Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations topographiques courantes et foncières
2021_022
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description: Réalisation de prestations topographiques courantes et foncières.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques courantes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de levés en surface📦
Produits/services supplémentaires: Services de levés dimensionnels📦
Produits/services supplémentaires: Services de levés souterrains📦
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville de Noisy-le-Grand (9316).
Description du marché: Prestations topographiques courantes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre années.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques foncières
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Noisy-le-Grand (93160).
Description du marché: Prestations topographiques foncières.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Il est procédé à un examen des garanties professionnelles, techniques et financières sur la base des éléments requis au titre de la candidature. Sont...”
Liste et brève description des conditions
Il est procédé à un examen des garanties professionnelles, techniques et financières sur la base des éléments requis au titre de la candidature. Sont éliminées les candidatures qui ne peuvent être admises en raison de capacités manifestement insuffisantes. Ne seront pas admises les candidatures qui ne respectent pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à la concurrence, dans le règlement de la consultation et/ou dans le code de la commande publique:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— la liste, par tout moyen, des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La procédure est ouverte aux opérateurs économiques qui devront impérativement réunir les compétences suivantes:
— pour le lot 1: diplôme d'ingénieur...”
Conditions d'exécution du contrat
La procédure est ouverte aux opérateurs économiques qui devront impérativement réunir les compétences suivantes:
— pour le lot 1: diplôme d'ingénieur géomètre ou preuve équivalente. Diplôme en système d'information géographique;
— pour le lot 2: diplôme d'ingénieur géomètre expert, ou preuve équivalente.
Les candidats devront, par ailleurs, fournir la preuve de leur inscription à l'ordre des géomètres-experts ou de leur compétence à réaliser les prestations sur le territoire dans les conditions fixées par la loi nº 46-942 du 7.5.1946 instituant l'ordre des géomètres experts. Les compétences ci-dessus sont obligatoires et seront clairement énoncées dans la candidature, sous peine d'exclusion. Tout candidat ne présentant pas l'ensemble des compétences mentionnées ci-dessus verra sa candidature rejetée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est reconduit tacitement trois fois; une nouvelle consultation sera lancée en 2025.” Informations complémentaires
“Le présent marché est lancé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles L. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande...”
Le présent marché est lancé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles L. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu sans minimum ni maximum. En lieu et place de l'ensemble des documents mentionnés à l'article précédent, le Document unique de marché européen (DUME). Pour le contenu de l'offre, se référer à l'article 7.3 du règlement de la consultation. Pour la présente consultation, la réponse électronique est obligatoire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Noisy-le-Grand service des affaires juridiques
Adresse postale: place de la Libération, BP 49
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.juridique@ville-noisylegrand.fr📧
Source: OJS 2021/S 115-302247 (2021-06-11)
Informations complémentaires (2021-07-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la Libération, BP 49
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 115-302247
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-09 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-20 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-07-09 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-20 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 132-351883 (2021-07-07)
Avis d'attribution de marché (2021-11-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Noisy-Le-Grand
Adresse postale: hôtel de ville - place de la libération - bP 49
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: réalisation de prestations topographiques courantes et foncières
2021_022
Brève description: réalisation de prestations topographiques courantes et foncières
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: prestations topographiques courantes
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la commune de Noisy-Le-Grand (93160)
Description du marché: prestations topographiques courantes
Champ d'application du marché
Titre: prestations topographiques foncières
Description
Description du marché: prestations topographiques foncières
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 115-302247
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021_022
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations topographiques courantes
Date de conclusion du contrat: 2021-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: geosat
Adresse postale: 17 rue Thomas Edison
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
URL: https://www.geo-sat.com/fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestations topographiques foncières
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: atgt geometre expert
Adresse postale: 2 rue de la mare a tissier
Commune postale: Saint-Pierre-du-Perray
Code postal: 91280
Région: Essonne🏙️
URL: https://groupe-atgt.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an.Chaque lot a été notifié au 12 octobre 2021.Les marchés pourront être...”
le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an.Chaque lot a été notifié au 12 octobre 2021.Les marchés pourront être reconduits tacitement trois fois par période successive d'un an sans que leur durée totale excède quatre années. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction.Les prix sont unitaires, fermes la première année et révisables à la date anniversaire des marchés
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ville de Noisy-Le-Grand Service des affaires juridiques
Adresse postale: place de la Libération BP 49
Source: OJS 2021/S 217-572127 (2021-11-04)