La présente consultation concerne la réalisation des études de schéma directeur eau potable et assainissement sur l'ensemble du territoire intercommunal de Bièvre Isère Communauté, entité adjudicatrice assurant la maîtrise d'ouvrage de ces études. La présente consultation s'effectue en deux étapes:
— une remise de candidatures pour la sélection de trois candidats: le présent règlement de la consultation est accompagné sur le profil acheteur pour information d'une version provisoire des pièces techniques du DCE;
— une remise des offres, pour les trois candidats, retenus à l'issue de l'appel à candidatures, qui recevront la version définitive du DCE, dont ils seront informés de la disponibilité dans la lettre d'invitation transmise via le profil d'acheteur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation des études de schéma directeur eau potable et assainissement sur l'ensemble du territoire intercommunal
21es13”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation des études de schéma directeur eau potable et assainissement sur l'ensemble du territoire intercommunal de...”
Brève description
La présente consultation concerne la réalisation des études de schéma directeur eau potable et assainissement sur l'ensemble du territoire intercommunal de Bièvre Isère Communauté, entité adjudicatrice assurant la maîtrise d'ouvrage de ces études. La présente consultation s'effectue en deux étapes:
— une remise de candidatures pour la sélection de trois candidats: le présent règlement de la consultation est accompagné sur le profil acheteur pour information d'une version provisoire des pièces techniques du DCE;
— une remise des offres, pour les trois candidats, retenus à l'issue de l'appel à candidatures, qui recevront la version définitive du DCE, dont ils seront informés de la disponibilité dans la lettre d'invitation transmise via le profil d'acheteur.
La présente consultation concerne la réalisation des études de schéma directeur eau potable et assainissement sur l'ensemble du territoire intercommunal de Bièvre Isère Communauté, entité adjudicatrice assurant la maîtrise d'ouvrage de ces études. La présente consultation s'effectue en deux étapes:
— une remise de candidatures pour la sélection de trois candidats: le présent règlement de la consultation est accompagné sur le profil acheteur pour information d'une version provisoire des pièces techniques du DCE;
— une remise des offres, pour les trois candidats, retenus à l'issue de l'appel à candidatures, qui recevront la version définitive du DCE, dont ils seront informés de la disponibilité dans la lettre d'invitation transmise via le profil d'acheteur.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
— capacités techniques: noté sur 60 points:
—— au vu des titres d'études et professionnels de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
— capacités techniques: noté sur 60 points:
—— au vu des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des principaux cadres techniques intervenant sur des prestations de même nature sur 30 points;
—— au vu de la liste des principaux services en lien avec l'objet du présent marché, sur le même type de collectivités intercommunales en milieu rural, effectués au cours des trois dernières années sur 20 points;
—— au vu des moyens matériels et logiciels dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature sur 10 points;
— capacités professionnelles noté sur 20 points:
—— au vu des certificats de qualifications professionnels sur 10 points;
—— au vu des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité des moyens d'étude et de recherche de son entreprise sur 10 points;
— capacités financières noté sur 20 points, au regard de l'importance du chiffre d'affaires réalisé exclusivement dans le domaine d'activité concerné par les prestations à réaliser au titre de la présente consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“La nature des ressources que la collectivité entend mobiliser pour financer l'opération sont ses ressources propres. Le paiement des prestations sera fait...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
La nature des ressources que la collectivité entend mobiliser pour financer l'opération sont ses ressources propres. Le paiement des prestations sera fait par virement administratif dans les délais prévus selon les règles applicables en matière de comptabilité publique.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en application de l'article 45-III du décret...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en application de l'article 45-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, en cas de groupement, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres. En application de l'article 45-V-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. En application de l'article 45-V-2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de membre de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17
10:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-05-28 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://bievre-isere.com/institution/information/marches-publics/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché;
— recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximal de deux mois à compter de sa notification.
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Source: OJS 2021/S 080-207098 (2021-04-21)
Avis d'attribution de marché (2021-12-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: bievre isere communaute
Adresse postale: 1, Av. Roland Garros - grenoble Air Parc
Commune postale: St Etienne-de-St Geoirs
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation des études de schéma directeur Eau Potable et Assainissement sur l'ensemble du territoire intercommunal
21es13”
Brève description:
“la présente consultation concerne la réalisation des études de schéma directeur Eau Potable et Assainissement sur l'ensemble du territoire intercommunal de...”
Brève description
la présente consultation concerne la réalisation des études de schéma directeur Eau Potable et Assainissement sur l'ensemble du territoire intercommunal de Bièvre Isère Communauté, entité adjudicatrice assurant la maîtrise d'ouvrage de ces études.La présente consultation s'effectue en deux étapes :-Une remise de candidatures pour la sélection de trois candidats : le présent Règlement de la Consultation est accompagné sur le profil acheteur pour information d'une version provisoire des pièces techniques du Dce ;-Une remise des offres, pour les trois candidats, retenus à l'issue de l'appel à candidatures, qui recevront la version définitive du Dce, dont ils seront informés de la disponibilité dans la lettre d'invitation transmise via le profil d'acheteur
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 750 000 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne la réalisation des études de schéma directeur Eau Potable et Assainissement sur l'ensemble du territoire intercommunal de...”
Description du marché
la présente consultation concerne la réalisation des études de schéma directeur Eau Potable et Assainissement sur l'ensemble du territoire intercommunal de Bièvre Isère Communauté, entité adjudicatrice assurant la maîtrise d'ouvrage de ces études.La présente consultation s'effectue en deux étapes :-Une remise de candidatures pour la sélection de trois candidats : le présent Règlement de la Consultation est accompagné sur le profil acheteur pour information d'une version provisoire des pièces techniques du Dce ;-Une remise des offres, pour les trois candidats, retenus à l'issue de l'appel à candidatures, qui recevront la version définitive du Dce, dont ils seront informés de la disponibilité dans la lettre d'invitation transmise via le profil d'acheteur
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 080-207098
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet Merlin
Adresse postale: technopark 2 - bâtiment D
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 698891.80 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative à compter de la date de notification du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché.Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification
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Source: OJS 2021/S 255-676604 (2021-12-27)