Réalisation de prestations topographiques courantes et foncières

Ville de Noisy-le-Grand

Réalisation de prestations topographiques courantes et foncières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-11 Avis de marché
2021-07-07 Informations complémentaires
2021-11-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2021_022
Brève description: Réalisation de prestations topographiques courantes et foncières.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de levés en surface 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Noisy-le-Grand
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de la Libération — BP 49
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-Grand
Contact
Adresse Internet: http://www.noisylegrand.fr 🌏
Courrier électronique: service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=792723&orgAcronyme=e9l 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=792723&orgAcronyme=e9l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-11 📅
Date limite de soumission: 2021-07-09 📅
Date de publication: 2021-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 115-302247
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Le présent marché est lancé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles L. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu sans minimum ni maximum. En lieu et place de l'ensemble des documents mentionnés à l'article précédent, le Document unique de marché européen (DUME). Pour le contenu de l'offre, se référer à l'article 7.3 du règlement de la consultation. Pour la présente consultation, la réponse électronique est obligatoire.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Prestations topographiques courantes
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations topographiques courantes.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre années.
Intitulé du lot: Prestations topographiques foncières
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations topographiques foncières.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Hôtel de Ville de Noisy-le-Grand (9316).
Noisy-le-Grand (93160).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Il est procédé à un examen des garanties professionnelles, techniques et financières sur la base des éléments requis au titre de la candidature. Sont éliminées les candidatures qui ne peuvent être admises en raison de capacités manifestement insuffisantes. Ne seront pas admises les candidatures qui ne respectent pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à la concurrence, dans le règlement de la consultation et/ou dans le code de la commande publique:
Afficher plus
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— la liste, par tout moyen, des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
La procédure est ouverte aux opérateurs économiques qui devront impérativement réunir les compétences suivantes:
— pour le lot 1: diplôme d'ingénieur géomètre ou preuve équivalente. Diplôme en système d'information géographique;
— pour le lot 2: diplôme d'ingénieur géomètre expert, ou preuve équivalente.
Les candidats devront, par ailleurs, fournir la preuve de leur inscription à l'ordre des géomètres-experts ou de leur compétence à réaliser les prestations sur le territoire dans les conditions fixées par la loi nº 46-942 du 7.5.1946 instituant l'ordre des géomètres experts. Les compétences ci-dessus sont obligatoires et seront clairement énoncées dans la candidature, sous peine d'exclusion. Tout candidat ne présentant pas l'ensemble des compétences mentionnées ci-dessus verra sa candidature rejetée.
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=792723&orgAcronyme=e9l 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché est reconduit tacitement trois fois; une nouvelle consultation sera lancée en 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Noisy-le-Grand service des affaires juridiques
Adresse postale: place de la Libération, BP 49
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Courrier électronique: service.juridique@ville-noisylegrand.fr 📧
Source: OJS 2021/S 115-302247 (2021-06-11)
Informations complémentaires (2021-07-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la Libération, BP 49

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-07 📅
Date limite de soumission: 2021-07-20 📅
Date de publication: 2021-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 132-351883
Se réfère à l'avis: 2021/S 115-302247
Numéro JO-S: 132
Source: OJS 2021/S 132-351883 (2021-07-07)
Avis d'attribution de marché (2021-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: réalisation de prestations topographiques courantes et foncières
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Noisy-Le-Grand
Adresse postale: hôtel de ville - place de la libération - bP 49

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-04 📅
Date de publication: 2021-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 217-572127
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an.Chaque lot a été notifié au 12 octobre 2021.Les marchés pourront être reconduits tacitement trois fois par période successive d'un an sans que leur durée totale excède quatre années. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction.Les prix sont unitaires, fermes la première année et révisables à la date anniversaire des marchés
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestations topographiques courantes
Brève description: prestations topographiques courantes
Intitulé du lot: prestations topographiques foncières
Brève description: prestations topographiques foncières
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la commune de Noisy-Le-Grand (93160)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-12 📅
Nom: geosat
Adresse postale: 17 rue Thomas Edison
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://www.geo-sat.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: atgt geometre expert
Adresse postale: 2 rue de la mare a tissier
Commune postale: Saint-Pierre-du-Perray
Code postal: 91280
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://groupe-atgt.com/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ville de Noisy-Le-Grand Service des affaires juridiques
Adresse postale: place de la Libération BP 49
Source: OJS 2021/S 217-572127 (2021-11-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Fournisseurs:
ATGT Géomètre Expert Geosat
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques Services de levés souterrains Services de levés en surface Services de levés dimensionnels Services d'arpentage