Renouvellement d'une convention de participation «Prévoyance» pour les agents du SDIS de l'Ardèche

Avis de marché (2021-07-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Service départemental incendie et secours
Adresse postale: 496 chemin de Saint-Clair, BP 718
Commune postale: Privas Cedex
Code postal: 07007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés et achats publics
Téléphone: +33 475663600 📞
Courrier électronique: marches.publics@sdis07.fr 📧
Région: Ardèche 🏙️
URL: https://sdis07.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_4P1-umZvYM&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_4P1-umZvYM&v=1&selected=0 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Renouvellement d'une convention de participation «Prévoyance» pour les agents du SDIS de l'Ardèche 21RH017”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“La présente consultation donnera lieu à une convention de participation après une mise en concurrence passée en application des dispositions du décret nº...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 240 751 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Ardèche 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ardèche.
Description du marché:
“La présente consultation donnera lieu à une convention de participation après une mise en concurrence passée en application des dispositions du décret nº...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (nom):
“Moyen destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques”
Critère de qualité (nom): Qualité de la gestion administrative et de la communication — note de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom):
“Adéquation des garanties/respect du cahier des charges rapportés au niveau de tarif proposé”
Critère de coût (pondération): 65
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 751 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“La convention est conclue pour une durée initiale de six ans à compter du 1.1.2022 pour se terminer le 31.12.2027. Elle pourra être prorogée pour des motifs...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-24 13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SDIS de l'Ardèche.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La convention de participation «Prévoyance» pour les agents du SDIS de l'Ardèche sera renouvelée à échéance, soit au plus tôt le 31.12.2027.”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Source: OJS 2021/S 134-356839 (2021-07-09)