la présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La présente consultation porte sur un marché de services d'assurances pour la restructuration du Campus de l'université Paris Dauphine
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“service d'assurances pour la restructuration du Campus de l'université Paris Dauphine
AOO044/2021”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La présente consultation porte sur un marché de services d'assurances pour la restructuration du Campus de l'université Paris Dauphine
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“dommages ouvrage - responsabilité civile des constructeurs non réalisateurs - contrat Collectif de Responsabilité Décennale” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“université Paris Dauphine-Psl - place du Maréchal de Lattre de Tassigny, 75016 Paris”
Description du marché:
“service d'assurances pour la restructuration du Campus de l'université Paris Dauphine” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 79
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité Civile du Maître d'ouvrage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les informations relatives à la situation propre des opérateurs économiques sont indiquées dans le Règlement de la consultation (Rc)” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-08
14:00 📅
“a titre informatif, notre établissement sera fermé pendant la période de Noël (du 23 décembre 2021 au 2 janvier 2022 inclus).les modalités de remises des...”
a titre informatif, notre établissement sera fermé pendant la période de Noël (du 23 décembre 2021 au 2 janvier 2022 inclus).les modalités de remises des plis et de demande de renseignements complémentaires sont précisées au règlement de la consultation. Les candidats pourront faire parvenir leur offre au format électronique uniquement sur le site www.achatpublic.comLa visite de site est optionnelle. Toute demande devra être adressée sur la plateforme achatpublic
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics à Paris”
Adresse postale: 29, rue Barbet-De-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué.-le référé précontractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué.-le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.-référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 248-657024 (2021-12-17)
Informations complémentaires (2022-01-13)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 248-657024
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: 08/02/2022 à 12h00
Nouvelle valeur
Texte: 15/02/2022 à 12h00
Source: OJS 2022/S 012-027611 (2022-01-13)
Informations complémentaires (2022-01-20)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: 08 février 2022 à 14 h 00
Nouvelle valeur
Texte: 15 février 2022 à 14 h 00
Source: OJS 2022/S 017-041842 (2022-01-20)
Informations complémentaires (2022-02-02)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Texte: 08/02/2022 à 12 h 00
Nouvelle valeur
Texte: 21/02/2022 à 12 h 00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Texte: 08 février 2022 à 14 h 00
Nouvelle valeur
Texte: 21 février 2022 à 14 h 00
Source: OJS 2022/S 026-067197 (2022-02-02)
Avis d'attribution de marché (2022-09-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 969 140 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé par le candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 248-657024
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“dommages ouvrages (Do) - responsabilité décennale des constructeurs non réalisateurs (Cnr) - contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd)”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: smabtp
Adresse postale: 8 rue louis armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 921 180 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabtlite civile du maitre D'Ouvrage (Rcmo)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: gras savoye
Adresse postale: 33,34 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Nom: chubb european group se
Adresse postale: esplanade Nord-31, place des Corolles- la Tour Carpe Diem
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 960 💰
Source: OJS 2022/S 174-492744 (2022-09-05)