SCCV Favre-Pilory — construction de 93 logements collectifs environ — ZAC Parc 2000 — lots 1 et 3 — Montpellier — missions bureau de contrôle technique et coordination SPS

SCCV FAVRE-PILORY

La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Le lot 1 donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
— minimum: il est composé du forfait des prestations forfaitaires régulières définies dans la DPGF (poste 1);
— maximum: il comprend le forfait et les prestations supplémentaires commandées par bon de commande sur la base du bordereau de prix unitaires. Le montant maximal ne dépassera pas 90 000 EUR HT (poste 2).
Le lot 2 donnera lieu à un marché à prix global et forfaitaire.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-15 Avis de marché
2021-03-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SCCV Favre-Pilory
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Adresse postale: 407 avenue du Prof. Etienne Antonelli, CS 15590
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34074
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sccvfp.fr 📧
Région: Hérault 🏙️
URL: http://www.sccvfp.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL de participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“SCCV Favre-Pilory — construction de 93 logements collectifs environ — ZAC Parc 2000 — lots 1 et 3 — Montpellier — missions bureau de contrôle technique et...”    Afficher plus
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Brève description:
“La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Bureau de contrôle
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'exercice des missions du contrôleur technique, concrétisées par des avis dans les conditions de l'article L. 111-23 du code de la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du récapitulatif de l'offre technique”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Coordination SPS
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'exercice de la mission de coordinateur en matière de sécurité et protection de la santé, dans le cadre des exigences du CCTP pour...”    Afficher plus
Durée de l'accord: 30

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, DC1 ou DUME; — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, DC2...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la fiche «Présentation candidat» comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,...”    Afficher plus
Conditions de participation
Garanties économiques et financières.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la fiche «Présentation candidat» comprenant la déclaration concernant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Garanties professionnelles et techniques.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Lot 1, les prestations devront être réalisées par la profession de contrôleur technique soumise à agrément.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-18 14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montpellier.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative); — recours pour excès de pouvoir: dans un délai...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 013-027857 (2021-01-15)
Avis d'attribution de marché (2021-03-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 407 avenue du Prof. Étienne Antonelli, CS 15590

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“SCCV Favre-Pilory — Construction de 93 logements collectifs environ — ZAC parc 2000 — lots 1 et 3 — Montpellier — missions bureau de contrôle technique et...”    Afficher plus
Brève description:
“La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 90047.5 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 013-027857

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Bureau de contrôle
Date de conclusion du contrat: 2021-03-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec France SA
Adresse postale: 1140 avenue Albert Einstein
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Coordination SPS
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38447.5 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Lot 1, le montant indiqué correspond au montant du poste 1 (prestations forfaitaires). Le poste 2 (quantitatif théorique) s'élève à 22 600,00 EUR HT. Le...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 061-155131 (2021-03-24)