services d'assurances 6 lots

Communauté de communes du Petit Caux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-23.

Qui ?

• Communauté de communes du Petit Caux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-23	Avis de marché
2021-10-15	Informations complémentaires

Avis de marché (2021-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022-01103-01104-01105-01106-01107-01108
Brève description: services d'assurances 6 lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes du Petit Caux
Adresse postale: 3 rue du Val des Comtes Saint Martin en Campagne
Code postal: 76370
Commune postale: Petit Caux
Contact
Adresse Internet: https://www.mairie-petit-caux.fr/portail/ 🌏
Courrier électronique: accueil@mairie-petit-caux.fr 📧
Téléphone: +33 235831757 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_p1J64rjyfk 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-23 📅
Date limite de soumission: 2021-10-18 📅
Date de publication: 2021-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 166-434442
Numéro JO-S: 166

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

prise d'effet du marché- durée : 1er janvier 2022 - 00 h 00 pour une durée de 5 ans. Il expirera le 31 décembre 2026

Numéro du lot: 2
Brève description: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description des options:

lot no3 : Assurances des véhicules à moteur et risques annexesprestation supplémentaire éventuelle no1 : Bris de machine

Numéro du lot: 4
Brève description: assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 6
Brève description: assurance des prestations statutaires
Description des options:

lot no6 : Assurances des prestations statutairesprestation supplémentaire éventuelle no1 : Maternité - adoption - paternité Prestation supplémentaire éventuelle no2 : Congé de maladie ordinaire Prestation supplémentaire éventuelle no3 : IRCANTEC

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: petit-Caux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: hôtel de Ville de PETIT-CAUX

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: https://www.achatpublic.com
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_p1J64rjyfk 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

prise d'effet du marché- durée : 1er janvier 2022 - 00 h 00 pour une durée de 5 ans. Il expirera le 31 décembre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

en aucun cas et pour quelque motif que ce soit, les contestations qui pourraient survenir entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire, ne pourront être invoquées par ce dernier, comme cause d'arrêt ou de suspension, même momentanée, des prestations à effectuer.Les parties tenteront d'abord de régler les éventuels différends et litiges nés entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire par une procédure gracieuse

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Adresse postale: 1 immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso - b.P. 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: commune de Petit-Caux service Marchés Publics et Affaires Juridiques
Adresse postale: 3 rue du val des comtes
Commune postale: Petit Caux
Code postal: 76370
Téléphone: +33 235831757 📞
Courrier électronique: accueil@mairie-petit-caux.fr 📧
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Source: OJS 2021/S 166-434442 (2021-08-23)

Informations complémentaires (2021-10-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Petit-Caux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-15 📅
Date limite de soumission: 2021-10-25 📅
Date de publication: 2021-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 204-534120
Se réfère à l'avis: 2021/S 166-434442
Numéro JO-S: 204
Source: OJS 2021/S 204-534120 (2021-10-15)

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