services d'assurances

SEM Plaine commune développement

la consultation s?inscrit dans le cadre d?un groupement de commandes constitué entre la SEM Plaine Commune Développement et la SPL Plaine Commune Développement. Elle a pour a pour objet la souscription et la gestion de contrats d?assurance: Dommages aux biens, Flotte automobile, Responsabilité civile Protection juridique et fonctionnelle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-14.

Qui ?

• SEM Plaine commune développement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-14	Avis de marché

Avis de marché (2021-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AssurancesPCD2025
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sem Plaine Commune Développement
Adresse postale: 17-19 avenue de la Métallurgie
Code postal: 93210
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Contact
Adresse Internet: https://www.semplaine.fr/ 🌏
Courrier électronique: abahri@semplaine.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=796960&orgAcronyme=b4k 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-14 📅
Date limite de soumission: 2021-10-14 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-470173
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: dommages aux biens
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: tacite reconduction- 4 ans maximum
Informations complémentaires:

par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans

Intitulé du lot: flotte automobile
Numéro du lot: 2
Brève description: flotte automobile
Intitulé du lot: responsabilité civile Protection juridique et fonctionnelle
Numéro du lot: 3
Brève description: responsabilité civile Protection juridique et fonctionnelle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Aménageur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: tacite reconduction

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 181-470173 (2021-09-14)

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