Réalisation de diagnostics amiante, plomb et HAP avant travaux ou démolition sur le patrimoine de la Ville de Bourg-en-Bresse (voirie et patrimoine bâti)

Ville de Bourg-en-Bresse

La consultation concerne la réalisation de diagnostics amiante, plomb et HAP avant travaux ou démolition sur le patrimoine de la Ville de Bourg-en-Bresse (voirie et patrimoine bâti).
Les prestations ne sont pas décomposées en tranches.
Les prestations sont réparties en lots désignés ci-après qui seront traités par marchés séparés:
— lot 01: diagnostics amiante et HAP pour les travaux de voirie,
— lot 02: diagnostics amiante, plomb et HAP avant travaux ou démolition sur le patrimoine bâti de la Ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Bourg-en-Bresse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-07	Avis de marché
2021-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: 2021-001
Brève description:

La consultation concerne la réalisation de diagnostics amiante, plomb et HAP avant travaux ou démolition sur le patrimoine de la Ville de Bourg-en-Bresse (voirie et patrimoine bâti). Les prestations ne sont pas décomposées en tranches. Les prestations sont réparties en lots désignés ci-après qui seront traités par marchés séparés: — lot 01: diagnostics amiante et HAP pour les travaux de voirie, — lot 02: diagnostics amiante, plomb et HAP avant travaux ou démolition sur le patrimoine bâti de la Ville.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 90419
Code postal: 01012
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgenbresse.fr/ 🌏
Courrier électronique: dematmp@bourgenbresse.fr 📧
Téléphone: +33 474457248 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-07 📅
Date limite de soumission: 2021-07-19 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-293341
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Il ne sera pas procédé à une remise en compétition des titulaires lors de l'attribution des bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne la réalisation de diagnostics amiante, plomb et HAP avant travaux ou démolition sur le patrimoine de la Ville de Bourg-en-Bresse (voirie et patrimoine bâti).

Les prestations ne sont pas décomposées en tranches.

Les prestations sont réparties en lots désignés ci-après qui seront traités par marchés séparés:

— lot 01: diagnostics amiante et HAP pour les travaux de voirie,

— lot 02: diagnostics amiante, plomb et HAP avant travaux ou démolition sur le patrimoine bâti de la Ville.

Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Diagnostics amiante et HAP pour les travaux de voirie
Numéro du lot: 01
Brève description:

Caractéristiques principales techniques: définition d'un plan de sondage, réalisation de prélèvement par carottage, réalisation d'analyses amiante/HAP, interprétation des résultats d'analyse.

Les prestations feront l'objet d'un marché de type accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (trois maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes aux exigences indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence et dans les documents de la consultation).

Les modalités d'attribution des bons de commandes sont les suivantes: à tour de rôle.

Les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.

Les prestations sont susceptibles de varier dans les propositions suivantes:

— montant minimal annuel: sans,

— montant maximal annuel: 40 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification renouvelable trois fois pour un an par tacite reconduction. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il en informera le titulaire au plus tard trois (3) mois avant la fin de la date d'expiration du marché, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Informations complémentaires:

Il ne sera pas procédé à une remise en compétition des titulaires lors de l'attribution des bons de commande.

Intitulé du lot: Diagnostic amiante, plomb et HAP avant travaux ou démolition
Numéro du lot: 02
Brève description:

Caractéristiques techniques principales:

Pour la partie Amiante:

Dossier technique Amiante: création + mise à jour.

Repérage avant travaux/démolition + examens visuels.

Prélèvement/analyse.

Prélèvement atmosphérique.

HAP (avant travaux/ avant démolition) dans les matériaux.

Pour la partie Plomb:

Repérage avant travaux/démolition.

Les prestations feront l'objet d'un marché de type accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Les prestations sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.

— montant minimal annuel: 5 000 EUR HT,

— montant maximal annuel: 80 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Divers sites de la Ville.

Divers site de la Ville de Bourg-en-Bresse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique:

— DC1 — lettre de candidature désignation du mandataire par ses cotraitants (à jour du 1.4.2019) contenant une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il bénéficie d'un plan de redressement judiciaire;

— DC2 — déclaration du candidat (à jour du 1.4.2019).

En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus. Ce document est joint à la présente consultation.

En ce qui concerne les conditions de participation, le candidat n'est pas autorisé à se limiter à indiquer dans le Document unique de marché européen qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises. En conséquence, il est demandé aux candidats de remettre les renseignements et documents mentionnés ci-dessous.

En cas de groupement momentané d'entreprises, chaque entreprise membre du groupement devra remettre un Document unique de marché européen (DUME).

En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant aux capacités sur lesquelles se repose le candidat devra remettre un Document unique de marché européen (DUME).

