Réalisation de diagnostics amiante, plomb et HAP avant travaux ou démolition sur le patrimoine de la Ville de Bourg-en-Bresse (voirie et patrimoine bâti)
La consultation concerne la réalisation de diagnostics amiante, plomb et HAP avant travaux ou démolition sur le patrimoine de la Ville de Bourg-en-Bresse (voirie et patrimoine bâti).
Les prestations ne sont pas décomposées en tranches.
Les prestations sont réparties en lots désignés ci-après qui seront traités par marchés séparés:
— lot 01: diagnostics amiante et HAP pour les travaux de voirie,
— lot 02: diagnostics amiante, plomb et HAP avant travaux ou démolition sur le patrimoine bâti de la Ville.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de diagnostics amiante, plomb et HAP avant travaux ou démolition sur le patrimoine de la Ville de Bourg-en-Bresse (voirie et patrimoine bâti)
2021-001”
Titre
Réalisation de diagnostics amiante, plomb et HAP avant travaux ou démolition sur le patrimoine de la Ville de Bourg-en-Bresse (voirie et patrimoine bâti)
2021-001
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Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“La consultation concerne la réalisation de diagnostics amiante, plomb et HAP avant travaux ou démolition sur le patrimoine de la Ville de Bourg-en-Bresse...”
Brève description
La consultation concerne la réalisation de diagnostics amiante, plomb et HAP avant travaux ou démolition sur le patrimoine de la Ville de Bourg-en-Bresse (voirie et patrimoine bâti).
Les prestations ne sont pas décomposées en tranches.
Les prestations sont réparties en lots désignés ci-après qui seront traités par marchés séparés:
— lot 01: diagnostics amiante et HAP pour les travaux de voirie,
— lot 02: diagnostics amiante, plomb et HAP avant travaux ou démolition sur le patrimoine bâti de la Ville.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics amiante et HAP pour les travaux de voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services de recherche en matière de pollution par produits chimiques et par hydrocarbures📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites de la Ville.
Description du marché:
“Caractéristiques principales techniques: définition d'un plan de sondage, réalisation de prélèvement par carottage, réalisation d'analyses amiante/HAP,...”
Description du marché
Caractéristiques principales techniques: définition d'un plan de sondage, réalisation de prélèvement par carottage, réalisation d'analyses amiante/HAP, interprétation des résultats d'analyse.
Les prestations feront l'objet d'un marché de type accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (trois maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes aux exigences indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence et dans les documents de la consultation).
Les modalités d'attribution des bons de commandes sont les suivantes: à tour de rôle.
Les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les propositions suivantes:
— montant minimal annuel: sans,
— montant maximal annuel: 40 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification renouvelable trois fois pour un an par tacite reconduction. Si le pouvoir...”
Description des renouvellements
Le présent marché sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification renouvelable trois fois pour un an par tacite reconduction. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il en informera le titulaire au plus tard trois (3) mois avant la fin de la date d'expiration du marché, par lettre recommandée avec accusé de réception.
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Informations complémentaires:
“Il ne sera pas procédé à une remise en compétition des titulaires lors de l'attribution des bons de commande.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic amiante, plomb et HAP avant travaux ou démolition
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Divers site de la Ville de Bourg-en-Bresse.
Description du marché:
“Caractéristiques techniques principales:
Pour la partie Amiante:
Dossier technique Amiante: création + mise à jour.
Repérage avant travaux/démolition +...”
Description du marché
Caractéristiques techniques principales:
Pour la partie Amiante:
Dossier technique Amiante: création + mise à jour.
Repérage avant travaux/démolition + examens visuels.
Prélèvement/analyse.
Prélèvement atmosphérique.
HAP (avant travaux/ avant démolition) dans les matériaux.
Pour la partie Plomb:
Repérage avant travaux/démolition.
Les prestations feront l'objet d'un marché de type accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Les prestations sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les propositions suivantes:
— montant minimal annuel: 5 000 EUR HT,
— montant maximal annuel: 80 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation juridique:
— DC1 — lettre de candidature désignation du mandataire par ses cotraitants (à jour du 1.4.2019) contenant une déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
Situation juridique:
— DC1 — lettre de candidature désignation du mandataire par ses cotraitants (à jour du 1.4.2019) contenant une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il bénéficie d'un plan de redressement judiciaire;
— DC2 — déclaration du candidat (à jour du 1.4.2019).
En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus. Ce document est joint à la présente consultation.
En ce qui concerne les conditions de participation, le candidat n'est pas autorisé à se limiter à indiquer dans le Document unique de marché européen qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises. En conséquence, il est demandé aux candidats de remettre les renseignements et documents mentionnés ci-dessous.
En cas de groupement momentané d'entreprises, chaque entreprise membre du groupement devra remettre un Document unique de marché européen (DUME).
En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant aux capacités sur lesquelles se repose le candidat devra remettre un Document unique de marché européen (DUME).
Enfin, conformément à l'article R. 2143-16 du code pré-cité, le Document unique de marché européen (DUME) devra être accompagné d'une traduction en français s'il est rédigé dans une autre langue.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La preuve de la capacité professionnelle de l'entreprise à exécuter les prestations doit être apportée par tout moyen, notamment par:
— présentation d'une...”
Liste et brève description des critères de sélection
La preuve de la capacité professionnelle de l'entreprise à exécuter les prestations doit être apportée par tout moyen, notamment par:
— présentation d'une liste de références pour des prestations de même nature que celles objet du présent marché réalisées au cours des cinq dernières années de préférence et notamment auprès de collectivités territoriales, avec indication:
— du montant,
— de la durée,
— et des coordonnées complètes des maîtres d'ouvrage.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.
