SCCV Favre-Pilory — construction de 93 logements collectifs environ — ZAC Parc 2000 — lots 1 et 3 — Montpellier — missions bureau de contrôle technique et coordination SPS

SCCV FAVRE-PILORY

La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Le lot 1 donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
— minimum: il est composé du forfait des prestations forfaitaires régulières définies dans la DPGF (poste 1);
— maximum: il comprend le forfait et les prestations supplémentaires commandées par bon de commande sur la base du bordereau de prix unitaires. Le montant maximal ne dépassera pas 90 000 EUR HT (poste 2).
Le lot 2 donnera lieu à un marché à prix global et forfaitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-15 Avis de marché
2021-03-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 1-20s0066
Brève description:
La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le lot 1 donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: — minimum: il est composé du forfait des prestations forfaitaires régulières définies dans la DPGF (poste 1); — maximum: il comprend le forfait et les prestations supplémentaires commandées par bon de commande sur la base du bordereau de prix unitaires. Le montant maximal ne dépassera pas 90 000 EUR HT (poste 2). Le lot 2 donnera lieu à un marché à prix global et forfaitaire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SCCV Favre-Pilory
Adresse postale: 407 avenue du Prof. Etienne Antonelli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.sccvfp.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sccvfp.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-15 📅
Date limite de soumission: 2021-02-16 📅
Date de publication: 2021-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 013-027857
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr Le détail de la pondération ainsi que la description de l'opération sont présentés dans le RC. La fiche de présentation «candidat» est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature. Par application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la SCCV Favre-Pilory se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Le lot 1 donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
— minimum: il est composé du forfait des prestations forfaitaires régulières définies dans la DPGF (poste 1);
— maximum: il comprend le forfait et les prestations supplémentaires commandées par bon de commande sur la base du bordereau de prix unitaires. Le montant maximal ne dépassera pas 90 000 EUR HT (poste 2).
Le lot 2 donnera lieu à un marché à prix global et forfaitaire.
Intitulé du lot: Bureau de contrôle
Numéro du lot: 01
Brève description:
Le marché a pour objet l'exercice des missions du contrôleur technique, concrétisées par des avis dans les conditions de l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation et portant sur les missions et domaines définis dans le CCTP du marché pour la conception et l'exécution de travaux de l'opération précitée.
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Durée de l'accord: 42 mois
Intitulé du lot: Coordination SPS
Numéro du lot: 02
Brève description:
Le marché a pour objet l'exercice de la mission de coordinateur en matière de sécurité et protection de la santé, dans le cadre des exigences du CCTP pour la conception et l'exécution de travaux de l'opération précitée.
Durée de l'accord: 30 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, DC1 ou DUME;
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, DC2 ou DUME;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— la fiche «Présentation candidat» comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
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— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties économiques et financières.
Capacité technique et professionnelle:
— la fiche «Présentation candidat» comprenant la déclaration concernant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
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— spécifiquement pour le lot 1: agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission et de son suppléant.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties professionnelles et techniques.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Lot 1, les prestations devront être réalisées par la profession de contrôleur technique soumise à agrément.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Montpellier.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du récapitulatif de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
Le détail de la pondération ainsi que la description de l'opération sont présentés dans le RC.
La fiche de présentation «candidat» est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature.
Par application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la SCCV Favre-Pilory se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Source: OJS 2021/S 013-027857 (2021-01-15)
Avis d'attribution de marché (2021-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1 Le lot 1 donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: — minimum: il est composé du forfait des prestations forfaitaires régulières définies dans la DPGF (poste 1); — maximum: il comprend le forfait et les prestations supplémentaires commandées par bon de commande sur la base du bordereau de prix unitaires. Le montant maximal ne dépassera pas 90 000,00 EUR HT (poste 2). Le lot 2 donnera lieu à un marché à prix global et forfaitaire.
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Valeur totale du marché: 90047.5 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 407 avenue du Prof. Étienne Antonelli, CS 15590

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-24 📅
Date de publication: 2021-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 061-155131
Se réfère à l'avis: 2021/S 013-027857
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Lot 1, le montant indiqué correspond au montant du poste 1 (prestations forfaitaires). Le poste 2 (quantitatif théorique) s'élève à 22 600,00 EUR HT. Le montant maximal ne dépassera pas 90 000,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1
— maximum: il comprend le forfait et les prestations supplémentaires commandées par bon de commande sur la base du bordereau de prix unitaires. Le montant maximal ne dépassera pas 90 000,00 EUR HT (poste 2).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-22 📅
Nom: Socotec France SA
Adresse postale: 1140 avenue Albert Einstein
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 29 000 EUR 💰
38447.5 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
8
Source: OJS 2021/S 061-155131 (2021-03-24)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Hérault
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en protection et... Services de santé et de sécurité Services de conseil en matière de santé... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle technique de bâtiments