Replacement du programme d'assurance «Flotte automobile» des véhicules d'exploitation du Groupe La Poste

La Poste — Verspieren

L'objet de la consultation est de replacer le programme d'assurance «Flotte automobile» des véhicules d'exploitation du Groupe La Poste au 1.7.2022 incluant une délégation de gestion production et sinistres au profit de l'équipe Assurance du Groupe La Poste.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hdi Gerling

Qui ?

• La Poste — Verspieren

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile automobile

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-21	Avis de marché
2022-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile automobile
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste — Verspieren
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand
Code postal: 59290
Commune postale: Wasquehal
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: aolaposte@verspieren.com 📧
URL des documents: http://www.verspieren.com 🌏
URL pour la participation: http://aolaposte@verspieren.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-21 📅
Date limite de soumission: 2021-05-14 📅
Date de publication: 2021-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 080-207095
Numéro JO-S: 80

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le lot «Flotte automobile» regroupe l'assurance des risques de responsabilité civile automobile liés à l'utilisation des véhicules d'exploitation par le Groupe La Poste, incluant une délégation de gestion production et sinistres au profit de l'équipe Assurance du Groupe La Poste. Le parc concerné est évalué à près de 58 000 véhicules, et un volume de près de 11 000 sinistres par an.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de douze mois dans la limite de deux fois.

Description des options: Les options sont les reconductions telles qu'indiquées à la rubrique II.2.7).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, lors de sa candidature, par courrier électronique à l'adresse susmentionnée les documents indiqués ci-dessous:

— justificatif de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);

— justificatif de l'agrément ACPR ou équivalent;

— l'imprimé DC1, intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;

— l'imprimé DC2, intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété;

— les informations requises devront inclure au minimum les informations/documentations ci-dessous:

—— présentation/description de la société;

—— détail sur la gouvernance et la structure de la société;

—— charte RSE de la société.

Si la société est une filiale, le nom de la société mère et de la société mère ultime doit être précisé ainsi que le nom du représentant français, si applicable.

—— information sur le siège de la société;

—— liste des antennes dans le monde si existantes (filiales, «Joint venture», distributeurs) précisant le type d'activité, services, ventes…).

En cas de groupement, ces informations (sauf le DC1 qui est commun) sont attendues de la part de chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et renseignements suivants:

— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, le CA Annuel global et le CA relatif aux prestations faisant l'objet du marché;

— une copie du dernier rapport financier annuel;

— une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle (et garantie financière) émise par la compagnie d'assurance, en cours de validité à la date de remise de l'offre garantissant les risques professionnels.

En cas de groupement, ces informations sont attendues de la part de chaque membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats fourniront les éléments suivants:

— la part que l'activité automobile (en risque d'entreprise) représente dans son CA Global sur le dernier exercice fiscal;

— le nombre de grands clients (grands clients: effectif/client > 5 000 collaborateurs, parc constant/client > 5 000 véhicules) du risque «Flotte automobile» liés aux garanties du marché concerné;

— le volume (en euros TTC) de primes collectées sur ces grands clients;

— l'ancienneté moyenne de l'activité liée au risque «Flotte automobile»;

— les effectifs sur les trois derniers exercices fiscaux;

— les effectifs, profils/compétences liés au marché;

— l'organisation des équipes du marché concerné, avec pour chaque équipe la répartition des effectifs affectés à la souscription et les effectifs affectés à la gestion des sinistres et plus particulièrement aux sinistres graves (> 100 000 EUR);

— l'expérience du candidat en matière de délégation de gestion à ses clients (volume de flottes et de gestion des sinistres par clients concernés);

— détail de son organisation logistique.

En cas de groupement, ces informations sont attendues de la part de chaque membre du groupement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Seules les entreprises d'assurance constituées en conformité avec la législation d'un État membre de l'Union européenne et agréées pour pratiquer la branche de couverture concernée par l'objet du marché peuvent faire acte de candidature.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le groupement sera composé de membres conjoints avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La Poste retiendra les cinq candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20 (pondérée à 30 % pour la capacité économique et financière et à 70 % pour la capacité technique et professionnelle).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-06-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-07-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.verspieren.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Source: OJS 2021/S 080-207095 (2021-04-21)

Avis d'attribution de marché (2022-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Objet de la consultation est de replacer le programme d'assurance Flotte automobile des véhicules d'exploitation du Groupe la poste au 1er juillet 2022 incluant une délégation de gestion production et sinistres au profit de l'équipe Assurance du Groupe la poste

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: la poste - vERSPIEREN
Adresse postale: 1 Avenue François Mitterrand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-07 📅
Date de publication: 2022-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 008-016510
Se réfère à l'avis: 2021/S 080-207095
Numéro JO-S: 8

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

assurance de la Flotte automobile des véhicules d'exploitation du Groupe la poste

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-30 📅
Nom: hdi gerling
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tgi Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris - cEDEX 17
Commune postale: Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur des entreprises
Source: OJS 2022/S 008-016510 (2022-01-07)

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