Dans ce cas, il produit pour ce ou ces opérateurs économiques les pièces énumérées ci-dessus et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (engagement écrit ou contrat de sous-traitance).
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— l'accréditation COFRAC ISO/CEI 17025 ou équivalent,
— la qualification «sous-section 4» à jour du personnel nécessaire au chantier de voirie pour le lot...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— l'accréditation COFRAC ISO/CEI 17025 ou équivalent,
— la qualification «sous-section 4» à jour du personnel nécessaire au chantier de voirie pour le lot 01 ou équivalent,
— la certification amiante: Qualibat 1552 ou AFNOR ou Global certification ou équivalent.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Forme juridique de l'attributaire:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Dans le cas d'un groupement...”
Forme juridique de l'attributaire:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Le passage d'un groupement d'une forme à une autre ne peut être exigé pour la présentation de l'offre, mais le groupement pourra être contraint d'assurer cette transformation si le marché lui est attribué.
Modalités essentielles de financement et de paiement: budget Ville.
Délai de paiement: 30 jours.
Intérêts moratoires: taux légal majoré de 8 points.
Indemnité forfaitaire de recouvrement: 40 EUR.
Prix unitaires révisables. Avance 30 % non conditionnée par une garantie à première demande.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 64339
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 64339
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 112-293341 (2021-06-07)
Avis d'attribution de marché (2021-12-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Bourg-En-Bresse
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville BP 90419
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de diagnostics amiante, plomb et hap avant travaux ou démolition sur le patrimoine de la Ville de Bourg-En-Bresse (Voirie et Patrimoine Bâti)
2021-001”
Titre
réalisation de diagnostics amiante, plomb et hap avant travaux ou démolition sur le patrimoine de la Ville de Bourg-En-Bresse (Voirie et Patrimoine Bâti)
2021-001
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Brève description:
“la consultation concerne la réalisation de diagnostics amiante, plomb et hap avant travaux ou démolition sur le patrimoine de la Ville de Bourg-En-Bresse...”
Brève description
la consultation concerne la réalisation de diagnostics amiante, plomb et hap avant travaux ou démolition sur le patrimoine de la Ville de Bourg-En-Bresse (Voirie et Patrimoine Bâti). Les prestations ne sont pas décomposées en tranches. Les prestations sont réparties en lots désignés ci-après qui seront traités par marchés séparés. Lot 01 : Diagnostics amiante et HAP pour les travaux de voirie Lot 02 : Diagnostics amiante, plomb et HAP avant travaux ou démolition sur le patrimoine bâti de la Ville
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: diagnostics amiante et HAP pour les travaux de voirie
Description
Description du marché:
“Caractéristiques principales techniques : Définition d'un plan de sondage, réalisation de prélèvement par carrotage, réalisation d'analyses amiante / hap,...”
Description du marché
Caractéristiques principales techniques : Définition d'un plan de sondage, réalisation de prélèvement par carrotage, réalisation d'analyses amiante / hap, interprétation des résultats d'analyse. Les prestations feront l'objet d'un marché de type accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (3 maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes aux exigences indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence et dans les documents de la consultation). Les modalités d'attribution des bons de commandes sont les suivantes : A tour de rôle. Les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les prestations sont susceptibles de varier dans les propositions suivantes : - montant minimum annuel : sans - montant maximum annuel : 40 000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Champ d'application du marché
Titre:
“diagnostic amiante, plomb et HAP avant travaux ou démolition sur le patrimoine bati de la Ville” Description
Description du marché:
“caractéristiques techniques principales : Pour la partie Amiante : Dossier Technique Amiante : création + Mise à Jour Repérage avant travaux/démolition +...”
Description du marché
caractéristiques techniques principales : Pour la partie Amiante : Dossier Technique Amiante : création + Mise à Jour Repérage avant travaux/démolition + examens visuels Prélèvement/Analyse Prélèvement atmosphérique HAP (avant travaux/ avant démol) dans les matériaux. Pour la partie Plomb : Repérage avant travaux/démolition Les prestations feront l'objet d'un marché de type accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Les prestations sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les prestations sont susceptibles de varier dans les propositions suivantes : Montant minimum annuel : 5 000 euros HT Montant maximum annuel : 80 000 euros (H.T.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 112-293341
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21/135
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: diagnostics amiante et HAP pour les travaux de voirie
Date de conclusion du contrat: 2021-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ac environnement
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Nom: atyles
Commune postale: Mornant
Code postal: 69440
Région: Rhône🏙️
Nom: atemac
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Région: Cher🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 153 760 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 127520
Offre la plus élevée: 311200
2️⃣
Numéro de contrat: 21/136
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“diagnostic amiante, plomb et HAP avant travaux ou démolition sur le patrimoine bati de la Ville” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 260 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 133 660 💰
“rubrique V.2.2) Informations sur les offres : Pour le lot 01, le marché est multi-attributaire et par conséquent attribué aux 3 prestataires en tant que...”
rubrique V.2.2) Informations sur les offres : Pour le lot 01, le marché est multi-attributaire et par conséquent attribué aux 3 prestataires en tant que groupement individuel et non comme groupement, bien que la case soit cochée.
Rubrique V.2.4) Informations sur le montant du marché du lot : Pout le lot 01 :
- atemac : Montant estimé à 155 600 euro ht
- ac Environnement : Montant estimé à 127 520 euro ht
- atyles : Montant estimé à 206 160 euro (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2021/S 243-641391 (2021-12-10)