Services d'assurance pour la Communauté de communes Loches Sud Touraine (Indre-et-Loire)

Communauté de communes Loches Sud Touraine

Souscription des contrats d'assurance.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-12 Avis de marché
2021-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Loches Sud Touraine
Numéro d'enregistrement national: 20007158700014
Adresse postale: 12 avenue de la Liberté
Commune postale: Loches
Code postal: 37600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 247919391 📞
Courrier électronique: florence.magnol@lochessudtouraine.com 📧
Région: Indre-et-Loire 🏙️
URL: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://www.pro-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurance pour la Communauté de communes Loches Sud Touraine (Indre-et-Loire) 2021/4/3/39”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: Souscription des contrats d'assurance.
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Description du marché: Superficie approximative à assurer: 118 290 m.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Masse salariale: 5 445 000 EUR.
Informations complémentaires:
“Ce lot comprend une prestation supplémentaire éventuelle nº 1: risques environnementaux.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: Champ d'application des garanties: les litiges.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Masse salariale: environ 5 445 000 EUR. Nombre d'agent: 187. Nombre d'élus: 93.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées à des sociétés d'assurance et/ou d'intermédiaires d'assurances.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-09 16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-10 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2021/S 136-361102 (2021-07-12)
Avis d'attribution de marché (2021-12-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cc loches sud touraine
Adresse postale: 12 Avenue de la Liberté

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“services d'assurance pour la communauté de communes Loches Sud Touraine (Indre-Et-Loire) 2021/4/3/39”
Brève description: souscription des contrats d'assurance
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 184253.76 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description
Description du marché: superficie approximative à assurer : 118 290 mètres carrés
Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et risques annexes
Description
Description du marché: masse salariale : 5 445 000 euro(s)
Informations complémentaires:
“ce lot comprend une prestation supplémentaire éventuelle no1 : risques environnementaux”
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection juridique de la collectivité
Description
Description du marché: champ d'application des garanties : les litiges
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description
Description du marché:
“masse salariale: environ 5 445 000 euro(s) Nombre d'agent : 187nombre d'élus: 93”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 136-361102

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama Paris Val De Loire
Adresse postale: 60 boulevard Duhamel du Monceau-Cs 10609
Commune postale: Olivet Cedex
Code postal: 45166
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 118 290 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance des responsabilités et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61 160 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance de la protection juridique de la collectivité
Nom et adresse du contractant
Nom: assurance Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse-Bp 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2003.76 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 800 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Source: OJS 2021/S 251-667660 (2021-12-22)