le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance le placement des risques à 100% et la gestion de la police Locataires Non Assurés et des sinistres susceptibles d'en relever.Le Coordonnateur du groupement de commandes intervient dans la présente procédure de mise en concurrence et agit pour le compte des organismes visés à la convention constitutive du groupement de commandes. Le foyer remois a été désigné comme coordonnateur du groupement de Commandes.L'Assurance Locataires Non Assurés est souscrite pour le compte des locataires de chaque organisme souscripteur n'ayant pas justifié à leur propriétaire contrairement à l'obligation qui leur est faite par l'article 7g de la loi no89-462, qu'ils sont assurés contre les risques dont ils doivent répondre en leur qualité de locataire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: services d'assurance pour le compte de locataires non assurés
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance le placement des risques à 100% et la gestion de la police Locataires Non Assurés et des...”
Brève description
le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance le placement des risques à 100% et la gestion de la police Locataires Non Assurés et des sinistres susceptibles d'en relever.Le Coordonnateur du groupement de commandes intervient dans la présente procédure de mise en concurrence et agit pour le compte des organismes visés à la convention constitutive du groupement de commandes. Le foyer remois a été désigné comme coordonnateur du groupement de Commandes.L'Assurance Locataires Non Assurés est souscrite pour le compte des locataires de chaque organisme souscripteur n'ayant pas justifié à leur propriétaire contrairement à l'obligation qui leur est faite par l'article 7g de la loi no89-462, qu'ils sont assurés contre les risques dont ils doivent répondre en leur qualité de locataire
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché:
“le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance :- le placement des risques à 100% ;- la gestion de la police Locataires Non Assurés et...”
Description du marché
le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance :- le placement des risques à 100% ;- la gestion de la police Locataires Non Assurés et des sinistres susceptibles d'en relever
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: second semestre 2025
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le coordinateur du groupement de commandes se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles...”
Description des options
le coordinateur du groupement de commandes se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“composition du Groupement de commandes de bailleurs sociaux de l'union Régionale HLM du Grand Est et de l'union Sociale pour l'habitat Franche-Comté :-...”
Informations complémentaires
composition du Groupement de commandes de bailleurs sociaux de l'union Régionale HLM du Grand Est et de l'union Sociale pour l'habitat Franche-Comté :- chaumont Habitat - habitat 25- iDEHA - le Foyer Rémois - lOGE.GBM - meurthe-Et-Moselle Habitat - moselis- oPH de la Meuse- oPH Metz Métropole - troyes Aube Habitat
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: second semestre 2025
Informations complémentaires
“- Le dossier de consultation des entreprises (Dce), dématérialisé, est téléchargeable sur la plateforme https://www.marches-securises.fr.- Les candidats...”
- Le dossier de consultation des entreprises (Dce), dématérialisé, est téléchargeable sur la plateforme https://www.marches-securises.fr.- Les candidats transmettent par voie électronique leur candidature et leur offre, via la plateforme https://www.marches-securises.fr. Tout pli papier sera refusé
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 201-523806 (2021-10-11)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 562 303 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 201-523806
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance :- le placement des risques à 100% ;- la gestion de la police Locataires Non Assurés et...”
Titre
le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance :- le placement des risques à 100% ;- la gestion de la police Locataires Non Assurés et des sinistres susceptibles d'en relever
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Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: verspieren
Numéro d'enregistrement national: 32150204900166
Adresse postale: 1, avenue François Mitterrand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: akerckove@verspieren.com📧
Région: Nord🏙️
URL: http://www.verspieren.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: axa france
Numéro d'enregistrement national: 72205746001971
Adresse postale: 313, terrasses de l'arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Téléphone: +33 157650688📞
Courrier électronique: virginie.houillon@axa.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.axa.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 562 303 💰
Source: OJS 2021/S 245-647375 (2021-12-14)