la consultation s?inscrit dans le cadre d?un groupement de commandes constitué entre la SEM Plaine Commune Développement et la SPL Plaine Commune Développement. Elle a pour a pour objet la souscription et la gestion de contrats d?assurance: Dommages aux biens, Flotte automobile, Responsabilité civile Protection juridique et fonctionnelle
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre: services d'assurances
AssurancesPCD2025
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la consultation s?inscrit dans le cadre d?un groupement de commandes constitué entre la SEM Plaine Commune Développement et la SPL Plaine Commune...”
Brève description
la consultation s?inscrit dans le cadre d?un groupement de commandes constitué entre la SEM Plaine Commune Développement et la SPL Plaine Commune Développement. Elle a pour a pour objet la souscription et la gestion de contrats d?assurance: Dommages aux biens, Flotte automobile, Responsabilité civile Protection juridique et fonctionnelle
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: dommages aux biens
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: tacite reconduction- 4 ans maximum
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: flotte automobile
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile Protection juridique et fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: responsabilité civile Protection juridique et fonctionnelle
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-14
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: tacite reconduction
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 181-470173 (2021-09-14)