SCCV Favre-Pilory — construction de 93 logements collectifs environ — ZAC Parc 2000 — lots 1 et 3 — Montpellier — missions bureau de contrôle technique et coordination SPS
La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Le lot 1 donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
— minimum: il est composé du forfait des prestations forfaitaires régulières définies dans la DPGF (poste 1);
— maximum: il comprend le forfait et les prestations supplémentaires commandées par bon de commande sur la base du bordereau de prix unitaires. Le montant maximal ne dépassera pas 90 000 EUR HT (poste 2).
Le lot 2 donnera lieu à un marché à prix global et forfaitaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-01-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SCCV Favre-Pilory
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Adresse postale: 407 avenue du Prof. Etienne Antonelli, CS 15590
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34074
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sccvfp.fr📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.sccvfp.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr🌏
URL de participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“SCCV Favre-Pilory — construction de 93 logements collectifs environ — ZAC Parc 2000 — lots 1 et 3 — Montpellier — missions bureau de contrôle technique et...”
Titre
SCCV Favre-Pilory — construction de 93 logements collectifs environ — ZAC Parc 2000 — lots 1 et 3 — Montpellier — missions bureau de contrôle technique et coordination SPS
1-20s0066
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Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”
Brève description
La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Le lot 1 donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
— minimum: il est composé du forfait des prestations forfaitaires régulières définies dans la DPGF (poste 1);
— maximum: il comprend le forfait et les prestations supplémentaires commandées par bon de commande sur la base du bordereau de prix unitaires. Le montant maximal ne dépassera pas 90 000 EUR HT (poste 2).
Le lot 2 donnera lieu à un marché à prix global et forfaitaire.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bureau de contrôle
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle des risques📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'exercice des missions du contrôleur technique, concrétisées par des avis dans les conditions de l'article L. 111-23 du code de la...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'exercice des missions du contrôleur technique, concrétisées par des avis dans les conditions de l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation et portant sur les missions et domaines définis dans le CCTP du marché pour la conception et l'exécution de travaux de l'opération précitée.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du récapitulatif de l'offre technique”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Coordination SPS
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'exercice de la mission de coordinateur en matière de sécurité et protection de la santé, dans le cadre des exigences du CCTP pour...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'exercice de la mission de coordinateur en matière de sécurité et protection de la santé, dans le cadre des exigences du CCTP pour la conception et l'exécution de travaux de l'opération précitée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, DC1 ou DUME;
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, DC2...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, DC1 ou DUME;
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, DC2 ou DUME;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la fiche «Présentation candidat» comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la fiche «Présentation candidat» comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Conditions de participation
Garanties économiques et financières.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la fiche «Présentation candidat» comprenant la déclaration concernant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la fiche «Présentation candidat» comprenant la déclaration concernant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— spécifiquement pour le lot 1: agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission et de son suppléant.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Garanties professionnelles et techniques.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Lot 1, les prestations devront être réalisées par la profession de contrôleur technique soumise à agrément.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-18
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montpellier.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
Le détail de la pondération ainsi que la description de l'opération sont présentés dans le RC.
La fiche de présentation «candidat» est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature.
Par application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la SCCV Favre-Pilory se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial.
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Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2021/S 013-027857 (2021-01-15)
Avis d'attribution de marché (2021-03-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 407 avenue du Prof. Étienne Antonelli, CS 15590
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“SCCV Favre-Pilory — Construction de 93 logements collectifs environ — ZAC parc 2000 — lots 1 et 3 — Montpellier — missions bureau de contrôle technique et...”
Titre
SCCV Favre-Pilory — Construction de 93 logements collectifs environ — ZAC parc 2000 — lots 1 et 3 — Montpellier — missions bureau de contrôle technique et coordination SPS
1-20s0066
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Brève description:
“La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”
Brève description
La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Le lot 1 donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
— minimum: il est composé du forfait des prestations forfaitaires régulières définies dans la DPGF (poste 1);
— maximum: il comprend le forfait et les prestations supplémentaires commandées par bon de commande sur la base du bordereau de prix unitaires. Le montant maximal ne dépassera pas 90 000,00 EUR HT (poste 2).
Le lot 2 donnera lieu à un marché à prix global et forfaitaire.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 90047.5 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 013-027857
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Bureau de contrôle
Date de conclusion du contrat: 2021-03-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec France SA
Adresse postale: 1140 avenue Albert Einstein
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Coordination SPS
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38447.5 💰
“Lot 1, le montant indiqué correspond au montant du poste 1 (prestations forfaitaires). Le poste 2 (quantitatif théorique) s'élève à 22 600,00 EUR HT. Le...”
Lot 1, le montant indiqué correspond au montant du poste 1 (prestations forfaitaires). Le poste 2 (quantitatif théorique) s'élève à 22 600,00 EUR HT. Le montant maximal ne dépassera pas 90 000,00 EUR HT.
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Source: OJS 2021/S 061-155131 (2021-03-24)