Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de sa compétence dans le domaine objet du marché, notamment et sans que cette liste soit exhaustive:
— un certificat ou tout autre document permettant d'établir que le candidat est habilité à exercer des activités de conseil juridique; tout candidat ne disposant pas des qualifications requises ou d'une qualification équivalente verra sa candidature rejetée;
— une présentation de son entreprise, notamment en ce qui concerne son organisation;
— une présentation des activités de l'entreprise;
— une présentation des moyens humains du candidat dans le domaine concerné par le marché;
— un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des trois (3) dernières années auprès de clients équivalents.
Ce dossier de références mentionne pour chacun des marchés référencés:
— la date de notification et la durée du marché ou du contrat;
— l'objet du marché ou du contrat;
— une description des prestations réalisées;
— le montant ou les données quantitatives du marché sur sa durée totale;
— la désignation des clients (noms et adresses) ainsi que les coordonnées des personnes pouvant être contactées (sous réserve de leur accord exprès et préalable ou données non nominatives). Ce dossier de références présente les prestations réalisées en particulier dans les domaines suivants:
—— conseil en gestion d'enceintes sportives et de divertissement;
—— conseil financier en matière de projets d'investissement public et dans le secteur de l'immobilier;
—— conseil juridique en droit public, dont droit de la commande publique et droit de l'urbanisme et de l'aménagement, droit immobilier, droit fiscal, droit bancaire et financier.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— la description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— les certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle;
— le cas échéant, les autres certifications obtenues ou démarche qualité interne;
— toute autre information que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.