Enfin, conformément à l'article R. 2143-16 du code pré-cité, le Document unique de marché européen (DUME) devra être accompagné d'une traduction en français s'il est rédigé dans une autre langue.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2).

Capacité technique et professionnelle:

La preuve de la capacité professionnelle de l'entreprise à exécuter les prestations doit être apportée par tout moyen, notamment par:

— présentation d'une liste de références pour des prestations de même nature que celles objet du présent marché réalisées au cours des cinq dernières années de préférence et notamment auprès de collectivités territoriales, avec indication:

— du montant,

— de la durée,

— et des coordonnées complètes des maîtres d'ouvrage.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.

Dans ce cas, il produit pour ce ou ces opérateurs économiques les pièces énumérées ci-dessus et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (engagement écrit ou contrat de sous-traitance).

En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— l'accréditation COFRAC ISO/CEI 17025 ou équivalent,

— la qualification «sous-section 4» à jour du personnel nécessaire au chantier de voirie pour le lot 01 ou équivalent,

— la certification amiante: Qualibat 1552 ou AFNOR ou Global certification ou équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2101005330002
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2025.

Forme juridique de l'attributaire:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Le passage d'un groupement d'une forme à une autre ne peut être exigé pour la présentation de l'offre, mais le groupement pourra être contraint d'assurer cette transformation si le marché lui est attribué.

Modalités essentielles de financement et de paiement: budget Ville.

Délai de paiement: 30 jours.

Intérêts moratoires: taux légal majoré de 8 points.

Indemnité forfaitaire de recouvrement: 40 EUR.

Prix unitaires révisables. Avance 30 % non conditionnée par une garantie à première demande.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 64339
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 112-293341 (2021-06-07)

Avis d'attribution de marché (2021-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation concerne la réalisation de diagnostics amiante, plomb et hap avant travaux ou démolition sur le patrimoine de la Ville de Bourg-En-Bresse (Voirie et Patrimoine Bâti). Les prestations ne sont pas décomposées en tranches. Les prestations sont réparties en lots désignés ci-après qui seront traités par marchés séparés. Lot 01 : Diagnostics amiante et HAP pour les travaux de voirie Lot 02 : Diagnostics amiante, plomb et HAP avant travaux ou démolition sur le patrimoine bâti de la Ville

Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Bourg-En-Bresse
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville BP 90419

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-10 📅
Date de publication: 2021-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 243-641391
Se réfère à l'avis: 2021/S 112-293341
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

rubrique V.2.2) Informations sur les offres : Pour le lot 01, le marché est multi-attributaire et par conséquent attribué aux 3 prestataires en tant que groupement individuel et non comme groupement, bien que la case soit cochée. Rubrique V.2.4) Informations sur le montant du marché du lot : Pout le lot 01 : - atemac : Montant estimé à 155 600 euro ht - ac Environnement : Montant estimé à 127 520 euro ht - atyles : Montant estimé à 206 160 euro (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: diagnostics amiante et HAP pour les travaux de voirie
Brève description:

Caractéristiques principales techniques : Définition d'un plan de sondage, réalisation de prélèvement par carrotage, réalisation d'analyses amiante / hap, interprétation des résultats d'analyse. Les prestations feront l'objet d'un marché de type accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (3 maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes aux exigences indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence et dans les documents de la consultation). Les modalités d'attribution des bons de commandes sont les suivantes : A tour de rôle. Les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les prestations sont susceptibles de varier dans les propositions suivantes : - montant minimum annuel : sans - montant maximum annuel : 40 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: diagnostic amiante, plomb et HAP avant travaux ou démolition sur le patrimoine bati de la Ville
Brève description:

caractéristiques techniques principales : Pour la partie Amiante : Dossier Technique Amiante : création + Mise à Jour Repérage avant travaux/démolition + examens visuels Prélèvement/Analyse Prélèvement atmosphérique HAP (avant travaux/ avant démol) dans les matériaux. Pour la partie Plomb : Repérage avant travaux/démolition Les prestations feront l'objet d'un marché de type accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Les prestations sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les prestations sont susceptibles de varier dans les propositions suivantes : Montant minimum annuel : 5 000 euros HT Montant maximum annuel : 80 000 euros (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-16 📅
Nom: ac environnement
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Nom: atyles
Commune postale: Mornant
Code postal: 69440
Pays: Rhône 🏙️
Nom: atemac
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 133 660 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
10

Référence
Informations complémentaires

Rubrique V.2.4) Informations sur le montant du marché du lot : Pout le lot 01 :

- atemac : Montant estimé à 155 600 euro ht

- ac Environnement : Montant estimé à 127 520 euro ht

- atyles : Montant estimé à 206 160 euro (H.T.).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2021/S 243-641391 (2021-12-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil (>20)

Services de contrôle et d'essais techniques (>20)

Services d'essais techniques (1)
Services d'inspection technique (>20)