Renouvellement de deux convention de participation «santé» et «prévoyance» pour les agents de l'Institut de France, de l'académie française, de l'académie des inscriptions et belles-lettres, de l'Académie des sciences, de l'Académie des beaux-arts et de l'Académie des sciences morales et politiques.
470 agents potentiellement adhérents.
L'adhésion est facultative l'Institut de France ne garantit aucun seuil minimal d'adhésion.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Renouvellement de deux conventions de participation pour les risques «santé» et «prévoyance»”
Produits/services: Services d'assurance maladie volontaire📦
Brève description:
“Renouvellement de deux convention de participation «santé» et «prévoyance» pour les agents de l'Institut de France, de l'académie française, de l'académie...”
Brève description
Renouvellement de deux convention de participation «santé» et «prévoyance» pour les agents de l'Institut de France, de l'académie française, de l'académie des inscriptions et belles-lettres, de l'Académie des sciences, de l'Académie des beaux-arts et de l'Académie des sciences morales et politiques.
470 agents potentiellement adhérents.
L'adhésion est facultative l'Institut de France ne garantit aucun seuil minimal d'adhésion.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risque santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie volontaire📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Renouvellement de la convention de participation au risque santé.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Possibilité de nouvelle mise en concurrence en 2027.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risque prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché: Renouvellement de la convention de participation au risque prévoyance.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformité administrative et technique des documents demandés, des garanties financières, professionnelles et prudentielles présentées.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelle, organismes portant et provisionnant les risques. Le mandataire du groupement ne pourra...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelle, organismes portant et provisionnant les risques. Le mandataire du groupement ne pourra présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mieist.bercy.gouv.fr🌏
Source: OJS 2021/S 055-137990 (2021-03-15)