Services d'assurance pour la Communauté de communes Loches Sud Touraine (Indre-et-Loire)

Communauté de communes Loches Sud Touraine

Souscription des contrats d'assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-12 Avis de marché
2021-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021/4/3/39
Brève description: Souscription des contrats d'assurance.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Loches Sud Touraine
Adresse postale: 12 avenue de la Liberté
Code postal: 37600
Commune postale: Loches
Contact
Adresse Internet: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: florence.magnol@lochessudtouraine.com 📧
Téléphone: +33 247919391 📞
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.pro-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-12 📅
Date limite de soumission: 2021-09-09 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-361102
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Ce lot comprend une prestation supplémentaire éventuelle nº 1: risques environnementaux.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Superficie approximative à assurer: 118 290 m
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Masse salariale: 5 445 000 EUR.
Informations complémentaires:
Ce lot comprend une prestation supplémentaire éventuelle nº 1: risques environnementaux.
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 3
Brève description: Champ d'application des garanties: les litiges.
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:
Masse salariale: environ 5 445 000 EUR.
Nombre d'agent: 187.
Nombre d'élus: 93.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations sont réservées à des sociétés d'assurance et/ou d'intermédiaires d'assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007158700014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2021/S 136-361102 (2021-07-12)
Avis d'attribution de marché (2021-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: souscription des contrats d'assurance
Valeur totale du marché: 184253.76 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cc loches sud touraine
Adresse postale: 12 Avenue de la Liberté

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-22 📅
Date de publication: 2021-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 251-667660
Se réfère à l'avis: 2021/S 136-361102
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
ce lot comprend une prestation supplémentaire éventuelle no1 : risques environnementaux

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: superficie approximative à assurer : 118 290 mètres carrés
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et risques annexes
Brève description: masse salariale : 5 445 000 euro(s)
Informations complémentaires:
ce lot comprend une prestation supplémentaire éventuelle no1 : risques environnementaux
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique de la collectivité
Brève description: champ d'application des garanties : les litiges
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description: masse salariale: environ 5 445 000 euro(s) Nombre d'agent : 187nombre d'élus: 93

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-04 📅
Nom: groupama Paris Val De Loire
Adresse postale: 60 boulevard Duhamel du Monceau-Cs 10609
Commune postale: Olivet Cedex
Code postal: 45166
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 118 290 EUR 💰
61 160 EUR 💰
Nom: assurance Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse-Bp 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 2003.76 EUR 💰
2 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Source: OJS 2021/S 251-667660 (2021-12-22)