les prestations, de la présente consultation, ont pour objet l'exécution des opérations foncières que la Commune Saint-Joseph souhaite mener sur son territoire, ceci afin de répondre aux exigences des projets d'aménagement et à la bonne gestion de son patrimoine foncier.
Elles comprennent notamment toutes les opérations (bornage, délimitation de la propriété relevant du domaine public, division parcellaire, document d'arpentage, etc...) préalables ou consécutives à la mutation foncière, et à la conservation et à la concordance cadastrale.
Suite Ii.1.5) Valeur totale estimée : Somme des montants maximum sur 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-08-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240, rue Raphaël BABET - bP 1 -
Commune postale: Saint-Joseph
Code postal: 97480
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle administratif communal service de la commande publique
Téléphone: +33 262358009📞
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re📧
Fax: +33 262358088 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.saintjoseph.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintjoseph.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com🌏
URL de participation: https://saintjoseph.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de prestations foncières sur le territoire de la commune de Saint-Joseph - aNNEE 2022
21AO010”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“les prestations, de la présente consultation, ont pour objet l'exécution des opérations foncières que la Commune Saint-Joseph souhaite mener sur son...”
Brève description
les prestations, de la présente consultation, ont pour objet l'exécution des opérations foncières que la Commune Saint-Joseph souhaite mener sur son territoire, ceci afin de répondre aux exigences des projets d'aménagement et à la bonne gestion de son patrimoine foncier.
Elles comprennent notamment toutes les opérations (bornage, délimitation de la propriété relevant du domaine public, division parcellaire, document d'arpentage, etc...) préalables ou consécutives à la mutation foncière, et à la conservation et à la concordance cadastrale.
Suite Ii.1.5) Valeur totale estimée : Somme des montants maximum sur 4 ans
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Produits/services supplémentaires: Services cadastraux📦
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“les montants hors taxe des prestations foncières pour la période initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant sont...”
Description du marché
les montants hors taxe des prestations foncières pour la période initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant sont définis comme suit: Montants Hors taxes minimum : 1 000,00 euro / maximum : 80 000,00 euro.
Le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2022 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2022) jusqu'au 31 décembre 2022.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique (appréciée au regard du mémoire technique du candidat)
Critère de qualité (pondération): 45%
Prix (pondération): 55%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le Marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne...”
Description des renouvellements
le Marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit...”
Description des options
au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit Janvier 2023, soit Janvier 2024, soit Janvier 2025 en fonction de la reconduction ou non des marchés
Afficher plus Description
Informations complémentaires: suite Ii.2.6) Valeur estimée: Somme des montants maximum sur 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents...”
Liste et brève description des conditions
- Les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne.
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-6 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique.
- une attestation justifiant de l'inscription à l'ordre des géomètres-experts
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.
(*) : Conformément à l'article R.2142-3 du Code de la Commande Publique, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En Outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché.
Nb : Conformément aux articles R.2144-1 à R2144-7 du Code de la Commande Publique, avant de procéder à l'examen des candidatures si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander a tous les candidats concernés de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous ces candidats et qui ne saurait être supérieur à 10 jours (ce délai sera indiqué dans le courrier envoyé à ces derniers).
Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans le délai de 10 jours à compter de la notification de sa désignation par le pouvoir adjudicateur, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (arrêté du 31 janvier 2003 NOR: Ecom0200993z), ainsi que les pièces mentionnées aux articles D8222-5 à D8222-8 du code du travail.
Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un État autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“dans l'affirmative, référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Loi no46-942 du 7 mai 1946 modifiée, instituant...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
dans l'affirmative, référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Loi no46-942 du 7 mai 1946 modifiée, instituant l'ordre des géomètres-experts, et les textes pris pour son application. Dans le cadre d'une candidature individuelle ou groupé, l'exigence de cette qualification particulière doit être fournie par l'opérateur économique candidat à l'attribution du marché. Les candidats peuvent se présenter soit seuls soit sous forme de groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Toutefois, la co-traitance n'est admise pour les travaux mentionnés au 1° de l'article 1er de la Loi no46-942 du 7 mai 1946 modifiée qu'entre membres de l'ordre, conformément à l'article 50 du décret no96-478 du 31 mai 1996 modifié. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement(s). Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-28
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): (Date et heure prévisionnelles)
l'ouverture se tient à huis clos
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“soit Août/Septembre 2022, soit Août/Septembre 2023, soit Août/Septembre 2024, soit Août/Septembre 2025 en fonction de la reconduction ou non des marchés” Informations complémentaires
nomenclature :
Objet principal (Cpv) : 71351810-4 "Services topographiques".
Objets supplémentaires : 71354300-7 "Services cadastraux" ; 71355000-1 "Services d'arpentage".
Structure de la consultation : La forme retenue pour ce marché est celle du marché de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique
Étendue de la consultation: La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles R.2124-2, R.2161-3, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Modalités de transmission des offres : La transmission des offres devra se faire sous format électronique sur le site : http://www.saintjoseph.re (Rubrique "Salle des marchés") ou
https://saintjoseph.achatpublic.com/.
L'Heure limite susmentionnée à l'article Iv.2.2 est l'heure
locale du Département de la Réunion et correspond à : 12 heures GMT.
Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Vi.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Voir rubrique Vi.4.1) du présent avis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion - greffe,
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon CS 61107,
Commune postale: Saint-Denis Cedex-la-Réunion
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;
- conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;
- conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ;
- conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ;
- conformément à l'arrêt du Conseil d'etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la
loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs)
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Source: OJS 2021/S 166-434910 (2021-08-24)
Avis d'attribution de marché (2022-02-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“les prestations, de la présente consultation, ont pour objet l'exécution des opérations foncières que la Commune Saint-Joseph souhaite mener sur son...”
Brève description
les prestations, de la présente consultation, ont pour objet l'exécution des opérations foncières que la Commune Saint-Joseph souhaite mener sur son territoire, ceci afin de répondre aux exigences des projets d'aménagement et à la bonne gestion de son patrimoine foncier.
Elles comprennent notamment toutes les opérations (bornage, délimitation de la propriété relevant du domaine public, division parcellaire, document d'arpentage, etc...) préalables ou consécutives à la mutation foncière, et à la conservation et à la concordance cadastrale.
suite Ii.1.7) Somme du montant maximum sur 4 années de reconduction
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Description
Description du marché:
“la forme retenue pour ce marché est celle du marché de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application...”
Description du marché
la forme retenue pour ce marché est celle du marché de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique
Les montants hors taxe des prestations foncières pour la période initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant sont définis comme suit:
Montants Hors taxes minimum : 1 000,00 euro / maximum : 80 000,00 euro.
Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“VALEUR TECHNIQUE (appréciée au regard du mémoire technique fourni par le candidat)” Description
Informations complémentaires:
“durée du marché: Le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2022 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2022)...”
Informations complémentaires
durée du marché: Le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2022 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2022) jusqu'au 31 décembre 2022.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 166-434910
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21AO010
Titre:
“realisation de prestations foncieres sur le territoire de la commune de saint-joseph - aNNÉE 2022”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet veyland sarl
Adresse postale: 25 rue Docteur Roussel - bP 12
Commune postale: Le Tampon Cedex
Code postal: 97831
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Source: OJS 2022/S 030-076773 (2022-02-08)