont mentionnés dans les documents de la consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-30
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Issoire.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426992833📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr📧
Source: OJS 2021/S 121-319589 (2021-06-21)
Avis d'attribution de marché (2021-10-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ca agglo pays D'Issoire
Objet Champ d'application du marché
Titre: services d'assurances pour l'agglomération du Pays d'issoire
2021_18
Brève description:
“le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour l'agglomération du Pays d'issoire”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 535412.68 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Description
Description du marché: assurance des responsabilités et des risques annexes
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options: les lots 1 et 3 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description
Description du marché: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Champ d'application du marché
Titre: assurance des prestations statutaires
Description
Description du marché: assurance des prestations statutaires
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 121-319589
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021_18
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-10-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 Rue du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46128.68 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Date de conclusion du contrat: 2021-10-05 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 512 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance des prestations statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: siaci Saint Honore
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Code postal: 75017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 481 772 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Commune postale: Clermont Ferrand
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon”
Source: OJS 2021/S 196-511210 (2021-10-05)