Régularisation des quatre digues classées sur les communes de Mérens-les-Vals, Savignac-Les- ormeaux, Verdun et Pamiers (Ariège — 09)

Symar-Val d'Ariège

Le Symar-Val d'Ariège a pour objectif de régulariser au titre du décret de mai 2015 1 les ouvrages de protection qui lui ont été transférés par les communes dans le cadre de la compétence Gemapi. Les quatre ouvrages en question sont de classe «C» selon le décret de 2007. L'objectif de la présente étude est la régularisation, si possible, des quatre ouvrages via l'appréciation de l'existence d'un système d'endiguement et de son état. L'objectif étant d'en établir le niveau de protection et la zone protégée associée, dans le cadre d'une étude de danger menant à une demande de classement.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-25 Avis de marché
2021-04-20 Informations complémentaires
2021-06-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Symar-Val d'Ariège
Numéro d'enregistrement national: 20006921900026
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Commune postale: Arignac
Code postal: 09400
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Karine Orus-Dulac directrice
Téléphone: +33 561059237 📞
Courrier électronique: symarvalariege@orange.fr 📧
Région: Ariège 🏙️
URL: https://www.symarvalariege.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_xlypJfkNI2 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_xlypJfkNI2 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Régularisation des quatre digues classées sur les communes de Mérens-les-Vals, Savignac-Les- ormeaux, Verdun et Pamiers (Ariège — 09) SYMAR-VA REG-EDD-2021”
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“Le Symar-Val d'Ariège a pour objectif de régulariser au titre du décret de mai 2015 1 les ouvrages de protection qui lui ont été transférés par les communes...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: ouvrages de Mérens-les-Vals et Verdun (09)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Produits/services supplémentaires: Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction 📦
Lieu d'exécution: Ariège 🏙️
Description du marché:
“Diagnostics approfondis et régularisations des ouvrages de Mérens-les-Vals et Verdun (09).”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: ouvrage de Savignac-les-Ormeaux (09)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Diagnostic approfondi et régularisation de l'ouvrage de Savignac-les-Ormeaux (09).”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: ouvrage de Pamiers (09)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Diagnostic approfondi et régularisation de l'ouvrage de Pamiers (09).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Cf. pièces du DCE.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-29 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-04 18:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.Toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: Direccte Nouvelle-Aquitaine, Pôle C, 118 cours du Maréchal Juin, TSA 10001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— deux mois à compter de la réception du courrier rejetant la candidature ou l'offre pour contester cette décision et seize jours pour un référé...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 062-157414 (2021-03-25)
Informations complémentaires (2021-04-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: Karine Orus-Dulac Directrice

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Régularisation des quatre digues classées sur les communes de Mérens-les-Vals, Savignac-les- Ormeaux, Verdun et Pamiers (Ariège — 09) SYMAR-VA REG-EDD-2021”
Brève description:
“Le Symar-Val d'Ariège a pour objectif de régulariser au titre du décret de mai 2015 1 les ouvrages de protection qui lui ont été transférés par les communes...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 062-157414

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
Ancienne valeur
Date: 2021-04-29 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-18 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-05-04 📅
L'heure: 18:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-20 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 079-203739 (2021-04-20)
Avis d'attribution de marché (2021-06-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SYMAR Val d'Ariège
Personne de contact: Karine Orus-Dulac, directrice

Objet
Champ d'application du marché
Titre: SYMAR-VA REG-EDD-2021 SYMAR-VA REG-EDD-2021
Brève description:
“Régularisation des quatre digues classées sur les communes de Mérens-les-Vals, Savignac-les-Ormeaux, Verdun et Pamiers (Ariège — 09).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 289 244 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie de travail
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels
Critère de qualité (nom): Qualité des rendus des livrables
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Planning prévisionnel
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 062-157414

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: SYMAR-VA REG-EDD-2021
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1: ouvrages de Merens-les-Vals et Verdun (09)
Date de conclusion du contrat: 2021-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: ISL Ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 337 609 622 00119
Adresse postale: 15 rue du Maréchal Harispe
Commune postale: Saint-Jean-de-Luz
Code postal: 64500
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sudouest@isl.fr 📧
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
URL: https://www.isl.fr 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Etrm sarl
Numéro d'enregistrement national: 419 853 379
Adresse postale: 581 route du Mont Carmel, Chef-Lieu
Commune postale: Les Chapelles
Code postal: 73700
Région: Savoie 🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/eaux-torrents-et-rivieres-de-montagne-419853379.html 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128767.36 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 25902.36 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Analyses topographiques Investigations géotechniques et géophysiques

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2: ouvrage de Savignac-les-Ormeaux (09)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85387.53 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 13878.78 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Analyses topographiques Investigation géotechniques et géophysiques

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3: ouvrage de Pamiers (09)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 90 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75089.06 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 5620.31 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Topographie Investigation géotechniques et géophysiques

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira de Bordeaux
Source: OJS 2021/S 122-324062 (2021-06-23)