Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant de l'assurance complémentaire frais de santé et prévoyance des salariés. Le marché est composé de deux volets:
— volet nº 1: prestations complémentaire «Santé des salariés»;
— volet nº 2: prestations complémentaire «Prévoyance des salariés».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurances de personnes prestations d'assurance complémentaire «Prévoyance et santé» pour la CRPNPAC
2021AORH01”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant de l'assurance...”
Brève description
Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant de l'assurance complémentaire frais de santé et prévoyance des salariés. Le marché est composé de deux volets:
— volet nº 1: prestations complémentaire «Santé des salariés»;
— volet nº 2: prestations complémentaire «Prévoyance des salariés».
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Description du marché:
“Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant de l'assurance...”
Description du marché
Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant de l'assurance complémentaire frais de santé et prévoyance des salariés. Le marché est composé de deux volets:
— volet nº 1: prestations complémentaire «Santé des salariés»;
— volet nº 2: prestations complémentaire «Prévoyance des salariés».
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le marché public comporte deux volets, compris dans un seul lot. Les prestataires doivent répondre aux deux volets.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les conditions de participation sont précisées dans le règlement de la consultation.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: La consultation n'est ouverte qu'aux professionnels de l'assurance.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En cas de groupement, la forme juridique exigée par le pouvoir adjudicateur est celle du groupement solidaire.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-10
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-13
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Île-de-France.
“Le marché est conclu pour une durée maximale de quatre ans. Si le pouvoir adjudicateur, ou le titulaire, souhaite mettre fin au marché, la résiliation...”
Le marché est conclu pour une durée maximale de quatre ans. Si le pouvoir adjudicateur, ou le titulaire, souhaite mettre fin au marché, la résiliation pourra avoir lieu à chaque 1 janvier et devra être expressément signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de six (6) mois avant l'échéance pour le titulaire et deux (2) mois pour le pouvoir adjudicateur. Le marché ne pourra être attribué au titulaire provisoire que lorsque celui-ci aura produit au pouvoir adjudicateur les documents administratifs ci-après, dans un délai de sept jours à compter de la date figurant sur l'accusé de réception du courrier recommandé (décision d'attribution provisoire) l'informant qu'il est pressenti pour réaliser les prestations du marché:
a) les pièces mentionnées à l'article D. 8222-5 ou D. 8222-7 du code du travail. Ces pièces devront être produites tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché;
b) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Un arrêté des ministres intéressés fixe la liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales pouvant donner lieu à délivrance du certificat;
c) si le candidat emploie des salariés, une déclaration sur l'honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10 à L. 1221-12, L. 3243-1 à L. 3243-2 et L. 3243-4, R. 3243-1 à R. 3243-5 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France;
d) les attestations d'assurances en responsabilité civile, d'exploitation et professionnelle. afin de satisfaire aux obligations fixées par le point b) ci-avant, le candidat établi dans un état autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine.
Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Si le candidat pressenti n'est pas en mesure de fournir les attestations fiscales et sociales précitées dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, son offre sera rejetée et la même demande sera formulée au candidat suivant dans le classement, et ainsi de suite.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): avant la signature du marché, la régularité de la procédure de passation peut être contestée par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par le manquement; après la notification de la décision de rejet des offres, l'acheteur doit respecter un délai minimal de onze jours à compter de la date de notification, ou seize jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché;
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 du CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2021/S 142-378279 (2021-07-21)
Avis d'attribution de marché (2021-12-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: crpnpac
Adresse postale: 8 rue de L'Hotel de ville
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services D'Assurances de personnes prestations D'Assurance complementaire prevoyance et sante pour la crpnpac
2021AORH01”
Brève description:
“couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant de l'assurance complémentaire frais de santé et prévoyance des salariés. Le marché est...”
Brève description
couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant de l'assurance complémentaire frais de santé et prévoyance des salariés. Le marché est composé de deux volets : - volet no1 : Prestations Complémentaire Santé des salariés - volet no2 : Prestations Complémentaire Prévoyance des salariés. Montant estimatif pour la durée du marché : 1 320 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 320 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ile de france
Description du marché:
“le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant de l'assurance...”
Description du marché
le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant de l'assurance complémentaire frais de santé et prévoyance des salariés. Le marché est composé de deux volets : - volet no1 : Prestations Complémentaire Santé des salariés - volet no2 : Prestations Complémentaire Prévoyance des salariés. Accord cadre sans minimum ni maximum; Montant estimatif des prestations pour la durée du marché : 1 320 000 euro(s)ht
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 142-378279
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“services d'assurances de personnes - prestations d'assurance prévoyance et santé”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: argance conseils
Adresse postale: 154 rue Picpus
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://Arganceconseils.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: axa France Vie
Adresse postale: 313 terrasse de l'arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
URL: http://www.axa.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 320 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
URL: http://www.justice.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délai et voie de recours disponibles : - référé précontractuel auprès du juge judiciaire jusqu'à la signature du marché prévu par l'article 2 de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délai et voie de recours disponibles : - référé précontractuel auprès du juge judiciaire jusqu'à la signature du marché prévu par l'article 2 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ;- référé contractuel auprès du juge judiciaire après la signature du marché prévu par les articles 11 à 20 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ;- action en nullité devant le juge judiciaire en application de l'article 2224 du Code civil,- recours indemnitaire devant le juge judiciaire sur le fondement de l'article 1240 du Code civil
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal judiciaire
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Source: OJS 2021/S 241-635876 (2021-12-08)