Réalisation des études de schéma directeur eau potable et assainissement sur l'ensemble du territoire intercommunal

Bièvre Isère Communauté

La présente consultation concerne la réalisation des études de schéma directeur eau potable et assainissement sur l'ensemble du territoire intercommunal de Bièvre Isère Communauté, entité adjudicatrice assurant la maîtrise d'ouvrage de ces études. La présente consultation s'effectue en deux étapes:
— une remise de candidatures pour la sélection de trois candidats: le présent règlement de la consultation est accompagné sur le profil acheteur pour information d'une version provisoire des pièces techniques du DCE;
— une remise des offres, pour les trois candidats, retenus à l'issue de l'appel à candidatures, qui recevront la version définitive du DCE, dont ils seront informés de la disponibilité dans la lettre d'invitation transmise via le profil d'acheteur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Merlin

Qui ?

• Bièvre Isère Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-21	Avis de marché
2021-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 21es13
Brève description:

La présente consultation concerne la réalisation des études de schéma directeur eau potable et assainissement sur l'ensemble du territoire intercommunal de Bièvre Isère Communauté, entité adjudicatrice assurant la maîtrise d'ouvrage de ces études. La présente consultation s'effectue en deux étapes: — une remise de candidatures pour la sélection de trois candidats: le présent règlement de la consultation est accompagné sur le profil acheteur pour information d'une version provisoire des pièces techniques du DCE; — une remise des offres, pour les trois candidats, retenus à l'issue de l'appel à candidatures, qui recevront la version définitive du DCE, dont ils seront informés de la disponibilité dans la lettre d'invitation transmise via le profil d'acheteur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Bièvre Isère Communauté
Adresse postale: 1 avenue Roland Garros, Grenoble Air Parc
Code postal: 38590
Commune postale: Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 476935146 📞
URL des documents: http://bievre-isere.com/institution/information/marches-publics/ 🌏
URL pour la participation: http://bievre-isere.com/institution/information/marches-publics/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-21 📅
Date limite de soumission: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 080-207098
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://bievre-isere.com/institution/information/marches-publics/

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— une remise de candidatures pour la sélection de trois candidats: le présent règlement de la consultation est accompagné sur le profil acheteur pour information d'une version provisoire des pièces techniques du DCE;

— une remise des offres, pour les trois candidats, retenus à l'issue de l'appel à candidatures, qui recevront la version définitive du DCE, dont ils seront informés de la disponibilité dans la lettre d'invitation transmise via le profil d'acheteur.

Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La nature des ressources que la collectivité entend mobiliser pour financer l'opération sont ses ressources propres. Le paiement des prestations sera fait par virement administratif dans les délais prévus selon les règles applicables en matière de comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en application de l'article 45-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, en cas de groupement, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres. En application de l'article 45-V-1

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:

— capacités techniques: noté sur 60 points:

—— au vu des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des principaux cadres techniques intervenant sur des prestations de même nature sur 30 points;

—— au vu de la liste des principaux services en lien avec l'objet du présent marché, sur le même type de collectivités intercommunales en milieu rural, effectués au cours des trois dernières années sur 20 points;

—— au vu des moyens matériels et logiciels dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature sur 10 points;

— capacités professionnelles noté sur 20 points:

—— au vu des certificats de qualifications professionnels sur 10 points;

—— au vu des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité des moyens d'étude et de recherche de son entreprise sur 10 points;

— capacités financières noté sur 20 points, au regard de l'importance du chiffre d'affaires réalisé exclusivement dans le domaine d'activité concerné par les prestations à réaliser au titre de la présente consultation.

Heure limite de réception des offres: 10:00
Date d'envoi des invitations: 2021-05-28 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005939200023
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://bievre-isere.com/institution/information/marches-publics/ 🌏
URL des documents: http://bievre-isere.com/institution/information/marches-publics/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché;

— recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximal de deux mois à compter de sa notification.

Source: OJS 2021/S 080-207098 (2021-04-21)

Avis d'attribution de marché (2021-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne la réalisation des études de schéma directeur Eau Potable et Assainissement sur l'ensemble du territoire intercommunal de Bièvre Isère Communauté, entité adjudicatrice assurant la maîtrise d'ouvrage de ces études.La présente consultation s'effectue en deux étapes :-Une remise de candidatures pour la sélection de trois candidats : le présent Règlement de la Consultation est accompagné sur le profil acheteur pour information d'une version provisoire des pièces techniques du Dce ;-Une remise des offres, pour les trois candidats, retenus à l'issue de l'appel à candidatures, qui recevront la version définitive du Dce, dont ils seront informés de la disponibilité dans la lettre d'invitation transmise via le profil d'acheteur

Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: bievre isere communaute
Adresse postale: 1, Av. Roland Garros - grenoble Air Parc
Commune postale: St Etienne-de-St Geoirs

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-27 📅
Date de publication: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 255-676604
Se réfère à l'avis: 2021/S 080-207098
Numéro JO-S: 255

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-12 📅
Nom: cabinet Merlin
Adresse postale: technopark 2 - bâtiment D
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 698891.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Informations sur les délais d'introduction des recours:

requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché.Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification

Source: OJS 2021/S 255-676604 (2021-12-27)

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