Les marchés ont pour objet de confier à un professionnel de l'assurance, la gestion des polices flotte automobile et auto-mission (pour le SDIS du Puy-de-Dôme), et flotte automobile (pour le Conseil départemental du Puy-de-Dôme) et le placement des risques à 100 %.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Les marchés ont pour objet de confier à un professionnel de l'assurance, la gestion des polices flotte automobile et auto-mission (pour le SDIS du...”
Brève description
Les marchés ont pour objet de confier à un professionnel de l'assurance, la gestion des polices flotte automobile et auto-mission (pour le SDIS du Puy-de-Dôme), et flotte automobile (pour le Conseil départemental du Puy-de-Dôme) et le placement des risques à 100 %.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et mission pour le SDIS 63
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché: Flotte automobile et mission pour le SDIS 63.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 6
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile pour le CD 63
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Flotte automobile pour le CD 63.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1 ou équivalent);
— une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1 ou équivalent);
— une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-10 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— attestation sur l'honneur notifiant que le candidat n'entre pas dans les interdictions de soumissionner;
— les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société d'assurance qu'ils représentent;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) pour apprécier l'aptitude à exercer l'activité professionnelle objet du marché;
— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques;
— les entreprises d'assurance devront fournir les agréments délivrés par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR);
— pour les intermédiaires: inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour les courtiers, attestation prévue au code des assurances émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour les courtiers, attestation prévue au code des assurances émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations;
— rating standard & poors;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global;
— pour les intermédiaires, il s'agira de préciser le montant des commissions ou honoraires; et
— le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— bilans des trois dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et, ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché;
— certificats de qualification professionnelle. Il est précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— liste services de même nature effectués (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé notamment dans le domaine aéroportuaire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, article...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
En application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, article L. 320-2 du code des mutualités et article L. 321-1 du code des assurances) et, ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, article R. 512-1 du code des assurances).
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet: www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 092-238546 (2021-05-07)
Avis d'attribution de marché (2021-12-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement du puy de dome
Adresse postale: 24, rue Saint Esprit
Commune postale: Clermont Ferrand
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: sdis Du Puy-De-Dome
Adresse postale: 143 Avenue Du Brezet
Commune postale: Clermont Ferrand
Objet Champ d'application du marché
Titre: services d'assurances
Brève description:
“les marchés ont pour objet de confier à un professionnel de l'assurance, la gestion des polices Flotte automobile et Auto-Mission (pour le Sdis Du Puy De...”
Brève description
les marchés ont pour objet de confier à un professionnel de l'assurance, la gestion des polices Flotte automobile et Auto-Mission (pour le Sdis Du Puy De Dome), et Flotte automobile (pour le Conseil Departemental Du Puy De Dome) et le placement des risques à 100%
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 756 048 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et Mission pour le Sdis 63
Description
Description du marché: flotte automobile et Mission pour le Sdis 63
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile pour le Cd 63
Description
Description du marché: flotte automobile pour le Cd 63
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 092-238546
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: flotte automobile et Mission pour le Sdis 63
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: rancy Mellouk & Associes
Adresse postale: 70 rue Blatin Bp475
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 244 836 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: flotte automobile pour le Cd 63
Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 511 212 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Commune postale: Clermont Ferrand
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet: www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 248-657582 (2021-12-17)