Services d'assurances de personnes prestations d'assurance complémentaire «Prévoyance et santé» pour la CRPNPAC

Avis de marché (2021-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021AORH01
Brève description:
“Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant de l'assurance...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Crpnpac
Adresse postale: 8 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 92522
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.crpn.fr 🌏
Courrier électronique: v.oucif@crpn.fr 📧
Téléphone: +33 141922592 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_xI3Y3Xtuho 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_xI3Y3Xtuho 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-21 📅
Date limite de soumission: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-07-26 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 142-378279
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

“Le marché public comporte deux volets, compris dans un seul lot. Les prestataires doivent répondre aux deux volets.”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant de l'assurance...”    Afficher plus

“— volet nº 1: prestations complémentaire «Santé des salariés»;”

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“— volet nº 2: prestations complémentaire «Prévoyance des salariés».”

Informations complémentaires:
“Le marché public comporte deux volets, compris dans un seul lot. Les prestataires doivent répondre aux deux volets.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Île-de-France.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les conditions de participation sont précisées dans le règlement de la consultation.”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“La consultation n'est ouverte qu'aux professionnels de l'assurance.”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“En cas de groupement, la forme juridique exigée par le pouvoir adjudicateur est celle du groupement solidaire.”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Île-de-France.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78542230400192
Autre type de pouvoir adjudicateur: Caisse de retraite du personnel navigant de l'aéronautique civile
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_xI3Y3Xtuho 🌏

Référence
Informations complémentaires

“Le marché est conclu pour une durée maximale de quatre ans. Si le pouvoir adjudicateur, ou le titulaire, souhaite mettre fin au marché, la résiliation...”    Afficher plus

“a) les pièces mentionnées à l'article D. 8222-5 ou D. 8222-7 du code du travail. Ces pièces devront être produites tous les six mois jusqu'à la fin de...”    Afficher plus

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“b) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et...”

Informations complémentaires

b) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Un arrêté des ministres intéressés fixe la liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales pouvant donner lieu à délivrance du certificat;

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“c) si le candidat emploie des salariés, une déclaration sur l'honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des...”

Informations complémentaires

c) si le candidat emploie des salariés, une déclaration sur l'honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10 à L. 1221-12, L. 3243-1 à L. 3243-2 et L. 3243-4, R. 3243-1 à R. 3243-5 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France;

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“d) les attestations d'assurances en responsabilité civile, d'exploitation et professionnelle. afin de satisfaire aux obligations fixées par le point b)...”

Informations complémentaires

d) les attestations d'assurances en responsabilité civile, d'exploitation et professionnelle. afin de satisfaire aux obligations fixées par le point b) ci-avant, le candidat établi dans un état autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine.

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“Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les états où un tel serment...”

Informations complémentaires

Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Si le candidat pressenti n'est pas en mesure de fournir les attestations fiscales et sociales précitées dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, son offre sera rejetée et la même demande sera formulée au candidat suivant dans le classement, et ainsi de suite.

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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la...”    Afficher plus

“— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): avant la signature du marché, la régularité de la procédure de passation peut...”    Afficher plus

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“— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;

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“— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de deux...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 du CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 142-378279 (2021-07-21)