Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics techniques immobiliers: gaz, électricité, DPE, amiante, plomb, mesure surface, diagnostics gestion des déchets de chantier sur le patrimoine de La Maison Pour Tous.
Chaque lot sera attribué à deux opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de diagnostics techniques immobiliers
Produits/services: Services divers d'ingénierie📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics techniques immobiliers: gaz, électricité, DPE, amiante, plomb, mesure surface,...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics techniques immobiliers: gaz, électricité, DPE, amiante, plomb, mesure surface, diagnostics gestion des déchets de chantier sur le patrimoine de La Maison Pour Tous.
Chaque lot sera attribué à deux opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bas Jura
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics techniques immobiliers sur le Bas Jura comprenant les agences de Lons-le-Saunier,...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics techniques immobiliers sur le Bas Jura comprenant les agences de Lons-le-Saunier, Salins-les-Bains et Tavaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale d'un an du 1.9.2021 au 31.8.2022. Il est reconductible tacitement trois fois. La durée de chaque...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale d'un an du 1.9.2021 au 31.8.2022. Il est reconductible tacitement trois fois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quatre ans. Il se terminera donc au plus tard le 31.8.2025.
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Informations complémentaires:
“Ce lot sera attribué à deux opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. À titre indicatif sans engagement du...”
Informations complémentaires
Ce lot sera attribué à deux opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. À titre indicatif sans engagement du pouvoir adjudicateur, ses besoins estimés pour la durée totale de l'accord-cadre sont:
— diagnostic gaz: 300,
— diagnostic électricité: 10,
— DPE: 6 000,
— mesure surface: 600,
— diagnostic plomb: 50,
— amiante: 800,
— diagnostic gestion des déchets: 5.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Haut Jura
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics techniques immobiliers sur le Haut Jura comprenant les agences de Champagnole, Morez et...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics techniques immobiliers sur le Haut Jura comprenant les agences de Champagnole, Morez et Saint-Claude.
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Informations complémentaires:
“Ce lot sera attribué à deux opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et offres. À titre indicatif et sans engagement du...”
Informations complémentaires
Ce lot sera attribué à deux opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et offres. À titre indicatif et sans engagement du pouvoir adjudicateur, ses besoins estimés pour la durée totale de l'accord-cadre sont:
— diagnostic gaz: 1 000,
— diagnostic électricité: 10,
— DPE: 4 000,
— mesure surface: 600,
— diagnostic plomb: 400,
— amiante: 1 500,
— diagnostic gestion des déchets: 10.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L....”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants conforme au modèle DC1 et la déclaration du candidat conforme au modèle DC2 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ou le Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles;
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des plis.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ils sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre;
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre;
— certifications des compétences à réaliser des diagnostics techniques en application de l'article L. 271-6 du code de la construction et de l'habitation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-26
14:00 📅
“Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante:...”
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: https://lamaisonpourtous.e-marchespublics.com
Les candidatures et offres devront obligatoirement être transmises par voie dématérialisée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: https://lamaisonpourtous.e-marchespublics.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nancy
Adresse postale: rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Nancy
Adresse postale: rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Source: OJS 2021/S 056-141495 (2021-03-17)
Avis d'attribution de marché (2021-07-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: La Maison Pour Tous
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics techniques immobiliers: gaz, électricité, DPE, amiante, plomb, mesure surface,...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics techniques immobiliers: gaz, électricité, DPE, amiante, plomb, mesure surface, diagnostics gestion des déchets de chantier sur le patrimoine de La Maison Pour Tous. Chaque lot sera attribué à deux opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %
Description
Informations complémentaires:
“Ce lot sera attribué à deux opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“Ce lot sera attribué à deux opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et offres.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 056-141495
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Bas Jura
Date de conclusion du contrat: 2021-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: AC Environnement
Adresse postale: 64 rue Clément-Ader, CS 70064
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-07-13 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Adiag
Adresse postale: Park Nord, route de la Bouvarde
Commune postale: Metz-Tessy
Code postal: 74373
Région: Haute-Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Haut Jura
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
“Date de signature de l'accord-cadre: le 12.7.2021. Accord-cadre sans minimum ni maximum, la valeur totale et celle de chaque lot sont indiquées à titre indicatif.”
Date de signature de l'accord-cadre: le 12.7.2021. Accord-cadre sans minimum ni maximum, la valeur totale et celle de chaque lot sont indiquées à titre indicatif.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Rue du Général-Fabvier
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Rue du Général-Fabvier
Source: OJS 2021/S 138-367692 (2021-07-15)