Services d'assurances de personnes prestations d'assurance complémentaire «Prévoyance et santé» pour la CRPNPAC

Crpnpac

Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant de l'assurance complémentaire frais de santé et prévoyance des salariés. Le marché est composé de deux volets:
— volet nº 1: prestations complémentaire «Santé des salariés»;
— volet nº 2: prestations complémentaire «Prévoyance des salariés».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Argance Conseils
• Axa France Vie

Qui ?

• Crpnpac

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-21	Avis de marché
2021-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021AORH01
Brève description:

Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant de l'assurance complémentaire frais de santé et prévoyance des salariés. Le marché est composé de deux volets: — volet nº 1: prestations complémentaire «Santé des salariés»; — volet nº 2: prestations complémentaire «Prévoyance des salariés».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Crpnpac
Adresse postale: 8 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 92522
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.crpn.fr 🌏
Courrier électronique: v.oucif@crpn.fr 📧
Téléphone: +33 141922592 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_xI3Y3Xtuho 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_xI3Y3Xtuho 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-21 📅
Date limite de soumission: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-07-26 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 142-378279
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Le marché public comporte deux volets, compris dans un seul lot. Les prestataires doivent répondre aux deux volets.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— volet nº 1: prestations complémentaire «Santé des salariés»;

— volet nº 2: prestations complémentaire «Prévoyance des salariés».

Informations complémentaires:

Le marché public comporte deux volets, compris dans un seul lot. Les prestataires doivent répondre aux deux volets.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les conditions de participation sont précisées dans le règlement de la consultation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: La consultation n'est ouverte qu'aux professionnels de l'assurance.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En cas de groupement, la forme juridique exigée par le pouvoir adjudicateur est celle du groupement solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Île-de-France.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78542230400192
Autre type de pouvoir adjudicateur: Caisse de retraite du personnel navigant de l'aéronautique civile
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_xI3Y3Xtuho 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée maximale de quatre ans. Si le pouvoir adjudicateur, ou le titulaire, souhaite mettre fin au marché, la résiliation pourra avoir lieu à chaque 1

a) les pièces mentionnées à l'article D. 8222-5 ou D. 8222-7 du code du travail. Ces pièces devront être produites tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché;

b) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Un arrêté des ministres intéressés fixe la liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales pouvant donner lieu à délivrance du certificat;

c) si le candidat emploie des salariés, une déclaration sur l'honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10 à L. 1221-12, L. 3243-1 à L. 3243-2 et L. 3243-4, R. 3243-1 à R. 3243-5 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France;

d) les attestations d'assurances en responsabilité civile, d'exploitation et professionnelle. afin de satisfaire aux obligations fixées par le point b) ci-avant, le candidat établi dans un état autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine.

Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Si le candidat pressenti n'est pas en mesure de fournir les attestations fiscales et sociales précitées dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, son offre sera rejetée et la même demande sera formulée au candidat suivant dans le classement, et ainsi de suite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):

— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): avant la signature du marché, la régularité de la procédure de passation peut être contestée par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par le manquement; après la notification de la décision de rejet des offres, l'acheteur doit respecter un délai minimal de onze jours à compter de la date de notification, ou seize jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché;

— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;

— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 du CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 142-378279 (2021-07-21)

Avis d'attribution de marché (2021-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant de l'assurance complémentaire frais de santé et prévoyance des salariés. Le marché est composé de deux volets : - volet no1 : Prestations Complémentaire Santé des salariés - volet no2 : Prestations Complémentaire Prévoyance des salariés. Montant estimatif pour la durée du marché : 1 320 000 euro(s) (H.T.).

Valeur totale du marché: 1 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: crpnpac
Adresse postale: 8 rue de L'Hotel de ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-08 📅
Date de publication: 2021-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 241-635876
Se réfère à l'avis: 2021/S 142-378279
Numéro JO-S: 241

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant de l'assurance complémentaire frais de santé et prévoyance des salariés. Le marché est composé de deux volets : - volet no1 : Prestations Complémentaire Santé des salariés - volet no2 : Prestations Complémentaire Prévoyance des salariés. Accord cadre sans minimum ni maximum; Montant estimatif des prestations pour la durée du marché : 1 320 000 euro(s)ht

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ile de france

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-22 📅
Nom: argance conseils
Adresse postale: 154 rue Picpus
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://Arganceconseils.com 🌏
Nom: axa France Vie
Adresse postale: 313 terrasse de l'arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Adresse Internet: http://www.axa.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Adresse Internet: http://www.justice.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

délai et voie de recours disponibles : - référé précontractuel auprès du juge judiciaire jusqu'à la signature du marché prévu par l'article 2 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ;- référé contractuel auprès du juge judiciaire après la signature du marché prévu par les articles 11 à 20 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ;- action en nullité devant le juge judiciaire en application de l'article 2224 du Code civil,- recours indemnitaire devant le juge judiciaire sur le fondement de l'article 1240 du Code civil

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 241-635876 (2021-12-08)

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