Régularisation des quatre digues classées sur les communes de Mérens-les-Vals, Savignac-Les- ormeaux, Verdun et Pamiers (Ariège — 09)

Symar-Val d'Ariège

Le Symar-Val d'Ariège a pour objectif de régulariser au titre du décret de mai 2015 1 les ouvrages de protection qui lui ont été transférés par les communes dans le cadre de la compétence Gemapi. Les quatre ouvrages en question sont de classe «C» selon le décret de 2007. L'objectif de la présente étude est la régularisation, si possible, des quatre ouvrages via l'appréciation de l'existence d'un système d'endiguement et de son état. L'objectif étant d'en établir le niveau de protection et la zone protégée associée, dans le cadre d'une étude de danger menant à une demande de classement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-25 Avis de marché
2021-04-20 Informations complémentaires
2021-06-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: SYMAR-VA REG-EDD-2021
Brève description:
Le Symar-Val d'Ariège a pour objectif de régulariser au titre du décret de mai 2015 1 les ouvrages de protection qui lui ont été transférés par les communes dans le cadre de la compétence Gemapi. Les quatre ouvrages en question sont de classe «C» selon le décret de 2007. L'objectif de la présente étude est la régularisation, si possible, des quatre ouvrages via l'appréciation de l'existence d'un système d'endiguement et de son état. L'objectif étant d'en établir le niveau de protection et la zone protégée associée, dans le cadre d'une étude de danger menant à une demande de classement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Symar-Val d'Ariège
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Code postal: 09400
Commune postale: Arignac
Contact
Adresse Internet: https://www.symarvalariege.fr/ 🌏
Courrier électronique: symarvalariege@orange.fr 📧
Téléphone: +33 561059237 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_xlypJfkNI2 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_xlypJfkNI2 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-25 📅
Date limite de soumission: 2021-04-29 📅
Date de publication: 2021-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 062-157414
Numéro JO-S: 62

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: ouvrages de Mérens-les-Vals et Verdun (09)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Diagnostics approfondis et régularisations des ouvrages de Mérens-les-Vals et Verdun (09).
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Lot 2: ouvrage de Savignac-les-Ormeaux (09)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Diagnostic approfondi et régularisation de l'ouvrage de Savignac-les-Ormeaux (09).
Intitulé du lot: Lot 3: ouvrage de Pamiers (09)
Numéro du lot: 3
Brève description: Diagnostic approfondi et régularisation de l'ouvrage de Pamiers (09).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Cf. pièces du DCE.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006921900026
Contact
Point de contact: Karine Orus-Dulac directrice
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_xlypJfkNI2 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.Toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— deux mois à compter de la réception du courrier rejetant la candidature ou l'offre pour contester cette décision et seize jours pour un référé précontractuel;
— deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution pour un recours en nullité du marché.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: Direccte Nouvelle-Aquitaine, Pôle C, 118 cours du Maréchal Juin, TSA 10001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Source: OJS 2021/S 062-157414 (2021-03-25)
Informations complémentaires (2021-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Symar-Val d'Ariège a pour objectif de régulariser au titre du décret de mai 2015 1 les ouvrages de protection qui lui ont été transférés par les communes dans le cadre de la compétence Gemapi. Les quatre ouvrages en question sont de classe «c» selon le décret de 2007. L'objectif de la présente étude est la régularisation, si possible, des quatre ouvrages via l'appréciation de l'existence d'un système d'endiguement et de son état. L'objectif étant d'en établir le niveau de protection et la zone protégée associée, dans le cadre d'une étude de danger menant à une demande de classement.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-20 📅
Date limite de soumission: 2021-05-18 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-203739
Se réfère à l'avis: 2021/S 062-157414
Numéro JO-S: 79

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Karine Orus-Dulac Directrice
Source: OJS 2021/S 079-203739 (2021-04-20)
Avis d'attribution de marché (2021-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Régularisation des quatre digues classées sur les communes de Mérens-les-Vals, Savignac-les-Ormeaux, Verdun et Pamiers (Ariège — 09).
Valeur totale du marché: 289 244 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SYMAR Val d'Ariège

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-23 📅
Date de publication: 2021-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 122-324062
Numéro JO-S: 122

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie de travail
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels
Qualité des rendus des livrables
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Planning prévisionnel
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-22 📅
Nom: ISL Ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 337 609 622 00119
Adresse postale: 15 rue du Maréchal Harispe
Commune postale: Saint-Jean-de-Luz
Code postal: 64500
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sudouest@isl.fr 📧
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Adresse Internet: https://www.isl.fr 🌏
Nom: Etrm sarl
Numéro d'enregistrement national: 419 853 379
Adresse postale: 581 route du Mont Carmel, Chef-Lieu
Commune postale: Les Chapelles
Code postal: 73700
Pays: Savoie 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/eaux-torrents-et-rivieres-de-montagne-419853379.html 🌏
Valeur totale du marché: 128767.36 EUR 💰
85387.53 EUR 💰
75089.06 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Karine Orus-Dulac, directrice

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira de Bordeaux
Source: OJS 2021/S 122-324062 (2021-06-23)
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