services d'assurance responsabilité civile " promoteur de recherches "

Inserm

la présente consultation a pour objet des prestations de services d'assurance responsabilité civile " promoteur de recherches " pour le compte de l'inserm PRC et de l'anrs | mie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-27 Avis de marché
2022-03-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Brève description:
la présente consultation a pour objet des prestations de services d'assurance responsabilité civile " promoteur de recherches " pour le compte de l'inserm PRC et de l'anrs | mie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: inserm
Adresse postale: 101 rue de tolbiac
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.inserm.fr 🌏
Courrier électronique: achat@inserm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=831633&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=831633&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-27 📅
Date limite de soumission: 2021-11-02 📅
Date de publication: 2021-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 191-496376
Numéro JO-S: 191

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile pour les recherches impliquant la personne humaine (Riph) sur le territoire national
Numéro du lot: 1
Brève description:
la présente consultation a pour objet des prestations de services d'assurance responsabilité civile " promoteur de recherches " pour le compte de l'inserm PRC et de l'anrs | mie sur le territoire national
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconductible par tacite reconduction trois (3) fois par période de douze (12) mois sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois
Description des options:
prestation supplémentaire éventuelle no1 (PSE no1) : Assurance pour la couverture des trajets des participants à l'essai hors RIPH et toute RIPH
La PSE no 1 est :
☒ Facultative
Avant la signature de l'accord-cadre, l'inserm informera l'attributaire de son intention de retenir tout ou partie des PSE définies ci-dessus
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile pour les recherches impliquant la personne humaine (Riph) au sein de l'union Européenne (sauf France)
Numéro du lot: 2
Brève description:
la présente consultation a pour objet des prestations de services d'assurance responsabilité civile " promoteur de recherches " pour le compte de l'inserm PRC et de l'anrs | mie au sein de l'union Européenne (sauf France)
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description des options:
prestation supplémentaire éventuelle no1 (PSE no1) : Assurance pour la couverture des trajets des participants à l'essai hors RIPH et toute Riph
Avant la signature de l'accord-cadre, l'inserm informera l'attributaire de son intention de retenir tout ou partie des PSE définies ci-dessus.
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile pour les recherches impliquant la personne humaine (Riph) à l'international (hors Union Européenne)
Numéro du lot: 3
Brève description:
la présente consultation a pour objet des prestations de services d'assurance responsabilité civile " promoteur de recherches " pour le compte de l'inserm PRC et de l'anrs | mie à l'international (hors Union Européenne)
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=831633&orgAcronyme=f2h 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de réglement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 191-496376 (2021-09-27)
Avis d'attribution de marché (2022-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurance responsabilité civile " promoteur de recherches " pour le compte de l'inserm PRC et de l'anrs | mie
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-04 📅
Date de publication: 2022-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 048-125269
Se réfère à l'avis: 2021/S 191-496376
Numéro JO-S: 48

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
assurance responsabilité civile pour les recherches impliquant la personne humaine (Riph) sur le territoire national
lot no2 : Assurance responsabilité civile pour les recherches impliquant la personne humaine (Riph) au sein de l'union Européenne (sauf France)
lot no3 : Assurance responsabilité civile pour les recherches impliquant la personne humaine (Riph) à l'international (hors Union Européenne)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût (nom): Cout de l'offre
Critère de coût (pondération): 40%
Critère de qualité (pondération): 70 %
Critère de coût (pondération): 30%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-10 📅
Nom: i4ct
Adresse postale: 47 Rue de Liège, 75008 Paris
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Nom: axa xl insurance
Adresse postale: 61 Rue Mstislav Rostropovitch, 75017 Paris
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-02-04 📅
Nom: verlingue
Adresse postale: 12 Rue de Kérogan, 29335 Quimper
Commune postale: Quimper
Nom: hdi
Adresse postale: la Défense, Tour Opus 12, 9 77 Espl. Du Général de Gaulle, 92800 Puteaux
Commune postale: Puteaux
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: 12 Rue de Kérogan, 29335 Quimper
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2022/S 048-125269 (2022-03-04)
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