Réalisation de diagnostics techniques immobiliers

La Maison pour Tous

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics techniques immobiliers: gaz, électricité, DPE, amiante, plomb, mesure surface, diagnostics gestion des déchets de chantier sur le patrimoine de La Maison Pour Tous.
Chaque lot sera attribué à deux opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-17 Avis de marché
2021-07-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: La Maison pour Tous
Adresse postale: CS 80484
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 384351496 📞
Courrier électronique: service.juridique@lmpt-coop.fr 📧
Région: Jura 🏙️
URL: https://www.lmpt-coop.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://lamaisonpourtous.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: https://lamaisonpourtous.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://lamaisonpourtous.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Scic hlm

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de diagnostics techniques immobiliers
Produits/services: Services divers d'ingénierie 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics techniques immobiliers: gaz, électricité, DPE, amiante, plomb, mesure surface,...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Bas Jura
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Jura 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics techniques immobiliers sur le Bas Jura comprenant les agences de Lons-le-Saunier,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale d'un an du 1.9.2021 au 31.8.2022. Il est reconductible tacitement trois fois. La durée de chaque...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Ce lot sera attribué à deux opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. À titre indicatif sans engagement du...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Haut Jura
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics techniques immobiliers sur le Haut Jura comprenant les agences de Champagnole, Morez et...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Ce lot sera attribué à deux opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et offres. À titre indicatif et sans engagement du...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L....”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; — liste des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-26 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nancy
Adresse postale: rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Nancy
Adresse postale: rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Source: OJS 2021/S 056-141495 (2021-03-17)
Avis d'attribution de marché (2021-07-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: La Maison Pour Tous

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics techniques immobiliers: gaz, électricité, DPE, amiante, plomb, mesure surface,...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %
Description
Informations complémentaires:
“Ce lot sera attribué à deux opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“Ce lot sera attribué à deux opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et offres.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 056-141495

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Bas Jura
Date de conclusion du contrat: 2021-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: AC Environnement
Adresse postale: 64 rue Clément-Ader, CS 70064
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-07-13 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Adiag
Adresse postale: Park Nord, route de la Bouvarde
Commune postale: Metz-Tessy
Code postal: 74373
Région: Haute-Savoie 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Haut Jura
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰

4️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Date de signature de l'accord-cadre: le 12.7.2021. Accord-cadre sans minimum ni maximum, la valeur totale et celle de chaque lot sont indiquées à titre indicatif.”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: Rue du Général-Fabvier
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Rue du Général-Fabvier
Source: OJS 2021/S 138-367692 (2021-07-15)