Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour Dinan Agglomération
21.072-076
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description: Services d'assurances pour Dinan Agglomération.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le lot 1 comporte une solution de base et deux solutions alternatives décrites au RC qui seront analysées distinctement. L'entreprise devra répondre...”
Informations complémentaires
Le lot 1 comporte une solution de base et deux solutions alternatives décrites au RC qui seront analysées distinctement. L'entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative: à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière. Attribution: la valeur technique comprend des sous-critères de notation qui sont détaillés au règlement de consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Informations complémentaires:
“Critères d'attribution: la valeur technique comprend des sous-critères de notation qui sont détaillés au règlement de consultation.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Informations complémentaires:
“Le lot 3 comporte une solution de base et une alternative qui seront analysées distinctement. Réponse impérative aux deux: à défaut, l'offre sera considérée...”
Informations complémentaires
Le lot 3 comporte une solution de base et une alternative qui seront analysées distinctement. Réponse impérative aux deux: à défaut, l'offre sera considérée comme irrégulière. + 2 PSE obligatoires décrites au RC. Le PA se réserve le droit de commander ou non ces PSE. Attribution: la valeur technique comprend des sous-critères de notation qui sont détaillés au règlement de consultation.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la navigation
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux📦
Description du marché: Assurance de la navigation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Les conditions sont précisées au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution du contrat sont énoncés dans les documents du marché.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏
Source: OJS 2021/S 131-347469 (2021-07-06)
Informations complémentaires (2021-09-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: dinan agglomeration
Adresse postale: 8 Boulevard Simone VEIL
Courrier électronique: k.lepetit@dinan-agglomeration.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre: services d'assurances pour Dinan Agglomération
21.072-076
Brève description: services d'assurances pour Dinan Agglomération
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 131-347469
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation.
Ancienne valeur
Date: 2021-09-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-04 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
la date limite de remise des offres est repoussée au 4/10/2021 à 12h00
Source: OJS 2021/S 174-454767 (2021-09-03)
Avis d'attribution de marché (2021-12-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 8 Boulevard Simone Veil
Courrier électronique: n.thomas@dinan-agglomeration.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 764263.40 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description
Description du marché: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Description
Description du marché: assurance des responsabilités et des risques annexes
Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description
Description du marché: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description
Description du marché: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la navigation
Description
Description du marché: assurance de la navigation
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 131-347469
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20.072
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama
Adresse postale: 23 Boulevard Solférino
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: https://www.groupama.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 178885.44 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21.073
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.smacl.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 189483.08 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21.074
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 353 856 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21.075
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7180.44 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 21.076
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance de la navigation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34858.44 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - cs44416
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - cs44416
Source: OJS 2021/S 240-632648 (2021-12-07)