Réalisation de diagnostics techniques immobiliers

La Maison pour Tous

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics techniques immobiliers: gaz, électricité, DPE, amiante, plomb, mesure surface, diagnostics gestion des déchets de chantier sur le patrimoine de La Maison Pour Tous.
Chaque lot sera attribué à deux opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AC Environnement
• ADIAG

Qui ?

• La Maison pour Tous

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services divers d'ingénierie

Où ?

• Franche-Comté › Jura

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-17	Avis de marché
2021-07-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics techniques immobiliers: gaz, électricité, DPE, amiante, plomb, mesure surface, diagnostics gestion des déchets de chantier sur le patrimoine de La Maison Pour Tous. Chaque lot sera attribué à deux opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: La Maison pour Tous
Adresse postale: CS 80484
Code postal: 39007
Commune postale: Lons-le-Saunier
Contact
Adresse Internet: https://www.lmpt-coop.fr 🌏
Courrier électronique: service.juridique@lmpt-coop.fr 📧
Téléphone: +33 384351496 📞
URL des documents: https://lamaisonpourtous.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://lamaisonpourtous.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-17 📅
Date limite de soumission: 2021-04-26 📅
Date de publication: 2021-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 056-141495
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Ce lot sera attribué à deux opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. À titre indicatif sans engagement du pouvoir adjudicateur, ses besoins estimés pour la durée totale de l'accord-cadre sont: — diagnostic gaz: 300, — diagnostic électricité: 10, — DPE: 6 000, — mesure surface: 600, — diagnostic plomb: 50, — amiante: 800, — diagnostic gestion des déchets: 5.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Chaque lot sera attribué à deux opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.

Intitulé du lot: Bas Jura
Numéro du lot: 01
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics techniques immobiliers sur le Bas Jura comprenant les agences de Lons-le-Saunier, Salins-les-Bains et Tavaux.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale d'un an du 1.9.2021 au 31.8.2022. Il est reconductible tacitement trois fois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quatre ans. Il se terminera donc au plus tard le 31.8.2025.

Informations complémentaires:

— diagnostic gaz: 300,

— diagnostic électricité: 10,

— DPE: 6 000,

— mesure surface: 600,

— diagnostic plomb: 50,

— amiante: 800,

— diagnostic gestion des déchets: 5.

Intitulé du lot: Haut Jura
Numéro du lot: 02
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics techniques immobiliers sur le Haut Jura comprenant les agences de Champagnole, Morez et Saint-Claude.

Informations complémentaires:

Ce lot sera attribué à deux opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et offres. À titre indicatif et sans engagement du pouvoir adjudicateur, ses besoins estimés pour la durée totale de l'accord-cadre sont:

— diagnostic gaz: 1 000,

— DPE: 4 000,

— diagnostic plomb: 400,

— amiante: 1 500,

— diagnostic gestion des déchets: 10.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants conforme au modèle DC1 et la déclaration du candidat conforme au modèle DC2 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ou le Document unique de marché européen (DUME).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles;

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des plis.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ils sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre;

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre;

— certifications des compétences à réaliser des diagnostics techniques en application de l'article L. 271-6 du code de la construction et de l'habitation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Scic hlm
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://lamaisonpourtous.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://lamaisonpourtous.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: https://lamaisonpourtous.e-marchespublics.com

Les candidatures et offres devront obligatoirement être transmises par voie dématérialisée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: https://lamaisonpourtous.e-marchespublics.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nancy
Adresse postale: rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Nancy
Source: OJS 2021/S 056-141495 (2021-03-17)

Avis d'attribution de marché (2021-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics techniques immobiliers: gaz, électricité, DPE, amiante, plomb, mesure surface, diagnostics gestion des déchets de chantier sur le patrimoine de La Maison Pour Tous. Chaque lot sera attribué à deux opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.

Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La Maison Pour Tous

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-15 📅
Date de publication: 2021-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 138-367692
Se réfère à l'avis: 2021/S 056-141495
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Ce lot sera attribué à deux opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.

Objet
Champ d'application du marché

Ce lot sera attribué à deux opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et…

… d'offres.

… offres.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %
Critère de qualité (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-12 📅
Nom: AC Environnement
Adresse postale: 64 rue Clément-Ader, CS 70064
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-07-13 📅
Nom: Adiag
Adresse postale: Park Nord, route de la Bouvarde
Commune postale: Metz-Tessy
Code postal: 74373
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5

Référence
Informations complémentaires

Date de signature de l'accord-cadre: le 12.7.2021. Accord-cadre sans minimum ni maximum, la valeur totale et celle de chaque lot sont indiquées à titre indicatif.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Rue du Général-Fabvier
Source: OJS 2021/S 138-367692 (2021-07-15)

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