services d'assurance responsabilité civile " promoteur de recherches "

Avis de marché (2021-09-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: inserm
Adresse postale: 101 rue de tolbiac
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat@inserm.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.inserm.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=831633&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=831633&orgAcronyme=f2h 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: services d'assurance responsabilité civile " promoteur de recherches "
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet des prestations de services d'assurance responsabilité civile " promoteur de recherches " pour le compte de l'inserm...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“assurance responsabilité civile pour les recherches impliquant la personne humaine (Riph) sur le territoire national”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet des prestations de services d'assurance responsabilité civile " promoteur de recherches " pour le compte de l'inserm...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible par tacite reconduction trois (3) fois par période de douze (12) mois sans que sa durée totale ne puisse excéder...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“prestation supplémentaire éventuelle no1 (PSE no1) : Assurance pour la couverture des trajets des participants à l'essai hors RIPH et toute RIPH La PSE no 1...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“assurance responsabilité civile pour les recherches impliquant la personne humaine (Riph) au sein de l'union Européenne (sauf France)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet des prestations de services d'assurance responsabilité civile " promoteur de recherches " pour le compte de l'inserm...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“prestation supplémentaire éventuelle no1 (PSE no1) : Assurance pour la couverture des trajets des participants à l'essai hors RIPH et toute Riph La PSE no 1...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“assurance responsabilité civile pour les recherches impliquant la personne humaine (Riph) à l'international (hors Union Européenne)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet des prestations de services d'assurance responsabilité civile " promoteur de recherches " pour le compte de l'inserm...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“prestation supplémentaire éventuelle no1 (PSE no1) : Assurance pour la couverture des trajets des participants à l'essai hors RIPH et toute Riph La PSE no 1...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-02 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif national de réglement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 191-496376 (2021-09-27)