Réalisation des schémas directeurs d'assainissement des eaux usées, d'assainissement des eaux pluviales et d'alimentation en eau potable de la Commune de Vauvert
Prestations intellectuelles. Catégorie de services: 1. Le présent appel d'offres a pour objet la passation d'un marché de prestations intellectuelles pour la réalisation des schémas directeurs d'assainissement des eaux usées, d'assainissement des eaux pluviales et d'alimentation en eau potable de la Commune de Vauvert.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation des schémas directeurs d'assainissement des eaux usées, d'assainissement des eaux pluviales et d'alimentation en eau potable de la Commune de...”
Titre
Réalisation des schémas directeurs d'assainissement des eaux usées, d'assainissement des eaux pluviales et d'alimentation en eau potable de la Commune de Vauvert
2021V001 00
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Produits/services: Distribution d'eau potable📦
Brève description:
“Prestations intellectuelles. Catégorie de services: 1. Le présent appel d'offres a pour objet la passation d'un marché de prestations intellectuelles pour...”
Brève description
Prestations intellectuelles. Catégorie de services: 1. Le présent appel d'offres a pour objet la passation d'un marché de prestations intellectuelles pour la réalisation des schémas directeurs d'assainissement des eaux usées, d'assainissement des eaux pluviales et d'alimentation en eau potable de la Commune de Vauvert.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau potable📦
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en traitement des eaux usées📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 30600 Vauvert.
Description du marché:
“Réalisation des schémas directeurs d'assainissement des eaux usées, d'assainissement des eaux pluviales et d'alimentation en eau potable de la Commune de...”
Description du marché
Réalisation des schémas directeurs d'assainissement des eaux usées, d'assainissement des eaux pluviales et d'alimentation en eau potable de la Commune de Vauvert. Le présent marché est conclu pour une durée maximale de quinze mois, à compter de l'ordre de service de démarrage. Celui-ci est prévu pour le 1.4.2021.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.” Description
Informations complémentaires:
“Dossier de consultation gratuit, uniquement téléchargeable à l'adresse suivante: http://webmarche.adullact.org — Le site internet propose une assistance en...”
Informations complémentaires
Dossier de consultation gratuit, uniquement téléchargeable à l'adresse suivante: http://webmarche.adullact.org — Le site internet propose une assistance en ligne. À cet effet, il convient de se rapprocher du support technique au numéro de téléphone suivant: +33 820207743. Les offres seront obligatoirement transmises par voie dématérialisée. Envoi papier non autorisé.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: renseignements et...”
Liste et brève description des conditions
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: à l'issue de l'analyse du contenu des pièces de la candidature, ne seront pas admises:
— les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2143-1 à R. 2143-15 du code de la commande publique;
— les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes;
— lettre de candidature et habilitation du mandataire pas ses cotraitants (DC1 ou forme libre);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— pouvoirs de signature.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: en cas de groupement d'entreprises, ces documents devront être...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: en cas de groupement d'entreprises, ces documents devront être produits par l'une au moins des entreprises formant partie du groupement:
— certificats de capacité pour des opérations similaires;
— tableau de références pour des prestations similaires à la présente consultation, tableau comportant en regard de chaque collectivité, l'année de début de contrat, la durée le montant total hors taxes du contrat;
— certificat ISO, le manuel d'assurance qualité dans le système ISO sera fourni ou attestation de démarche qualité (ou preuve équivalente).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. Cautionnement et garanties exigés: aucun. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du CCP. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: le marché est financé par les ressources propres de la Commune de Vauvert, du département du Gard et de l'agence de l'eau.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-22
12:00 📅
“Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: aucun format électronique...”
Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. L'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 032-079814 (2021-02-11)
Informations complémentaires (2021-03-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Commune de Vauvert, Hôtel de Ville — 2 place de la Libération et du 8 Mai 1945
Personne de contact: http://webmarche.adullact.org — 30600, Vauvert, F
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation des schémas directeurs d'assainissement des eaux usées, d'assainissement des eaux pluviales et d'alimentation en eau potable de la Commune de Vauvert.”
Brève description
Réalisation des schémas directeurs d'assainissement des eaux usées, d'assainissement des eaux pluviales et d'alimentation en eau potable de la Commune de Vauvert.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 032-079814
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-31 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 055-139262 (2021-03-16)
Avis d'attribution de marché (2021-09-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Vauvert
Adresse postale: hôtel de Ville - 2 place de la Libération et du 8 mai 1945
Téléphone: +33 466731073📞
URL: http://vauvert.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation des schémas directeurs d'assainissement des eaux usées, d'assainissement des eaux pluviales et d'alimentation en eau potable de la Commune de...”
Titre
réalisation des schémas directeurs d'assainissement des eaux usées, d'assainissement des eaux pluviales et d'alimentation en eau potable de la Commune de Vauvert
2021V001 00
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Brève description:
“réalisation des schémas directeurs d'assainissement des eaux usées, d'assainissement des eaux pluviales et d'alimentation en eau potable”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 459 720 💰
Description
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“réalisation des schémas directeurs d'assainissement des eaux usées, d'assainissement des eaux pluviales et d'alimentation en eau potable” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 032-079814
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021V001
Titre:
“réalisation des schémas directeurs d'assainissement des eaux usées, d'alimentation en eau potable et d'assainissement des eaux pluviales sur le territoire...”
Titre
réalisation des schémas directeurs d'assainissement des eaux usées, d'alimentation en eau potable et d'assainissement des eaux pluviales sur le territoire de la commune de Vauvert
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Date de conclusion du contrat: 2021-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: egis eau
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34965
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Nom: hydraul'Ic
Commune postale: Castries
Code postal: 34160
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 459 720 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir les articles L 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Source: OJS 2021/S 182-474173 (2021-09-15)