Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances portant sur des œuvres d'art
21/CPM/02
Produits/services: Services d'assurance📦
Produits/services: ME04
📦
Brève description: Services d'assurance portant sur des œuvres d'art.
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: ME04
📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché: Services d'assurance portant sur des œuvres d'art.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée initiale d'un an, reconductible trois fois pour une même durée...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée initiale d'un an, reconductible trois fois pour une même durée par décision expresse du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire trois mois avant la date d'anniversaire de l'accord-cadre. L'accord-cadre ne pourra excéder une durée totale de quatre ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 300 000,00 EUR HT.
Estimation globale annuelle à titre indicatif: 75 000,00 EUR...”
Informations complémentaires
Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 300 000,00 EUR HT.
Estimation globale annuelle à titre indicatif: 75 000,00 EUR HT.
Les prestations seront rémunérées par application des taux fixés à l'annexe nº 2 à l'acte d'engagement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Nature/qualité des candidats: le présent accord-cadre est destiné aux organismes et entreprises d'assurances constitués en conformité avec la législation...”
Liste et brève description des conditions
Nature/qualité des candidats: le présent accord-cadre est destiné aux organismes et entreprises d'assurances constitués en conformité avec la législation d'un État membre, agréés pour pratiquer les branches de couverture concernées et établies dans un des États membres, en vertu de la liberté de prestation de services à l'intérieur de l'Union européenne.
Dans le cas où l'offre émane d'un intermédiaire en assurances, il est rappelé que l'entreprise ou les entreprises qu'il représente est/sont engagée(s) par son offre. Ces précisions sont à porter dans l'acte d'engagement, accompagné des habilitations et mandats nécessaires. Une note annexée à l'offre présentera le rôle de l'intermédiaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-07-06 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-08
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Attention: les annexes au CCTP contenant des informations confidentielles, celles-ci seront transmises aux candidats uniquement sur demande écrite...”
Attention: les annexes au CCTP contenant des informations confidentielles, celles-ci seront transmises aux candidats uniquement sur demande écrite (courriel) précisant l'identification de l'entreprise et la désignation du demandeur. Les demandes sont à adresser à l'adresse mél suivante: alexandra.morizet@centrepompidou-metz.fr
Le critère de «Prix des prestations» comprend deux sous-critères:
— tarifications de la garantie 1 combinées aux tarifications de la garantie 3 (70 %);
— tarifications de la garantie 2 combinées aux tarifications de la garantie 3 (30 %).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 023-055704 (2021-01-29)
Avis d'attribution de marché (2021-03-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 parvis des Droits de l'Homme
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Description du marché: Service d'assurance portant sur des œuvres d'art.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de...”
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code.
Celui-ci est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 300 000,00 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 023-055704
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye (mandataire)
Adresse postale: 33/34 quai de Dion-Bouton, CS 70001
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: XL Insurance Company SE (co-contractant)
Adresse postale: 61 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75832
Région: Ile-de-France🏙️
Nom: Helvetia (co-contractant)
Adresse postale: 25 quai Lamandé
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Région: Seine-Maritime🏙️
Nom:
“Liberty Mutual Insurance Europe SE — marque: Liberty Speciality Markets (co-contractant)”
Adresse postale: 42 rue Washington, bâtiment Monceau
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Source: OJS 2021/S 065-167698 (2021-03-31)