Services d'assurance relatifs aux risques de l'opération de franchissement urbain Pleyel à Saint-Denis

SPL Plaine Commune développement

La Société publique locale (SPL) Plaine Commune Développement procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs aux risques construction de l'opération de franchissement urbain Pleyel à Saint-Denis (93).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-11.

Qui ?

• SPL Plaine Commune développement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-11	Avis de marché

Avis de marché (2021-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: 7009_Assurances
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Plaine Commune Développement
Adresse postale: 17-19 avenue de la Métallurgie
Code postal: 93210
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.semplaine.fr 🌏
Courrier électronique: fserrat@semplaine.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=791874&orgAcronyme=d5g 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=791874&orgAcronyme=d5g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-11 📅
Date limite de soumission: 2021-06-15 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-243774
Numéro JO-S: 93

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 121 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 121 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 70 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=791874&orgAcronyme=d5g 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=791874&orgAcronyme=d5g 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 093-243774 (2021-05-11)

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