Objet Champ d'application du marché
Titre: services d'assurances 6 lots
2022-01103-01104-01105-01106-01107-01108
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: services d'assurances 6 lots
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“prise d'effet du marché- durée : 1er janvier 2022 - 00 h 00 pour une durée de 5 ans. Il expirera le 31 décembre 2026”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Site principal ou lieu d'exécution: petit-Caux
Description du marché: assurance des responsabilités et des risques annexes
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“lot no3 : Assurances des véhicules à moteur et risques annexesprestation supplémentaire éventuelle no1 : Bris de machine”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation)” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel de Ville de PETIT-CAUX
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“prise d'effet du marché- durée : 1er janvier 2022 - 00 h 00 pour une durée de 5 ans. Il expirera le 31 décembre 2026” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes”
Adresse postale: 1 immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso - b.P. 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en aucun cas et pour quelque motif que ce soit, les contestations qui pourraient survenir entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire, ne pourront être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
en aucun cas et pour quelque motif que ce soit, les contestations qui pourraient survenir entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire, ne pourront être invoquées par ce dernier, comme cause d'arrêt ou de suspension, même momentanée, des prestations à effectuer.Les parties tenteront d'abord de régler les éventuels différends et litiges nés entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire par une procédure gracieuse
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: commune de Petit-Caux service Marchés Publics et Affaires Juridiques
Adresse postale: 3 rue du val des comtes
Commune postale: Petit Caux
Code postal: 76370
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235831757📞
Courrier électronique: accueil@mairie-petit-caux.fr📧
URL: https://www.achatpublic.com🌏
Source: OJS 2021/S 166-434442 (2021-08-23)
Informations complémentaires (2021-10-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Petit-Caux
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 166-434442
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2021-10-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-25 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2021-10-18 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-26 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 204-534120 (2021-10-15)