Renouvellement d'une convention de participation «Prévoyance» pour les agents du SDIS de l'Ardèche
Service départemental incendie et secours
La présente consultation donnera lieu à une convention de participation après une mise en concurrence passée en application des dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Ardèche
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-07-09 | Avis de marché |
| 2022-01-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 21RH017
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental incendie et secours
Adresse postale: 496 chemin de Saint-Clair, BP 718
Code postal: 07007
Commune postale: Privas Cedex
Contact
Adresse Internet: https://sdis07.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sdis07.fr 📧
Téléphone: +33 475663600 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_4P1-umZvYM&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_4P1-umZvYM&v=1&selected=0 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-09 📅
Date limite de soumission: 2021-08-24 📅
Date de publication: 2021-07-14 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 134-356839
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 751 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 240 751 EUR 💰
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: Ardèche.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: SDIS de l'Ardèche.
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif
Moyen destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Qualité de la gestion administrative et de la communication — note de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Adéquation des garanties/respect du cahier des charges rapportés au niveau de tarif proposé
Critère de coût (pondération): 65
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés et achats publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_4P1-umZvYM&v=1&selected=0 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 134-356839 (2021-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 21RH017
Brève description:
La présente consultation donnera lieu à une convention de participation après une mise en concurrence passée en application des dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental incendie et secours
Adresse postale: 496 chemin de Saint-Clair, BP 718
Code postal: 07007
Commune postale: Privas Cedex
Contact
Adresse Internet: https://sdis07.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sdis07.fr 📧
Téléphone: +33 475663600 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_4P1-umZvYM&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_4P1-umZvYM&v=1&selected=0 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-09 📅
Date limite de soumission: 2021-08-24 📅
Date de publication: 2021-07-14 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 134-356839
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 751 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 240 751 EUR 💰
Description des renouvellements:
La convention est conclue pour une durée initiale de six ans à compter du 1.1.2022 pour se terminer le 31.12.2027. Elle pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder un an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ardèche.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation Orias à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: SDIS de l'Ardèche.
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif
Moyen destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Qualité de la gestion administrative et de la communication — note de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Adéquation des garanties/respect du cahier des charges rapportés au niveau de tarif proposé
Critère de coût (pondération): 65
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés et achats publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_4P1-umZvYM&v=1&selected=0 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
La convention de participation «Prévoyance» pour les agents du SDIS de l'Ardèche sera renouvelée à échéance, soit au plus tôt le 31.12.2027.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 134-356839 (2021-07-09)
Avis d'attribution de marché (2022-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sce departemental incendie et secours
Adresse postale: 496, chemin de Saint Clair, bp 718
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-24 📅
Date de publication: 2022-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 020-048843
Se réfère à l'avis: 2021/S 134-356839
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ardèche
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la gestion administrative et de la communication - Note de gestion
Critère de coût (nom): Adéquation des garanties / Respect du cahier des charges rapportés au niveau de tarif proposé
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-20 📅
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics-santeprevoyance@sofaxis.com 📧
Pays: Cher 🏙️
Adresse Internet: https://www.sofaxis.com 🌏
Nom: mutuelle interiale
Adresse postale: 32 Rue blanche
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.interiale.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 240 751 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 020-048843 (2022-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation donnera lieu à une convention de participation après une mise en concurrence passée en application des dispositions du Décret no 2011-1474 du 8 novembre 2011;
Valeur totale du marché: 240 751 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sce departemental incendie et secours
Adresse postale: 496, chemin de Saint Clair, bp 718
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-24 📅
Date de publication: 2022-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 020-048843
Se réfère à l'avis: 2021/S 134-356839
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
taux appliqués : Frais de gestion : 7 % Taux de cotisation obligatoire : 0.35 % Taux de cotisation facultatifs : invalidité 0,54 %, perte de retraite 0.33 %, Décès 0,28 %
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ardèche
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la gestion administrative et de la communication - Note de gestion
Critère de coût (nom): Adéquation des garanties / Respect du cahier des charges rapportés au niveau de tarif proposé
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-20 📅
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics-santeprevoyance@sofaxis.com 📧
Pays: Cher 🏙️
Adresse Internet: https://www.sofaxis.com 🌏
Nom: mutuelle interiale
Adresse postale: 32 Rue blanche
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.interiale.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 240 751 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 020-048843 (2022-01-24)
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